Retraite des exploitants agricoles : bien se préparer pour optimiser sa fiscalité

Les exploitants agricoles disposent d’un régime de retraite propre comportant un système de cotisations et de calcul de pension spécifiques. Composée d’un régime de base et d’un régime complémentaire, la retraite de l’exploitant agricole est gérée par la MSA (Mutualité sociale agricole). Appréhender les particularités de ce système est indispensable pour bien préparer sa retraite d’exploitant agricole et optimiser dès à présent sa fiscalité.

De quoi se compose la retraite des exploitants ?

Le régime de retraite des exploitants agricoles est composé d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire. La première est composée d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle. La seconde est basée sur un fonctionnement par points. Ces deux systèmes sont gérés par la Mutualité sociale agricole (MSA). Dans le monde agricole, il est important de distinguer deux catégories distinctes en matière de retraite :

Les exploitants agricoles
Les salariés agricoles

La pension de base

Les exploitants agricoles sont considérés comme des cotisants non-salariés. Les règles pour bénéficier de la pension de base concernent également la famille de l’exploitant agricole. Les modes de calcul des pensions de base et complémentaire sont spécifiques au régime des exploitants agricoles. Ainsi, la retraite de base est composée de :

Une pension forfaitaire qui varie selon la durée de la carrière et la génération, appelée Assurance Vieillesse Individuelle (AVI).
Une pension proportionnelle aux revenus, calculée en points, l’Assurance Vieillesse Agricole (AVA).
Un système de décote/surcote allant de -2,5 % par trimestre à +1,25 %.

Pour bénéficier de la pension de base, l’exploitant agricole doit remplir au moins une des conditions suivantes :

Cultiver une surface minimale, dite « Surface minimale d’assujettissement » (SMA), qui varie suivant les départements.
Travailler (seul ou en société) au moins 1 200 heures par an sur l’exploitation (toutes activités cumulées).
Générer un revenu au moins égal à 800 fois le SMIC horaire (9 320 € en 2024).

Tout comme les artisans et commerçants, les exploitants agricoles versent des cotisations retraite dont le taux varie en fonction de la part des revenus au-dessus ou en-dessous du Plafond de la sécurité sociale (PSS). Le taux des cotisations versées sous le PSS est de 14,87 %. Au-dessus du PSS, il s’élève à 6.24 %.

La pension forfaitaire est calculée au prorata du nombre de trimestres cotisés. Les conjoints ou concubins collaborateurs, les aidants familiaux, les autres membres de la famille qui ont travaillé sur l’exploitation perçoivent également cette pension forfaitaire, pour la durée pendant laquelle l’exploitant a cotisé pour eux.

Pension proportionnelle = (nombre de points acquis x valeur du point) x coefficient égal à 37,5/durée d’assurance minimale en années (qui varie selon la génération de l’assuré).

La pension complémentaire

Depuis 2003, les agriculteurs bénéficient de la Retraite complémentaire obligatoire (RCO) basée sur un système de points. Le RCO permet aux exploitants agricoles d’obtenir une retraite complète, au moins égale à 85 % du SMIC net, soit 21 203 € brut en 2024. Depuis 2017, ce seuil est inscrit dans la loi.

Dans le cadre de la retraite complémentaire, les exploitants agricoles paient une cotisation de 4 % de leurs revenus professionnels. En contrepartie, ils obtiennent un nombre de points égal à leur revenu annuel divisé par un montant qui évolue chaque année.

En 2024, le montant de la retraite complémentaire annuelle est égal au nombre de points accumulés multiplié par 0,3392 €.

À savoir
Si le montant total de la pension (retraite de base + complémentaire) est inférieur à 85 % du SMIC net, il sera complété pour atteindre ce seuil minimal.

L’évolution de l’Assurance vieillesse

Depuis sa création, en 1952, le régime d’Assurance vieillesse des exploitants agricoles n’a cessé d’être réformé : la reconnaissance du statut de conjoint collaborateur en 1999, la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire en 2002 et l’extension à l’ensemble des non-salariés agricoles en 2011. En 2014, de nouvelles réformes ont porté sur les droits familiaux et la possibilité de revaloriser les pensions. Plusieurs décrets du 18 mars 2015 ont également contribué à faciliter l’affiliation des exploitants agricoles à la MSA. Depuis, les exploitants agricoles versent davantage de cotisations mais des droits à la retraite à l’Assurance maladie plus adaptés. Malgré ces évolutions, la retraite des agriculteurs est souvent pointée du doigt dans le débat public pour montrer la faiblesse des pensions.

Afin d’améliorer les conditions de vie des agriculteurs en France, la retraite complémentaire agricole a évolué comme suit :

La revalorisation des pensions : depuis le 1er novembre 2021, les pensions de retraite complémentaire des anciens exploitants agricoles dont la carrière est complète, ont été revalorisées, passant de 75 % à 85 % du SMIC net agricole. Grâce à ce nouveau mode de calcul, la pension minimale est de 1177,03 € par mois au 1er janvier 2024 ;
la loi du 3 juillet 2020 : elle a modifié le dispositif de complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (RCO), initialement instauré en 2014. Ce nouveau texte vise à augmenter le montant des pensions des chefs d’exploitation mais ne modifie pas celui de leurs salariés ;
La loi du 17 décembre 2021 : ici, sont également revalorisées les retraites de base des non-salariés agricoles, s’adressant principalement aux conjoints et aux collaborateurs et aux aidants.
La loi du 13 février 2023: à partir du 1er janvier 2026, le montant des pensions de base des non-salariés des professions agricoles sera calculé sur la base des 25 meilleures années.
Départ anticipé : depuis la réforme des retraites 2023, les exploitants agricoles ont vu l’âge de départ à la retraite avancer à 58 ans pour ceux ayant commencé à travailler à 16 ans, puis 60 ans pour les carrières qui ont débuté entre 18 et 20 ans et 63 ans pour les professionnels ayant commencé entre 20 et 21 ans.

En savoir plus sur la revalorisation des minimas de pension des retraites agricoles

Quelques chiffres sur la retraite des exploitants et salariés agricoles :

Au 1er janvier 2018, 3 813 232 retraités agricoles bénéficiaient d’une pension de retraite délivrée par la MSA dont 2 472 632 anciens salariés, 1 340 600 anciens non-salariés.
L’âge moyen de départ à la retraite était de 62 ans et 9 mois.
En 2019, 94 % des salariés ont cotisé à plusieurs régimes de retraite contre 91 % des non-salariés du monde agricole.
Les anciens salariés agricoles percevaient, en 2019, en moyenne 222 €/mois de pension de base. Ce montant atteint 1 114 € pour une carrière complète.
Les exploitants agricoles, cotisants non-salariés, touchaient en moyenne, en 2019, 393 €/mois de pension de base. Ce montant atteint 763 € pour une carrière complète.
En incluant tous les régimes, y compris les régimes complémentaires, les anciens travailleurs agricoles non-salariés (chefs, conjoints et aides familiaux) ayant exercé une activité agricole reçoivent une pension annuelle moyenne de 15 546 € bruts, soit 1 295 € bruts par mois.

À savoir
La pension minimale d’un exploitant agricole correspond à 85 % du SMIC.

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Qui peut en bénéficier ?

Les personnes qui peuvent bénéficier de la retraite obligatoire des exploitants agricoles sont en premier lieu les chefs d’exploitation agricole et les chefs d’entreprise agricole. Au vu de l’implication des familles dans les exploitations, les aides familiaux agricoles peuvent également en profiter. Les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont également concernés. Auparavant, les conjoints d’exploitants pouvaient également en profiter, mais cette particularité a pris fin en 2006.

Les cas particuliers

Au sein du monde agricole, il faut distinguer les non-salariés (exploitants agricoles) des salariés (salariés agricoles), ces derniers font partie d’un système dit « régimes alignés ».

Le salarié agricole

Dans le terme « salarié agricole », on regroupe les professions suivantes :

salariés des exploitations agricoles,
employés de maison des exploitants agricoles,
gardes-chasses, gardes-pêches, gardes forestiers et salariés affectés à l’entretien des jardins,
enseignants des établissements de formation agricole privés,
salariés des organismes de crédit et de mutualité agricole (Crédit agricole, Groupama, etc.), des chambres d’agriculture, des coopératives agricoles, des syndicats agricoles, etc.

La retraite des salariés agricoles fonctionne sensiblement de la même manière que pour les salariés du régime général. Les conditions d’âge et de durée d’assurance sont identiques. La véritable différence réside dans l’organisme de gestion. Pour les salariés agricoles, il s’agit de la Caisse centrale de la MSA (CCMSA) et non de la Cnav. En revanche, leur retraite complémentaire est gérée par l’Agirc-Arrco, comme les autres salariés. De la même manière, les salariés agricoles bénéficient de l’ensemble des dispositions régissant le régime général : majorations de durée d’assurance (enfants, maladie, chômage, service militaire), prise en compte du handicap et de l’invalidité, réversion et allocation veuvage, cumul emploi-retraite, rachat de trimestres, départ anticipé pour carrière pénible, etc.

Concernant les cotisations vieillesse, elles sont celles qui s’appliquent au régime général. Le salarié verse à la MSA 6,90 % de la part de son salaire située sous le Plafond de la Sécurité sociale, 0,40 % sur l’ensemble de son salaire. Son employeur verse respectivement 8,55 % et 1,90 %. Le salarié agricole et son employeur versent les mêmes cotisations Agirc-Arrco.

À savoir
À partir du 1er juillet 2021, les salariés agricoles non-cadres pourront profiter d’un dispositif d’épargne retraite supplémentaire, en points, leur permettant d’augmenter leurs revenus après leur départ à la retraite.

Le conjoint collaborateur

Le conjoint d’un exploitant agricole, en tant que conjoint collaborateur du fait de son implication dans la vie de l’exploitation agricole, peut bénéficier des systèmes de retraite de base et complémentaire. Depuis 2006, tout conjoint d’agriculteur qui travaille sur l’exploitation doit choisir entre le statut de salarié, celui de coexploitant (associé) ou celui de conjoint collaborateur. Suivant le statut choisi, les droits à la retraite diffèrent :

Statut de salarié : le conjoint-collaborateur dépend du régime des salariés agricoles.
Statut de coexploitant : il dépend du régime des exploitants agricoles.
Statut de conjoint collaborateur : il dépend également du régime des exploitants agricoles.

Depuis 2022, la loi Chassaigne limite le statut de conjoint collaborateur à cinq ans, après quoi le conjoint doit choisir entre devenir co-exploitant ou salarié de l’entreprise agricole. Les pensions de retraite agricole des conjoints collaborateurs ont été revalorisées pour garantir un minimum de 85 % du SMIC net agricole dans le cadre d’une carrière complète.

Pour être considéré comme conjoint collaborateur, l’assuré doit remplir deux conditions : être époux, partenaire de Pacs ou concubin de l’exploitant et travailler au sein de l’exploitation sans percevoir de rémunération immédiate pour ce travail. Dans ce contexte, le conjoint collaborateur cotise obligatoirement pour la pension de base et la pension complémentaire auprès de la MSA, via l’exploitant.

Concernant la retraite de base, le conjoint collaborateur de l’exploitant agricole qui a travaillé sur l’exploitation au titre de son activité principale perçoit l’AVI. En revanche, tous les conjoints, que l’activité agricole soit leur activité principale ou secondaire, perçoivent l’AVA. La retraite complémentaire du conjoint collaborateur se calcule sur le même modèle que celle de l’exploitant.

Les conditions pour partir à la retraite

Le régime de retraite des agriculteurs, malgré la pénibilité du travail, suit les mêmes conditions que la plupart des autres régimes de retraite :

L’âge légal est de 64 ans et l’âge à taux plein de 67 ans. Toutefois, dans certains cas, il est possible de demander une retraite anticipée.
La durée d’assurance est comprise entre 162 et 172 trimestres et dépend de l’année de naissance.

Comment calculer le montant de sa pension ?

Pour calculer le montant de la pension d’un chef d’exploitation, il faut tenir compte de deux composantes : la pension forfaitaire et la pension proportionnelle, toutes deux gérées par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

En 2024, la pension forfaitaire est fixée à 311,56 € par mois pour les exploitants agricoles ayant exercé cette profession comme activité principale. Si l’assuré n’a pas cotisé pour la durée d’assurance requise (41,5 ans pour un assuré né en 1957), cette pension est calculée au prorata des trimestres effectivement validés. En cas de carrière incomplète, une décote est appliquée, ce qui réduit ce montant selon les trimestres manquants. Pour la pension proportionnelle, en revanche, une décote s’applique (entre 1,25 % et 2,5 % par trimestre manquant), si la durée d’assurance est inférieure à celle requise pour une retraite à taux plein. À noter que celle-ci dépend du nombre de points de retraite accumulés, la valeur d’un point étant de 4,264 € en 2024.

La formule de calcul est la suivante :

Pension proportionnelle = Nombre de points × Valeur du point × (37,5 / Durée d’assurance minimale en années)

Par exemple, pour un exploitant ayant accumulé 2 100 points, la pension proportionnelle mensuelle en 2024 serait de :

2 100 × 4,26412 × (37,5 / 41,5) = 643,85 € par mois

À noter que la pension de base totale ne peut pas dépasser le plafond de la Sécurité sociale, soit 1 833 € par mois en 2024. Lorsque ce seuil est dépassé, le plafond est alors ajusté proportionnellement au nombre d’années de cotisation dans le régime agricole. Par exemple, pour un assuré ayant cotisé 20 ans sur 41,5 ans, le plafond est réduit à :

1 833×(20 / 41,5) =882,65 €

La revalorisation des petites retraites agricoles

La loi du 3 juillet 2020 a permis d’augmenter le montant des pensions de retraite complémentaire obligatoire (RCO) de 75 % à 85 % du SMIC net agricole des chefs d’exploitation dont la carrière est complète. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, cela équivaut à une pension minimale garantie de 1 177,03 € brut par mois, avant prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA). Cette mesure s’appliquait aussi bien aux nouveaux retraités qu’à ceux ayant liquidé leurs pensions avant novembre 2021, à condition qu’ils aient occupé le statut de chef d’exploitation à titre exclusif ou principal pendant au moins 17,5 ans et qu’ils aient liquidé l’ensemble de leurs droits de base et complémentaires.

La loi du 13 février 2023 a introduit toutefois un certain nombre d’améliorations et notamment une, concernant les modalités de calcul de la pension. En effet, celle-ci ne se base désormais plus sur les carrières complètes, mais sur les 25 meilleures années des exploitants agricoles.

À SAVOIR
Dans les cas les plus précaires, où les cotisations et les revenus sont particulièrement faibles, les retraités peuvent également bénéficier de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui porte leurs revenus à 1 012,02 € par mois pour une personne seule ou 1 492,08 € pour un couple en 2024.

De plus, depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, une loi qui revalorise les retraites des conjoints collaborateurs et des aides familiaux des exploitants agricoles est entrée en application. Cette revalorisation repose sur deux axes principaux : d’une part, l’alignement de la majoration de la retraite de base des conjoints et aides familiaux sur celle accordée aux chefs d’exploitation, et d’autre part, le relèvement du seuil en dessous duquel cette majoration peut être réduite.

Pour bénéficier de cette revalorisation, aucune démarche particulière n’est nécessaire si l’ensemble des retraites, de base et complémentaires, a déjà été liquidé auprès des régimes obligatoires, qu’ils soient français ou étrangers. En revanche, si toutes les retraites n’ont pas encore été liquidées, les conjoints collaborateurs et aides familiaux doivent en faire la demande pour prétendre à cette revalorisation.

Exploitants agricoles : les solutions pour optimiser sa fiscalité

Même si la réforme de 2022 a permis aux agriculteurs de bénéficier d’une pension de retraite correcte (85 % du SMIC), le montant total perçu reste relativement faible. L’exploitant agricole a donc tout intérêt à anticiper sa retraite en mettant en place des solutions d’épargne qui lui permettront de compléter ses revenus au moment de son départ à la retraite.

Voir notre dossier sur les retraites des dirigeants

Les produits d’épargne retraite

Auparavant, les exploitants agricoles disposaient d’un produit conçu spécialement en fonction de leur activité : le contrat Madelin agricole. Fermé à la commercialisation, il a été remplacé depuis le 1er octobre 2019, par le plan d’épargne retraite (PER). Une solution d’épargne dédiée à la retraite qui offre au souscripteur certains avantages fiscaux et permet une sortie en rente ou en capital au choix.

L’autre produit d’épargne souvent adopté par les épargnants est la police d’assurance-vie. Elle permet de faire fructifier l’argent placé durant la période d’activité professionnelle et d’effectuer librement des retraits lorsque les revenus de l’exploitant diminuent, au moment de sa retraite. Il s’agit d’une autre option intéressante pour compléter sa pension de retraite.

Poursuivre son activité après la retraite

Pour compléter ses revenus après son départ à la retraite, un agriculteur peut tout à fait poursuivre son activité professionnelle, mais il doit respecter certaines conditions :

Il doit s’agir d’une activité autre que l’exploitation directe de la terre ou d’un cheptel : culture « hors sol » ou autres activités agricoles (par exemple le dressage), comptabilisées en heures de travail.
Avoir liquidé toutes ses pensions de retraite obligatoire.
Avoir atteint l’âge minimum de la retraite (64 ans) et cotisé la durée d’assurance requise ou l’âge d’annulation de la décote (65 à 67 ans).

À savoir
L’exploitant qui ne répond pas à ces conditions peut tout de même continuer à travailler sur son exploitation, dans la limite de 1/5ème de la surface.

Céder son exploitation

Une solution dont dispose l’exploitant pour augmenter ses revenus en optimisant sa fiscalité est de céder son exploitation. En transformant son exploitation en capital, il se constitue un complément qui peut être réinvesti afin d’améliorer le niveau de vie du retraité. Attention, une cession d’entreprise n’est pas une décision à prendre à la légère. L’exploitant agricole doit anticiper et mesurer les conséquences économiques et fiscales.

À savoir
Dans le cas d’une exploitation individuelle ou d’une société de personnes soumise à l’impôt sur le revenu, il est possible d’être exonéré d’impôt sur les plus-values, pour tout ce qui ne relève pas du foncier et de l’immobilier, sous certaines conditions.