Tout savoir sur le fonctionnement de la CRDS et de la CSG
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont des prélèvements sociaux destinés au financement de la Sécurité Sociale en France. Ces taxes s’appliquent sur certains revenus, mais pas dans toutes les situations. Focus sur la CRDS et la CSG, leur fonctionnement et les taux à l’œuvre en 2024.
Qu’est-ce que la contribution sociale généralisée (CSG) ?
La CSG, mise en place en 1991, est une cotisation qui fonctionne par prélèvement sur les différents revenus : salaires, retraites, indemnités chômage, revenus du patrimoine, revenus de placements et les gains. La Contribution Sociale Généralisée concerne donc tous les résidants en France. Le taux de prélèvement dépend de chaque type de revenu et certains sont exonérés.
La CSG a été mise en place par le gouvernement du Premier Ministre Michel Rocard, dans un contexte où la protection sociale était presque seulement soutenue par les cotisations salariales. Elle permet de généraliser le prélèvement aux autres revenus : on parle d’élargissement de l’assiette fiscale.
- En savoir plus sur la fiscalité des particuliers et des entreprises
À savoir
La CSG permet donc d’anticiper les situations pouvant être source de baisse de revenus pour un résident français et donc une source de dépense pour l’état. Sont ainsi comprises les situations liées à la santé, à la famille, la vieillesse, la pauvreté, le logement et la dépendance.
La CRDS prolongée au moins jusqu’en 2033
Prolongée à maintes reprises, la CRDS était censée disparaître fin 2024, une fois la dette de la Sécurité sociale remboursée. Ce plan a cependant été modifié après la crise sanitaire. Le gouvernement a en effet décidé de transférer 136 milliards € de dette supplémentaire à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Ce transfert acté dans la loi relative à la dette sociale et à l’autonomie de 2020 a donc reporté la date d’échéance de cet impôt à 2033, voire 2042.
- En savoir plus sur le prolongement de la CRDS
Qu’est-ce que la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ?
La CRDS, Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, est un impôt qui permet de rembourser le déficit de la Sécurité Sociale. Ce déficit se creusait depuis de nombreuses années. La CRDS a ainsi été créée en 1996, en complément à la CSG. Plusieurs dates de fin ont été annoncées au fur et à mesure des années, pour finalement laisser place à un objectif : rembourser totalement le déficit.
La CSG concerne un grand nombre de revenus. La CRDS a une portée plus large que la CSG : elle est également prélevée sur les allocations d’aide au logement et les allocations familiales.
Quels sont les taux de CSG et de CRDS en 2024 ?
La CDG et la CRDS sont deux impôts prélevés directement sur les montants bruts des revenus. Le taux de la CRDS est universel et s’élève à 0,5 % de tous les types de revenu. À l’inverse, la CSG est un prélèvement dont le taux varie en fonction des revenus.
Les taux de CSG à l’œuvre en 2024 sont les suivants :
- 9,2 % sur les revenus d’activité.
- 8,3 % sur les revenus de remplacement.
- 9,2 % sur les revenus du patrimoine.
- 9,2 % sur les produits de placement.
Questions et réponses sur les prélèvements sociaux
Peut-on être exonéré de prélèvements sociaux ?
L’exonération des prélèvements sociaux est possible sous certaines conditions de statut. Pour la CSG et la CRDS, les retraités, les étudiants en apprentissage et les personnes étant rémunérées par des revenus de remplacement peuvent être exonérées. Vous pouvez également être exempté des cotisations sociales si votre revenu fiscal de référence est inférieur aux seuils fixés par l’administration fiscale.
| Nombre de parts fiscales | Seuil d’exonération (en €) |
|---|---|
| 1 | 11 614 |
| 1.25 | 13 165 |
| 1.5 | 14 715 |
| 1.75 | 16 266 |
| 2 | 17 816 |
| 2.25 | 19 367 |
| 2.5 | 20 917 |
| 2.75 | 22 468 |
| 3 | 24 018 |
| Par quart de part supplémentaire | + 1 551 |
Comment calculer ses prélèvements sociaux ?
Les revenus d’activité et de remplacement sont soumis aux prélèvements sociaux CSG et CRDS. Toutefois, vous n’avez aucune action à mener ou aucun calcul à effectuer car ces deux impôts sont prélevés directement sur votre revenu.
Pour les prélèvements sociaux sur les revenus de patrimoine, ils sont à effectuer en même temps que votre impôt sur le revenu (IR). Vous devez donc faire figurer vos montants de prélèvement sociaux sur le formulaire n°2042. Pour calculer le montant de vos prélèvements pour les revenus du patrimoine, il est nécessaire de prendre en compte le taux qui s’applique pour chacun : la CRDS, la CSG et le prélèvement de solidarité. Le taux de la CSG est de 9,2 %, le taux de la CRDS est de 0,5 %, et celui du prélèvement de solidarité est de 7,5 %. Il faut ensuite l’appliquer à l’intégralité de vos revenus.