Sommaire
- Qu’est-ce qu’un patrimoine ?
- Les étapes de la succession
- Bien préparer sa transmission de patrimoine
- Transmission de patrimoine : comment ça fonctionne ?
- Droits de succession et patrimoine
- Abattements et exonérations sur les droits de succession et de donation au 1er janvier 2021
- Tarifs des droits de succession en ligne directe
- Succession : les secrets d’une transmission réussie
Qu’est-ce qu’un patrimoine ?
Le patrimoine constitue l’ensemble des biens détenus par une personne qu’elle soit physique ou morale. Il existe maintes façons pour diversifier son patrimoine, il peut être constitué de biens immobiliers, mais également d’actions et placements financiers. Le patrimoine est constitué de biens, mais aussi de dettes et d’obligations. Lors du décès d’une personne, son patrimoine fait l’objet d’un partage appelé « héritage« . Ce partage peut prendre plusieurs formes et impliquer plusieurs personnes.
Les étapes de la succession
Lorsque l’un de vos proches vient à décéder sans avoir préparé sa transmission de patrimoine, voici à quoi ressemblent les différentes étapes par lesquelles doivent passer ses héritiers. Elles peuvent très bien se dérouler, comme s’avérer longues, fastidieuses et génératrices de tensions entre héritiers.
C’est grâce à une transmission de patrimoine anticipée et bien préparée que tout un chacun pourra éviter de transformer sa succession en véritable calvaire.
- Présenter le livret de famille et l’acte de décès au notaire
- Signature de l’acte de notoriété afin de rapatrier les fonds
- Après un délai de 4 mois, l’héritier peut accepter l’héritage. Il signe alors la déclaration de succession.
- Les droits de transfert sont actés et l’héritier doit procéder au règlement des droits de succession et des frais de notaire.
Bien préparer sa transmission de patrimoine
À partir du moment où on possède un patrimoine, il est primordial d’envisager sa transmission, et ce, quel que soit notre âge. En effet, la transmission de patrimoine revêt plusieurs aspects notamment fiscaux, qu’il est important de connaître pour s’assurer que sa succession se passera tel qu’on le souhaite. Car le patrimoine peut se transmettre au moment du décès, mais aussi en amont, bien avant votre disparition. Chaque option possède un cadre fiscal et des modalités propres. Afin de réaliser une transmission de patrimoine fiscalement avantageuse et dans les règles, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine.
- En savoir plus pour transmettre son patrimoine à moindre coût
Réalisez votre bilan patrimonial gratuit et personnalisé
Afin de bien préparer votre transmission de patrimoine, faites le point sur votre patrimoine en effectuant votre bilan sur-mesure et sans engagement.
Transmission de patrimoine : comment ça fonctionne ?
Construit tout au long de la vie d’une personne, un patrimoine possède une valeur. Sa transmission n’est donc pas une entreprise à prendre à la légère. Il s’agit de poser les bonnes questions et de trouver le mode de transmission qui servira le mieux vos intérêts. À qui peut-on transmettre son patrimoine ? Quelles sont les règles ? Comment faire connaître sa volonté ? Autant de questions qu’il est important de se poser pour bien transmettre son patrimoine.
Le testament, pierre angulaire de la transmission patrimoniale
Le testament est un document écrit par lequel une personne communique ses dernières volontés et, notamment, la transmission de ses biens, après son décès. Pour qu’il soit légalement acceptable, il doit être entièrement rédigé à la main, daté précisément et signé. Pour plus de sécurité, il est aussi possible de faire appel à un notaire pour la rédaction du testament. Cette dernière option engendre un coût, appelé « frais de notaire ». Quels que soient vos souhaits, vous devez respecter les règles imposées par la loi en matière de succession.
À savoir, il est impossible d’exclure les héritiers réservataires, c’est-à-dire enfant et conjoint.
- À lire sur ce sujet : comment protéger son conjoint pour la succession ?
Un statut, une forme de succession
En cas d’absence de testament, la loi désigne le ou les héritiers en fonction du statut matrimonial et les classe par ordre de priorité.
| Statut matrimonial | Qui possède le patrimoine ? |
|---|---|
| Marié | – Sans contrat de mariage : seuls les biens acquis durant le mariage sont communs. – Sous le régime de la séparation des biens : chacun gère son capital. – Sous le régime de la communauté universelle : l’ensemble des biens appartient au couple y compris les biens acquis avant l’union ou reçus en héritage. |
| Célibataire | Chacun possède les biens qui lui sont propres. |
| Concubinage | Chacun possède les biens qui lui sont propres. |
| Pacsé | La répartition des biens dépend des termes du contrat signé. Le régime légal est celui de la séparation des biens, mais il est possible d’opter pour un régime d’indivision. |
| Divorcé | Chacun possède les biens qui lui sont propres. |
- En savoir plus sur la succession des familles recomposées
Classement des héritiers selon la loi
Si la personne défunte n’a pas établi de testament, les héritiers se succèdent selon l’ordre suivant :
- Les enfants et leurs descendants.
- Les parents, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
- Les ascendants (autres que les parents).
- Les collatéraux, autres que les frères et sœurs et leurs descendants.
Le conjoint possède une place particulière dans la succession. En cas de mariage, l’époux hérite dans tous les cas, mais sa part sur la succession du défunt dépend de la présence d’autres héritiers au jour du décès et du régime matrimonial choisi. En revanche, le conjoint, dans le cadre d’un PACS, est considéré comme un tiers. Il ne pourra hériter que si le testament le désigne en tant qu’héritier.
- A lire également : Donation : doit-on garantir l’équité entre les héritiers ?
Droits de succession et patrimoine
Au décès d’une personne, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Pour pouvoir bénéficier de l’héritage, ces derniers doivent s’acquitter de frais appelés « droits de succession« . Il s’agit d’un impôt indirect payé à l’État lors d’une transmission de biens.
Fonctionnement
La donation est un acte par lequel le propriétaire, appelé donateur, transmet gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, le donataire. Ce dernier peut-être n’importe quel membre ou non du cercle familial. Le don, en revanche, ne peut pas dépasser la part réservée à certains héritiers. La donation permet d’aider ses descendants (donation à ses enfants ou donation transgénérationnelle) ou ses proches, de son vivant, en leur transmettant une partie de son patrimoine. Cette opération devient fiscalement intéressante lorsque les héritiers sont aussi les donataires puisqu’elle allège le patrimoine à léguer au moment du décès et, par conséquent, les frais de succession.
- A lire également : Donations aux petits-enfants : comment éviter l’impôt ?
Donation-partage
Elle permet d’organiser la succession afin d’éviter les litiges. Lors d’une succession, les héritiers sont automatiquement placés en indivision. Une situation propice aux conflits que la donation-partage vient solutionner puisqu’elle répartit les biens entre les héritiers du vivant du donateur. Toutefois, elle doit se faire au profit des seuls héritiers, avec leur consentement et sur les biens présents.
Donation simple
Il s’agit de la donation d’un bien immobilier, d’une somme d’argent ou tout bien pouvant être donné de la main à la main (don manuel). Cet acte est irrévocable. Par une donation, vous pouvez donner à une autre personne qu’un membre de votre famille ou choisir d’avantager l’un de vos héritiers.
Donation entre époux au dernier vivant
Au moment du décès, l’époux reçoit une part d’héritage. Il est, cependant, possible d’augmenter cette part, dans une certaine limite, en effectuant une donation entre époux au dernier vivant. Le montant maximum qu’il est possible de donner dépend de la présence ou non d’enfants. Ce type de donation ne concerne que les couples mariés.
- A lire également : Qu’est-ce qu’un pacte sur succession future ?
Fiscalité de la succession
Si le défunt est fiscalement domicilié en France, les bénéficiaires de la succession sont soumis aux droits de succession sur tous les biens reçus, qu’ils soient immobiliers ou non, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger. Si vous héritez, vous devez déposer une déclaration de succession auprès de l‘administration fiscale. Cette opération permet d’identifier les biens soumis aux droits de succession et de vérifier si vous bénéficiez d’exonérations au moment de calculer l’impôt dû.
Droits de succession
En fonction de votre lien de parenté avec le défunt, vous pouvez bénéficier d‘abattement sur votre part d’héritage. Les éventuels droits de payer sont calculés suivant un barème progressif.
Réalisez votre bilan patrimonial
Abattements et exonérations sur les droits de succession et de donation au 1er janvier 2021
| Bénéficiaire de la succession | Abattement prévu |
|---|---|
| Enfant | 100 000 € |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € |
| Époux ou partenaire pacsé | 80 724 € |
| Ascendant | 100 000 € |
| Frère/sœur | 15 932 € sauf cas d’exonération entre frères et sœurs |
| Neveu/nièce | 7 967 € |
| Personne handicapée | 159 325 € |
Mise à jour le 06/02/2021
Plusieurs nouvelles exonérations son entrées en vigueur en 2021, dans le cadre de la nouvelle loi de finances :
– Pour les militaires : l’exonération appliquée dans le cadre d’une succession ne concerne plus seulement les décès durant les seules opérations extérieures, mais également les « opérations se déroulant sur le territoire national ou hors celui, visant la défense de la souveraineté et des intérêts de la France , à la préservation de l’intégrité de son territoire national ou à la protection des ressortissants, d’une intensité, d’une dangerosité particulière assimilable à celle d’une opération extérieure ».
– Pour les dons familiaux : un abattement sur les droits de mutation à titre gratuit est consentis pour les dons familiaux d’argent, du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021, dans la limite de 100 000 €, lorsque ces sommes sont affectées , sous conditions, à la souscription au capital d’une PME européenne ou à la construction de la résidence principale ou à la réalisation de travaux énergétiques.
Tarifs des droits de succession en ligne directe
| Part taxable après abattement | Barème d’imposition |
|---|---|
| Moins de 8 072 € | 5 % |
| Entre 8 072 € et 12 109 € | 10 % |
| Entre 12 109 € et 15 932 € | 15 % |
| Entre 15 932 € et 552 324 € | 20 % |
| Entre 552 324 € et 902 838 € | 30 % |
| Entre 902 838 €1 805 677 € | 40 % |
| Supérieure à 1 805 677 € | 45 % |
Succession : les secrets d’une transmission réussie
Pour que votre succession se passe au mieux, il est important de bien se préparer en demandant conseil à des professionnels de la gestion de patrimoine. Si rédiger un testament est la base d’une transmission réussie, d’autres gestes peuvent permettre d’alléger le montant de vos impôts et ceux de vos proches.
Préparez sa succession
En optant pour la donation de biens immobiliers ou de portefeuilles financiers, l’avantage fiscal est non-négligeable. Il est donc primordial de s’informer et surtout préparer avec un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine son avenir en rédigeant son testament.
- A lire également : les 3 bonnes raisons de transmettre son portefeuille boursier
Pensez à l’optimisation fiscale
Plusieurs astuces existent pour réaliser des dons sans trop payer d’impôts, comme le démembrement de propriété ou encore intégrer l’impôt dans le don pour une réduction fiscale. Afin de connaître toutes les possibilités qui s’offrent à vous, n’hésitez pas à contacter un professionnel.
Allégez votre patrimoine immobilier
À partir d’un certain âge, gérez des biens immobiliers prend beaucoup de temps et d’énergie pour une rentabilité parfois faible. De plus, lors de la succession, le patrimoine immobilier est très taxé et provoque certains conflits entre les héritiers. Pour éviter tous ces désagréments, mieux vaut progressivement réduire le poids du patrimoine immobilier en vendant ou à travers la donation et se tourner vers le contrat de capitalisation ou l’assurance-vie.
- À lire également : peut-on transmettre un bien immobilier avec un crédit en cours ?
Choisissez l’assurance-vie
L’assurance-vie est, de loin, la solution la plus avantageuse lorsqu’il s’agit de succession. Elle permet notamment de protéger le conjoint en le nommant bénéficiaire de son assurance-vie. De plus, le bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Pour le surplus, il ne sera taxé qu’à hauteur de 32 % maximum, contre parfois 60 % lors d’une transmission de patrimoine classique. À savoir, toutefois, les versements au-delà de 70 ans, sont soumis aux droits de succession au-delà de 30 500 €.
Mettez à jour vos dossiers
Bien préparer sa succession, il est aussi important d‘être à jour administrativement. Petit conseil : archivez et constituez-vous un dossier afin qu’au moment venu, votre conjoint puisse appliquer vos souhaits à la lettre.
Réalisez votre bilan patrimonial