Retraite des professions libérales : bien se préparer pour optimiser sa fiscalité

Les professions libérales ont leur propre système de retraite. Elles sont toutes rattachées à la même caisse de retraite pour la pension de base, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). En revanche, la pension complémentaire est propre à chaque domaine d’activité. Le point sur le fonctionnement de la retraite pour les professions libérales afin de bien préparer son avenir.

Retraite des professions libérales : définition et évolution

La gestion de la retraite des professions libérales est assurée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Cette caisse délègue la gestion des cotisations retraite à 10 sections professionnelles regroupées en son sein. Chaque profession libérale est associée à une section selon l’activité qu’elle exerce. La retraite de base de la plupart des professions libérales est gérée directement par la CNAVPL. En revanche, chaque section s’occupe de son propre régime de retraite complémentaire avec ses propres règles et ses particularités.

Ce qui a changé avec la réforme des retraites

Si le principal enjeu de la réforme de 2023 est le recul de l’âge légal de départ à la retraite, qui a été porté de 62 à 64 ans d’ici 2030, plusieurs changements ont également été apportés pour les professions libérales. En voici les principaux :

Surcote plus avantageuse : pour les professions libérales et les avocats, la surcote au régime de base a été augmentée à 5 % par an contre 3 % auparavant.
Majoration pour enfant : une majoration de 10 % de la pension est désormais accordée à partir du troisième enfant, étendue aux professionnels libéraux et avocats, alignant ainsi leurs avantages avec d’autres régimes.
Retraite progressive élargie : les professions libérales peuvent désormais accéder à la retraite progressive deux ans avant l’âge légal. Une évolution qui permet de combiner emploi et retraite, facilitant la transition progressive vers l’arrêt total d’activité.

De manière générale, la réforme des retraites a introduit des changements majeurs pour les actifs français depuis le 1er septembre 2023, notamment, l’augmentation de la pension minimale ; pour une carrière complète, la pension minimale a été relevée à 1 200 € brut par mois, ce qui représente environ 85 % du SMIC net. Les départs anticipés ont été facilités, les travailleurs ayant commencé à travailler tôt (avant 16, 18, 20 ou 21 ans) peuvent désormais bénéficier de dispositifs de départ anticipé, leur permettant un départ respectivement à 58, 60, 62 et 63 ans. Des dispositions spécifiques sont également prévues pour les personnes en situation de handicap, d’inaptitude ou d’incapacité. Un autre changement majeur est la fin des régimes spéciaux : les nouveaux entrants dans certains secteurs (RATP, Banque de France, industries électriques et gazières, etc.) sont depuis septembre 2023 affiliés au régime général, alignant ainsi leur régime de retraite sur celui du secteur privé. De nouveaux droits familiaux font leur apparition, avec des améliorations apportées aux droits à la retraite des parents, comme la valorisation des trimestres de congés parentaux et la création de droits pour les aidants familiaux. Enfin, un fonds de 1 milliard € sur le quinquennat est dédié à la prévention des métiers pénibles, avec un renforcement du Compte Professionnel de Prévention (C2P), en vue de faciliter la reconversion professionnelle et la prise en compte de l’usure au travail.

Le fonctionnement de la retraite par points

Le régime de retraite de base des professions libérales est basé sur un fonctionnement par point. En d’autres termes, pour calculer le montant de sa pension de retraite, le contribuable doit prendre en compte les points cumulés au cours de sa carrière professionnelle. Il doit également prendre en compte la valeur du point ainsi que la durée d’assurance, c’est-à-dire le nombre de trimestres acquis. Mis en place en 2004, le système de retraite par point a connu plusieurs modifications dans son fonctionnement et dans la valeur du point.

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Valeur du point retraite de base pour les professions libérales en 2024

Pour déterminer le nombre de points cumulés, il faut prendre en compte les cotisations versées. Ces dernières sont proportionnelles à l’activité du libéral. Une première cotisation annuelle de 8,23 % est prélevée sur les revenus annuels inférieurs au PASS, le Plafond de la Sécurité Sociale. Le nombre de points attribués est proportionnel aux revenus, dans une limite de 525 points. Une seconde cotisation de 1,87 % est prélevée sur ses revenus inférieurs à 5 fois la valeur du PASS. Un maximum de 25 points est alors attribué, également proportionnellement aux revenus.

Les conditions de départ à la retraite

Avec la réforme des retraites de 2023, les professions libérales bénéficient de nouvelles conditions de départ à la retraite.

Comme pour tous les régimes, l’âge légal de départ pour les professions libérales est progressivement relevé à 64 ans. La durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein passe à 43 années d’assurance. Néanmoins, les professions libérales peuvent désormais accéder à la retraite progressive deux ans avant l’âge légal, donc à partir de 62 ans.
Les professionnels doivent cesser leur activité libérale.
Ils doivent être à jour dans le paiement de leurs cotisations.
La durée de cotisation pour prétendre à un taux plein est entre 160 et 172 trimestres suivant la date de naissance. Avec la réforme, pour éviter une décote, il faudra avoir cotisé pendant 43 années (172 trimestres). L’âge d’annulation de la décote reste toutefois fixé à 67 ans.

À savoir
La pension est versée le premier jour du trimestre qui suit la demande de l’intéressé. Les pensions de retraite sont versées mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Voir notre dossier sur la retraite des dirigeants

À combien s’élèvent les cotisations au régime général pour les professions libérales ?

En 2024, les cotisations des professions libérales affiliées au régime général évoluent de manière progressive. Depuis le 1er juillet 2024, le taux de cotisation sont passées de 21,10 % à 23,20 %, avec une augmentation ultérieure à 24,60 % en 2025 et 26,10 % en 2026. Pour les professions libérales affiliées à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse), le taux est, quant à lui, passé de 21,20 % à 23,20 %. Cette hausse a été mise en place pour améliorer les prestations sociales, notamment la retraite complémentaire et répartir de manière plus équilibrée les cotisations sociales des indépendants. Elle permet ainsi aux travailleurs libéraux de mieux cotiser pour leur retraite.

La pension de base

Depuis 2004, la pension de base des professions libérales est un régime de points, contrairement à la plupart des autres régimes de retraite. Pour connaître le montant de la pension, il faut multiplier le nombre de points par la valeur du point. À l’instar du régime général, le calcul du montant de la retraite de base des professions libérales est soumis à un système de surcote et de décote.

Le taux et le mode de calcul ont changé en 2015. Désormais, deux cotisations sont prélevées :

Une cotisation de 8,23 % est prélevée sur la part du revenu annuel située en dessous du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
Une cotisation de 1,87 % est prélevée sur la part du revenu annuel située en dessous de 5 PASS.

Ces cotisations s’élèvent donc à 10,10 % et donnent droit à un certain nombre de points qui servent ensuite au calcul du montant de la pension de base.

À savoir
Les cotisations des deux premières années sont calculées sur 19 % du PASS. Ce sont des cotisations calculées à titre provisionnel, c’est-à-dire recalculées et régularisées une fois les revenus réellement perçus sur ces périodes connues.

La pension complémentaire

Le régime de retraite complémentaire est propre à chacune des 10 caisses de retraites, selon les professions. Toutes utilisent le régime en points. Les cotisations en cours au cours de la vie active de l’assuré permettent d’acquérir un certain nombre de points. Ce sont ces points qui, au moment du départ à la retraite, sont convertis en rente. On distingue toutefois deux grandes catégories : les professions libérales hors médicales et les professions médicales et paramédicales.

Les caisses de retraite complémentaire pour les professions libérales hors médicales

La retraite complémentaire des libéraux n’exerçant pas dans le secteur médical ou paramédical est gérée par l’une des 5 sections de la CNAVPL :

La Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux d’assurance et des mandataires non-salariés de l’assurance et de la capitalisation (CAVAMAC) pour les agents d’assurance,
la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) pour les autres professions libérales comme les architectes, ingénieurs, techniciens, psychologues, etc.,
la Caisse de retraite des notaires (CRN) pour les notaires,
la Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) pour les professions juridiques comme huissiers, commissaires-priseurs, administrateurs judiciaires, etc.,
la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC) pour les experts-comptables et des commissaires aux comptes.

Chacune de ces caisses possède ses propres règles, notamment concernant l’âge minimal de liquidation de la retraite complémentaire. Toutes les sections ne sont pas alignées sur les règles du régime de base.

Les règles de calcul du montant de la pension de retraite complémentaire variant selon la profession, il suffit de retenir qu’elle se base sur un système de points dont la valeur change chaque année.

La plupart des sections autorisent le cumul poursuite de l’activité et perception de la pension de retraite. Cependant, il existe deux exceptions à cette règle : la caisse de retraite des notaires (CRN) et la caisse de retraite des officiers ministériels (CAVOM).

Les caisses de retraite complémentaire pour les professions médicales et paramédicales

Les professions médicales et paramédicales possèdent leurs propres caisses de retraite, elles aussi rattachées à la CNAVPL et gérant les pensions de retraite complémentaire des professionnels de la santé :

La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF),
la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF),
la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO),
la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV),
la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP).

À l’image de certaines autres caisses de retraite des professions libérales, celles dédiées aux professions médicales et paramédicales possèdent leurs propres règles en matière d’âge minimal de liquidation de la retraite complémentaire. Par exemple, la caisse de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) et de celle des pharmaciens (CAVP) ont suivi la réforme de 2010 et reculé l’âge de liquidation. D’autres, en revanche, ont fait d’autres choix, comme la caisse des médecins (CARMF) qui a abaissé l’âge de départ de 65 à 62 ans, ou les vétérinaires (CARPV) qui ont conservé l’âge de 65 ans.

Le montant de la pension de retraite complémentaire s’obtient, à l’instar des autres professions libérales, suite à un calcul basé sur un système de points. Le point ayant une valeur fixe qui est revue chaque année. La formule peut également inclure un éventuel coefficient.

Pour les professionnels de la santé, il est possible de cumuler activité professionnelle et pension de retraite. Une solution qui permet pour certains assurés de conserver un niveau de revenus confortable.

Comment calculer sa retraite ?

Le calcul de la retraite pour une profession libérale dépend du régime de cotisation auquel elle est affiliée, généralement la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) ou, pour certaines professions, la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse). Voici les étapes clés pour calculer la retraite d’une profession libérale :

1. Calcul du revenu de référence :

Pour les professions libérales affiliées au régime de base (CNAVPL), le revenu annuel moyen est calculé sur les 25 meilleures années de cotisation, tout comme pour le régime général des salariés.
Ce revenu moyen est utilisé pour déterminer la part de la retraite de base.

2. Détermination du taux de liquidation :

Le taux plein pour une retraite de base est fixé à 50 % du revenu annuel moyen si vous avez cotisé pendant la durée requise (actuellement 43 ans d’ici 2027, soit 172 trimestres).
Si vous avez cotisé moins que le nombre requis de trimestres, une décote sera appliquée (jusqu’à 1,25 % de réduction par trimestre manquant).
Si vous continuez à cotiser au-delà de l’âge légal avec le nombre de trimestres requis, une surcote s’applique (5 % par année supplémentaire cotisée).

3. Retraite complémentaire :

En plus du régime de base, les professions libérales cotisent à un régime de retraite complémentaire propre à leur profession (avocats, médecins, notaires, etc.). Le montant de la retraite complémentaire est basé sur le nombre de points de retraite accumulés au cours de la carrière :

Vous cotisez un pourcentage de vos revenus, et en fonction du taux de cotisation et du revenu, vous acquérez un certain nombre de points chaque année.
À la retraite, le nombre total de points accumulés est multiplié par la valeur du point en vigueur au moment de votre départ pour déterminer le montant annuel de la retraite complémentaire.

4. Prendre en compte les majorations :

Certaines professions libérales peuvent bénéficier de majorations, par exemple pour avoir élevé des enfants (10 % de majoration dès le 3e enfant), ou en cas d’incapacité ou d’invalidité reconnue. Ces majorations augmentent le montant de la retraite de base ou complémentaire.

Exemple de calcul :

Pour un libéral ayant un revenu moyen annuel de 40 000 € et ayant cotisé 43 ans :

Pension annuelle de base = 40 000 × 50 % = 20 000 €, soit 1 666 € par mois.

Il faut ajouter à cela la retraite complémentaire, calculée en fonction des points accumulés tout au long de la carrière.

Professions libérales : les solutions pour optimiser sa fiscalité

Si la pension de retraite d’un ancien professionnel libéral est généralement confortable, en moyenne 4 643,16 €, comparée à celles des exploitants agricoles et des commerçants, elle dépend du domaine d’exercice et du parcours professionnel de l’assuré. Pour diminuer l’écart de revenus, qui tend à s’accroître lors du départ à la retraite, il est important de préparer sa retraite bien avant la date-clef. Pour cela, plusieurs solutions sont à disposition des libéraux.

Cumul retraite-emploi

Poursuivre son activité professionnelle tout en percevant sa pension de retraite apparaît souvent comme la solution idéale pour maximiser ses revenus. En revanche, cette option présente plusieurs inconvénients. Le premier et non-négligeable, est évident : il faut poursuivre son activité professionnelle au-delà de l’âge de départ à la retraite et donc renoncer à une partie de son potentiel temps libre. Autre inconvénient : la fiscalité du professionnel s’alourdit. En effet, les pensions de retraite perçues sont imposables à l’impôt sur le revenu, tout comme les salaires issus de l’activité professionnelle. Le professionnel libéral qui cumule salaire et pension de retraite risque d’être fortement imposé.

Souscrire un produit d’épargne retraite

Une autre solution est à la disposition du professionnel libéral et vient résoudre les deux gros inconvénients posés par le cumul emploi-retraite : le plan épargne retraite (PER). Ce produit d’épargne, conçu spécialement pour la préparation de la retraite, permet au souscripteur de percevoir un complément de revenus, sous forme de rente ou de capital au choix, au moment de son départ à la retraite, tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée. Grâce au PER, le professionnel verse régulièrement des sommes sur son plan afin de se constituer une épargne qui lui sera versée en complément de sa pension de retraite. Pour vous accompagner dans le choix de votre produit d’épargne, faites-vous accompagner par un professionnel Selexium.