Le PTZ existe dans l’ancien pour financer les travaux
Depuis 2015, le Prêt à Taux Zéro n’est plus réservé uniquement aux achats de biens immobiliers neufs. Étendu aux acquisitions dans le parc immobilier ancien, le dispositif fonctionne sur le même schéma que pour le neuf, en demandant notamment le respect de certaines conditions de ressources aux acheteurs. Ce PTZ ancien a tout de même la particularité d’exiger la réalisation de travaux de rénovation.
Qu’est-ce que le PTZ dans l’ancien ?
Souvent associé à la conclusion d’un achat dans le neuf, le dispositif du Prêt à Taux Zéro peut pourtant être demandé par les propriétaires faisant l’acquisition d’un logement ancien situé en zones B2 et C, dans le but d’en faire leur résidence principale.
Pour bénéficier de ce PTZ dédié aux biens anciens, le propriétaire devra alors nécessairement s’engager à entreprendre des travaux de rénovation importants destinés à améliorer la performance énergétique. Pour que le dispositif soit validé, ces travaux devront correspondre au minimum à 25 % du montant total de l’acquisition. Le PTZ pour financer les travaux n’est pas destiné à couvrir l’intégralité du coût de l’investissement immobilier, mais peut venir compléter un prêt. Il a d’ailleurs été plafonné par le Gouvernement et peut, au maximum, atteindre les 40 % du montant total de l’acquisition (avec pour plafond maximal de l’opération 345 000 €). Ne s’agissant pas du prêt principal qui sera contracté par l’acheteur, il vient seulement compléter le financement principal de l’opération.
Un autre de ses avantages est qu’il peut être lui-même additionné à d’autres prêts aidés, comme par exemple le prêt d’accession sociale, le prêt conventionné, ou encore le prêt épargne logement. Le PTZ pour financer les travaux, est applicable pour les prêts émis entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2023. La loi de finances pour 2021 a été prorogée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
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Quelles sont les conditions d’obtention du PTZ ancien ?
Pour obtenir son Prêt à Taux Zéro dans l’ancien, tout comme pour le PTZ dans le neuf d’ailleurs, il est impératif de répondre à certaines conditions. Il est ainsi exigé :
- d’être primo-accédant, à savoir ne pas avoir été propriétaire de son logement dans les deux ans précédant la demande de PTZ;
- de faire l’acquisition d’un bien ancien nécessitant une rénovation importante et situé dans les zones B2 et C de l’Hexagone;
- de s’engager à faire du logement concerné sa résidence principale au plus tard dans l’année suivant la réalisation des travaux, et s’engager également à ne pas le mettre en location durant les 6 ans faisant suite à la fin des travaux;
- depuis le 1er janvier 2020, uniquement si les travaux réalisés permettent d’atteindre un niveau minimal de performance énergétique. La consommation annuelle en énergie primaire après travaux doit être inférieure à 331 kWh/m2,
- de s’engager à rénover son logement ancien afin que celui-ci puisse être considéré comme neuf, en effectuant l’ensemble des travaux nécessaires dans les 3 ans suivant l’obtention du PTZ dans l’ancien. Il est d’ailleurs important de noter que ces travaux de rénovation ne devront pas être commencés avant le déblocage du prêt pour que celui-ci soit validé. Il est également indispensable que le coût de ces travaux représente au moins 25 % du montant total de l’opération.
- et de respecter les différents plafonds de ressources définis par la loi. Ces derniers diffèrent en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien, ainsi que de la composition du foyer occupant.
Quel sera le montant de votre PTZ pour financer les travaux ?
Le PTZ ancien n’ayant pas pour vocation de financer la totalité du projet immobilier, son montant est limité à 40 % du coût total de l’opération immobilière, hors droits de mutation (plus couramment appelés les « frais de notaire »). Ce montant ne sera cependant pas le même en fonction de la composition du foyer qui s’apprête à acquérir le bien immobilier et de la zone géographique dans laquelle il se situe, tout comme pour les plafonds de ressources. En effet, selon ces paramètres, l’Etat a également défini des plafonds maximum concernant le coût de l’opération globale, et grâce auxquels le montant du PTZ pour financer les travaux pourra être calculé.
| Nombre d’occupants | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 253 000 € | 230 000 € |
Les montants des PTZ anciens octroyés pourront donc varier entre 44 000 € et 101 200 € en zone B2, et entre 40 000 € et 92 000 € en zone C.
| Nombre d’occupants | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 44 000 € | 40 000 € |
| 2 | 61 600 € | 56 000 € |
| 3 | 74 800 € | 68 000 € |
| 4 | 88 000 € | 80 000 € |
| 5 et plus | 101 200 € | 92 000 € |
Le PTZ pour financer les travaux se remboursera par la suite sur des périodes allant de 20 à 25 ans selon le profil des emprunteurs. Durant un premier temps, entre 5 et 15 ans, s’écoulera une période de différé durant laquelle les propriétaires n’auront rien à rembourser. Viendra ensuite le remboursement qui s’étalera sur une période comprise entre 10 et 15 ans.
Quelles sont les conditions d’obtention d’un PTZ pour travaux ?
Pour obtenir son Prêt à Taux Zéro dans l’ancien, tout comme pour le PTZ dans le neuf d’ailleurs, il est impératif de répondre à certaines conditions. Il est ainsi exigé :
- d’être primo-accédant, à savoir ne pas avoir été propriétaire de son logement dans les deux ans précédant la demande de PTZ;
- de faire l’acquisition d’un bien ancien nécessitant une rénovation importante et situé dans les zones B2 et C de l’Hexagone;
- de s’engager à faire du logement concerné sa résidence principale au plus tard dans l’année suivant la réalisation des travaux, et s’engager également à ne pas le mettre en location durant les 6 ans faisant suite à la fin des travaux;
- depuis le 1er janvier 2020, uniquement si les travaux réalisés permettent d’atteindre un niveau minimal de performance énergétique. La consommation annuelle en énergie primaire après travaux doit être inférieure à 331 kWh/m2,
- de s’engager à rénover son logement ancien afin que celui-ci puisse être considéré comme neuf, en effectuant l’ensemble des travaux nécessaires dans les 3 ans suivant l’obtention du PTZ dans l’ancien. Il est d’ailleurs important de noter que ces travaux de rénovation ne devront pas être commencés avant le déblocage du prêt pour que celui-ci soit validé. Il est également indispensable que le coût de ces travaux représente au moins 25 % du montant total de l’opération.
- et de respecter les différents plafonds de ressources définis par la loi. Ces derniers différeront en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien, ainsi que de la composition du foyer occupant. À savoir : les revenus à prendre en compte seront ceux de l’année de l’émission de l’offre de prêt (selon des modalités qui seront précisées par décret), et non plus revenus de l’année N-2.
| Nombre d’occupants | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 86 400 € | 76 800 € |
Une réforme devait être menée afin qu’à compter du 1er janvier 2022, l’appréciation des ressources de l’emprunteur ne se fasse plus sur son revenu fiscal N-2 mais sur les revenus de l’année en cours. Cette réforme a été repoussée dans un premier temps par le gouvernement pour une possible mise en place en janvier 2023. Un décret publié au Journal officiel a de nouveau acté le report de cette réforme à une date ultérieure.
Questions réponses
Quelle est la durée de remboursement du PTZ pour financer les travaux ?
La durée de remboursement du PTZ ancien va dépendre de plusieurs critères : le montant de vos revenus, celui de l’opération que vous cherchez à financer via ce prêt et, enfin, la zone géographique dans laquelle se situera le bien.
Plus vous justifierez de hauts revenus, plus la durée de remboursement de votre PTZ pour financer des travaux sera courte.
En moyenne, la durée de remboursement d’un PTZ ancien oscille entre 20 et 25 ans.
Quoi qu’il en soit, elle se décomposera toujours en deux grandes phases distinctes. La première, durant entre 5 et 15 ans selon vos revenus, pendant laquelle vous n’aurez rien à rembourser. On l’appelle également « période de différé ». Puis, la seconde, s’étalant sur 10 à 15 ans, où vous rembourserez le montant de votre PTZ ancien.
Quelles sont les différences entre l’éco-PTZ et le PTZ dans l’ancien ?
Si l’éco-PTZ et le PTZ dans l’ancien impliquent tous les deux le fait de réaliser des travaux, ils ne sont pas à confondre.
En effet, en ce qui concerne l’éco-PTZ, il va permettre d’aider un propriétaire à financer des travaux améliorant la performance énergétique de son logement. Mais il ne permettra en aucun cas au propriétaire d’acheter le logement en lui-même. Parmi les autres différences que l’on peut citer avec le PTZ ancien, il y a notamment le fait que l’éco-PTZ soit attribué sans tenir compte des ressources de l’emprunteur et sans tenir compte non plus de la zone géographique dans laquelle se situe le bien. Par ailleurs, le bénéficiaire ne profitera d’aucun différé avec ce type de prêt. Il devra rembourser son éco-PTZ dès les premiers mois suivant son obtention.
Du côté du PTZ ancien, il va permettre à un acheteur de faire l’acquisition de sa résidence principale dans l’immobilier ancien, en s’engageant à réaliser des travaux équivalents au minimum à 25 % du coût total de l’opération. Ce PTZ est donc lui aussi pour réaliser des travaux, mais n’intervient qu’au moment de l’achat du logement. Contrairement à l’éco-PTZ, un PTZ pour financer des travaux est attribué au propriétaire en tenant compte de ses revenus, ainsi que la localisation du bien. Enfin, comme précisé dans la question précédente, il sera à rembourser après une période de différé plus ou moins longue.