Qu’est-ce qu’une SCI à capital variable ?
A la différence d’une SCI à capital fixe, une société immobilière à capital variable offre une souplesse administrative et financière très convaincante pour les acquéreurs et investisseurs.
Une SCI (Société Civile Immobilière) représente un ou plusieurs individus moraux – particuliers comme professionnels – dont l’activité principale et génératrice de revenus se focalise sur l’immobilier ; qu’il s’agisse d’investissement locatif, de gestion de parc résidentiel voire de plusieurs ensembles, ou d’acquisitions. A vocation légale exclusivement patrimoniale, une SCI ne peut être utilisée pour servir une ambition commerciale. En achetant, par exemple, un immeuble pour en revendre les logements par fractionnement.
L’avantage du modèle repose dans sa souplesse administrative. Une société civile immobilière est simple à créer et à gérer, surtout lorsque la structure est fondée par plusieurs personnes.
SCI à capital variable : définition
Une SCI peut se décliner sous deux formes distinctes. Elle peut ainsi être à capital fixe ou variable. Il est à noter que la première forme se démontre aujourd’hui assez peu répandue, et reste de surcroit déconseillée d’usage par les spécialistes en la matière qui la considèrent moins avantageuse.
Dans le modèle du capital variable, un associé n’est pas tenu à un investissement imposé ou figé. Il peut verser ce qu’il souhaite, en respectant tout de même certaines valeurs limites (1€ lors de la création de l’entité puis détermination d’un plancher et d’un plafond). A la différence, la SCI à capital fixe exige que soit débloquée une somme arrêtée et immuable, décidée lors de la fondation de la structure. Pour y déroger, il est de rigueur d’en passer par des formalités qui peuvent apparaître onéreuses et lourdes.
En termes de fiscalité, SCI à capital variable comme fixe se rejoignent. Il est possible d’opter pour le régime d’imposition des sociétés ou sur celui du revenu. A noter néanmoins que dans le cadre d’une succession, les frais de rachats ou de vente de parts s’élèvent actuellement à 5 %.
Bon à savoir !
La dénomination « SCI à capital variable » doit être stipulée sur la totalité des actes et formulaires administratifs réalisés !
Quel est l’intérêt d’opter pour un capital variable ?
Facilité administrative
Une société civile immobilière à capital variable surfe sur la simplicité administrative d’actions et d’adaptation. Ainsi, pour exemples :
- Nul besoin pour les associés de faire apparaitre noir sur blanc leurs noms dans les statuts de la SCI, ils peuvent conserver un total anonymat et mener un projet immobilier dans la discrétion qu’ils désirent.
- Aucune formalité juridique n’est nécessaire en cas d’ajout ou de retrait d’un associé, ou si se témoigne la moindre évolution de son capital social, à la hausse ou à la baisse.
- Aucune assemblée générale (AG) protocolaire n’est exigée pour son gérant afin d’asseoir juridiquement les changements opérés, même si, en définitive, ces réunions procédurières peuvent parfois honorablement tendre à protéger l’entité de bien des préjudices ou litiges.
Attention !
Aucune formalité n’est à prévoir à part si un changement fait référence à un administrateur ou au gérant même de la structure.
A l’inverse, au sein d’une SCI traditionnelle – comprenons par là à capital fixe donc – quelques contraintes juridiques sont à respecter. Cela va ainsi être le cas des fameuses AG vues précédemment, dont l’organisation sera imposée pour formaliser toute modification administrative. A l’image de la fondation même d’une entreprise, ce type de structure implique lors de toute transformation la publication d’une annonce légale (un tarif de 100€ à 200€ est à prévoir) ainsi que le dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés d’une copie des statuts modifiés ainsi que du procès-verbal de l’AG à remettre au Tribunal de Commerce (moyennant cette fois-ci une somme à débourser avoisinant 250€).
Le cas de la SCI familiale
Lorsque la société civile immobilière est fondée dans un fief familial, le procédé peut se révéler très intéressant dans l’objectif d’une rente annuelle optimisée, ou d’une transmission future. Pourquoi ? Car le modèle évite la gestion en indivision. Il est donc possible de bénéficier d’une imposition rationalisée et, de surcroit, les frais de succession sur l’achat ou la vente de part sont affaiblis.
Comment fonctionne la variation du capital ?
Une société civile immobilière à capital variable doit impérativement retranscrire dans ses statuts constitutifs la variabilité de son capital et mentionner dans quelle fourchette plancher ce même capital peut osciller. Il est ainsi de rigueur d’annoter un montant minimum (100€ pour le plus bas) et un maximum (100 000€ pour le plus élevé).
Les associés doivent pouvoir être en capacité d’honorer le versement minimal du capital inscrit dans les statuts, que ce soit sous la forme de biens immobiliers ou de liquidités.