Tout savoir sur la taxation des dividendes avec la flat tax
Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes, en tant que revenus du capital, sont soumis à la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU). Vous êtes actionnaire ou associé et percevez des dividendes ? Voici ce que vous devez savoir sur la taxation des dividendes avec la flat tax.
Dividendes : comment s’applique la flat tax ?
Quel que soit le statut juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.) qui verse les dividendes, la flat tax est toujours appliquée au taux de 30 %, dont 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Le PFU est prélevé par l’administration fiscale suite à la déclaration de revenus effectuée par le contribuable. Le montant des dividendes perçus doit être indiqué dans la case 2DC.
Avant l’entrée en vigueur de la flat tax, les dividendes étaient soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire de 21% versé par la société.
À savoir
Si vous percevez des dividendes, vous pouvez refuser la flat tax et opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option vous permet de bénéficier d’un abattement de 40 %. Toutefois, le contribuable reste soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
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Personne physique ou personne morale : quelles conséquences sur la fiscalité ?
La fiscalité des dividendes varie selon que la personne qui les perçoit est une personne physique ou une personne morale, c’est-à-dire une société :
- Les dividendes perçus par une personne physique (actionnaire ou associé) sont soumis au PFU (ou flat tax) ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Les dividendes perçus par une personne morale (société ou organisation) sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).
Tableau récapitulatif
| Statut de l’associé ou actionnaire | Mode d’imposition des dividendes perçus | |
|---|---|---|
| Personne physique | Flat tax (30 %) | IR (dans la catégorie RCM) avec abattement de 40 % |
| Personne morale | IS Taux de 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices | IS Taux de 31 % au-delà de 500 000 € de bénéfices |
À savoir
Pour les exercices du 1er janvier au 31 décembre 2021, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) est de 26,5 % si le chiffre d’affaires (CA) est inférieur ou égal à 250 millions € et de 27,5 % si le CA est supérieur.
Flat tax ou barème progressif à l’IR : que choisir ?
Pour savoir quelle option est la plus avantageuse pour vous, il vous suffit de regarder votre tranche marginale d’imposition (TMI). Si cette dernière est supérieure ou égale à 30 %, vous avez tout intérêt à conserver la flat tax. En revanche, si votre TMI se situe en dessous de 30 %, il est judicieux de considérer l’option du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix est donc personnel et étroitement lié à votre situation fiscale.