Le Prêt Accession Sociale (PAS)

Le Prêt Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier permettant aux ménages ayant des revenus modestes d’accéder à la propriété. Pour bénéficier de ce prêt aidé, le souscripteur doit remplir certaines conditions liées, notamment, à ses revenus, la composition de son foyer ou encore la localisation du bien immobilier.

Qu’est-ce que le Prêt en Accession sociale ?

Créé en 1993, le prêt accession sociale (PAS) est un prêt conventionné à vocation sociale, octroyé sous conditions de ressources, dans le cadre de l’acquisition de la résidence principale. Le prêt accession sociale bénéficie de taux plafonnés dont le montant dépend de la durée du prêt.

A voir aussi : le PTZ et les autres prêts aidés

Quels sont les avantages du Prêt Accession Sociale ?

En plus du taux d’intérêt plafonné, le PAS présente plusieurs avantages pour ses souscripteurs, parmi lesquels une aide en cas de perte d’emploi et des frais de notaire et de dossier réduits. Il peut être cumulé avec un prêt à taux zéro plus. Il existe également un prêt social location accession (PSLA) qui permet, sous certaines conditions, d’acquérir le logement social dans lequel la personne a été locataire pendant 4 ans. Le propriétaire reprend alors, aux mêmes conditions avantageuses, le prêt que l’organisme social avait souscrit pour acquérir initialement le logement.

Quelles sont les conditions d’accès au PAS ?

Comme de nombreux prêts aidés, le PAS est soumis à plusieurs conditions concernant la situation des souscripteurs, le type de projet immobilier et la localisation du bien visé. Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard un an après la fin des travaux ou l’achat du bien.

Les caractéristiques principales du prêt

Le Prêt Accession Sociale (PAS) présente la particularité d’avoir un taux d’intérêt maximum fixé réglementairement. Cependant, il est judicieux de comparer les offres de PAS de différents établissements bancaires en convention avec l’Etat, à l’aide du TAEG. En effet, malgré ce taux plafond, il est possible d’obtenir des offres plus ou moins intéressantes en fonction de la durée d’emprunt et de l’établissement prêteur.

Le PAS peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 30 ans. Le contrat de prêt peut prévoir la possibilité de modifier cette durée pour allonger ou réduire la durée d’emprunt.

Les conditions de ressources

Le Prêt Accession Sociale (PAS) est accordé aux personnes dont les revenus de l’avant-dernière année sont inférieurs aux plafonds déterminés en fonction de la localisation du logement (zone A, B1, B2 ou C).Le montant total des ressources qui est pris en compte pour apprécier l’éligibilité de l’emprunteur au prêt PAS correspond au plus élevé des deux montants suivants :

soit au revenu fiscal de référence de l’année N-2 (quelle que soit la date d’émission de l’offre de prêt) de l’ensemble des personnes qui vont habiter le logement.
soit au 1/9ème du coût total de l’opération pour les offres de prêts émises depuis le 1er janvier 2015 (1/10ème pour celles émises avant cette date).

Composition du foyer	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
4	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
5	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6	96 200 €	78 000 €	70 200 €	62 400 €
7	107 300 €	87 000 €	78 300 €	69 600 €
8 et plus	118 400 €	96 000 €	86 400 €	76 800 €

Les conditions liées au logement

Un acheteur peut faire une demande de prêt accession sociale si son projet immobilier est :

L’achat d’un logement neuf.
L’achat d’un terrain dans le but d’y construire un logement.
L’achat d’un logement ancien ou financement de travaux de rénovation dans ce logement.
La réalisation de travaux; d’un montant au moins égal à 4 000 €, dans un logement existant; destinés à réaliser des économies d’énergie, pour l’agrandir ou pour transformer un local en logement habitable.

Questions/réponses

Où puis-je déposer ma demande de PAS ?

Au sein de l’établissement bancaire que vous aurez choisi de solliciter pour votre demande de crédit immobilier qui vous informera sur l’offre de prêt s’il s’agit d’un prêt accession sociale ou non. Aucune démarche particulière n’est à prévoir.

Le PAS est-il cumulable avec d’autres prêts aidés ?

Le PAS n’est pas cumulable avec d’autres prêts conventionnés. En revanche, il est cumulable avec le PTZ+. Une option souvent envisagée par les emprunteurs, car le prêt accession sociale ne peut financer que 90 % du montant du projet global.

Peut-on bénéficier du Prêt Accession Sociale si on est séparés ou divorcés ?

Une personne seule, divorcée ou séparée, peut tout à fait faire une demande de crédit immobilier et bénéficier des avantages du prêt accession sociale.