Tout savoir sur la flat tax et le PEL
Depuis 2018, le plan épargne logement (PEL) est soumis à la flat tax de 30 %. Cependant, ces nouvelles règles ne s’appliquent pas à tous les PEL. Voici ce qu’il faut savoir sur la flat tax et le PEL.
PEL : qu’est-ce qui change avec la flat tax ?
Instaurée par Emmanuel Macron en 2018, la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), a modifié la fiscalité des revenus du capital. Certains produits épargne, comme le plan épargne logement (PEL), entrent aussi dans le cadre d’application de la flat tax.
Auparavant, le PEL était soumis à l’impôt sur le revenu. Selon la date de souscription à un plan épargne logement, la fiscalité appliquée varie. Seuls les PEL souscrits à partir de janvier 2018 sont soumis à la flat tax dès la première année. Les PEL souscrits avant cette date sont soumis à l’ancienne fiscalité et voient donc leurs intérêts totalement exonérés d’impôt sur le revenu pendant 12 ans. Ces plans épargne sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux. Attention, selon la date d’ouverture de votre PEL, le paiement des prélèvements sociaux ne se fait pas à la même date.
Comment fonctionne la flat tax ?
La flat tax se décompose en deux impôts : un impôt sur le revenu au taux de 12,8 % et des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, soit un taux total de 30 %.
Le PFU s’applique sur les intérêts des PEL dès la première année de souscription. Autrement dit, pour les PEL ouverts à partir de 2018, le taux de rendement fixé à 1 % baisse à 0,70 % du fait de l’application de la flat tax. Désormais, le plan épargne logement est donc moins intéressant en terme de rendement.
À savoir
Les revenus du PEL souscrit à partir de 2018 sont imposés directement à la source. Seuls les intérêts des PEL perçus avant 2018 doivent apparaître sur votre déclaration de revenus.
Tableau récapitulatif de la fiscalité du PEL
| Date de souscription du PEL | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| À partir du 01/01/2018 | PFU (12,8 %) ou Barème de l’IR | 17,2 % |
| Entre le 01/03/2011 et le 31/12/2017 | Exonération pendant 12 ans | 17,2 % (tous les ans au 31/12) |
| À partir de la 13e année : PFU (12,8 %) ou Barème progressif de l’IR | ||
| Avant le 28/02/2011 | À partir de la 13e année : PFU (12,8 %) ou Barème progressif de l’IR | 17,2 % (en une fois à la 10e année puis tous les ans) |
Barème progressif ou flat tax pour son PEL ?
Par défaut, la flat tax s’applique sur tous les PEL dès qu’ils sont soumis à l’impôt. Le souscripteur a néanmoins la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Au moment de déclarer vos revenus à l’administration fiscale, il suffit de cocher la case 2OP sur votre déclaration de revenus. Attention, si vous choisissez cette option, elle s’appliquera à tous vos revenus du capital (intérêts rachetés de contrat d’assurance-vie, dividendes, revenus issus de capitaux mobiliers etc.)