Calculer ses parts fiscales pour sa déclaration de revenus

Un foyer fiscal bénéficie d’un certain nombre de parts fiscales qui permettent de diminuer l’effort financier des familles ayant des personnes à charge. Les parts fiscales sont intégrées au calcul permettant de déterminer l’impôt sur le revenu dû.

Qu’est-ce qu’une part fiscale ?

Une part fiscale est une unité représentative des personnes composant un foyer fiscal. Le nombre de parts fiscales varie donc en fonction de la composition du foyer fiscal. Les parts fiscales sont une composante du quotient familial. C’est par le nombre de parts fiscales qu’est divisé le montant du revenu imposable pour ensuite applique le barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui permet de déterminer le montant de l’impôt.

Comment calculer le nombre de parts du foyer fiscal ?

Le calcul du nombre de parts fiscales est régi par des règles. À chaque membre du foyer fiscal correspond un nombre de parts. Pour déterminer le nombre de parts fiscales d’un foyer, il suffit d’additionner toutes les parts fiscales de toutes les membres du foyer fiscal. Attention, toutefois, ces parts sont attribuées selon un barème. Une personne n’équivaut pas nécessairement à une part fiscale. En résumé, le nombre de parts fiscales d’un foyer dépend donc de la situation familiale et le nombre de personnes à charge.

La situation familiale

Selon la situation familiale des personnes composant le foyer fiscal, le nombre de parts évolue.

Une personne seule (célibataire ou concubin) : 1 part fiscale
Un couple marié ou pacsé : 2 parts fiscales

Le nombre de personnes à charge

Autre variable prise en compte dans le calcul du nombre de parts fiscales : le nombre de personnes à charge, notamment les enfants. Attention, un enfant ne correspond pas à une part fiscale.

Un enfant : 0,5 part fiscale
Deux enfants : 1 part fiscale
Trois enfants : 2 parts fiscales

Ainsi, une personne célibataire avec un enfant à charge correspond à 1,5 parts fiscales. Un couple marié avec trois enfants représente 4 parts fiscales.

Les cas particuliers

Certains cas particuliers sont pris en compte par l’administration fiscale dans le calcul du nombre de parts.

Le divorce et la garde alternée

Une personne divorcée équivaut à une personne célibataire, soit 1 part fiscal. Toutefois, si la personne divorcée n’a pas de personne à charge, mais a élevé un enfant, elle a droit à 1,5 parts fiscales.

Dans le cadre de la garde alternée, chacun des parents a le droit de prendre la moitié des parts qui lui seraient normalement attribuées en garde exclusive. Ainsi, en garde alternée, chaque parent peut s’attribuer 0,25 part fiscale (0,5/2) pour un enfant ; 0,5 (1/2) pour deux enfants,….

Les personnes veuves

Les personnes veuves et sans personne à charge a droit à 1 part. En revanche, une personne veuve ayant des enfants à charge bénéficie du même nombre de parts fiscales que du vivant de son conjoint, autrement dit, le décès du conjoint n’impacte pas le nombre de parts fiscales attribué au foyer.

Les personnes handicapées

Les personnes handicapées, si elles sont considérées comme des personnes à charge, ont droit au même nombre de parts que les enfants. En revanche, dans certains cas, les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une demi-part supplémentaire. Par exemple, dans le cas où les deux membres d’un couple sont invalides, ils bénéficient tous les 2 d’une demi-part supplémentaire chacun, soit 3 parts fiscales au total (2+0,5+0,5).

Questions et réponses sur les parts fiscales

Comment connaître le nombre de parts fiscales ?

L’administration fiscale se charge de déterminer le nombre de parts fiscales en fonction des informations transmises par le contribuable. Il n’y a aucune case dédiée au quotient familial sur votre déclaration de revenus. En revanche, le nombre de parts fiscales est indiqué sur votre avis d’imposition.

Peut-on changer le nombre de parts fiscales d’un foyer ?

Le nombre de parts fiscales peut effectivement évoluer au cours de la vie du contribuable. Il n’est pas possible d’agir directement dessus. En revanche, le nombre de parts fiscales change si le nombre de personnes à charge change (naissance par exemple) ou si la situation familiale évolue (divorce, décès, etc.).

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial est le rapport entre les ressources du foyer et le nombre de parts fiscal du foyer fiscal.