Réforme des retraites 2023 : tout savoir sur les nouvelles mesures

Sur le feu depuis des mois, la réforme de la retraite 2023 s’affine et se précise. Élisabeth Borne, Première ministre, lève le voile sur les interrogations sur le sujet dans un communiqué de presse et annonce d’ores et déjà le départ de l’âge à la retraite à 64 ans en 2030.
Selexium détaille les mesures annoncées par la locataire de Matignon pour le nouveau dispositif des retraites, dont la mise en place est prévue au 1er septembre 2023.

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Le parcours du texte de la réforme des retraites

Le texte de la réforme des retraites 2023 doit passer entre les mains de différents acteurs politiques avant sa validation. Si 3 grandes dates étaient inscrites dans le calendrier du grand projet d’Emmanuel Macron, le texte va finalement jouer les prolongations.

Après une présentation du texte devant le Conseil des ministres le 23 janvier, son arrivée à l’Assemblée nationale le 30 janvier, puis son examen au Parlement le 6 février dernier, il finit par rejoindre le Sénat le 17 février à minuit. Un mois plus tard, le texte fait son retour à l’Assemblée pour un vote final. Dotés d’un délai de 15 jours pour débattre sur les mesures de la réforme des retraites proposées, les députés seront finalement stoppés par l’utilisation du 49.3 par Élisabeth Borne, le jeudi 16 mars.

Suite à cette annonce, deux motions de censure ont été déposées par les oppositions, une par le RN et l’autre par le groupe LIOT : la motion de censure transpartisane. Suspendue au sort du vote des motions de censure et plus particulièrement de la transpartisane qui pouvait être la plus menaçante, l’application du texte de la réforme des retraites fut compromise. Plus largement, c’est l’avenir du Gouvernement qui se trouvait dans une situation inconfortable. 

Les députés de l’Assemblée n’ont finalement pas voté en majorité les motions de censure. Ce lundi 20 mars, après des semaines de lutte et d’acharnement, le texte de la réforme des retraites a fini par passer. Reste à savoir désormais s’il pourra être appliqué, ou si l’opposition et les syndicats obtiendront gain de cause, notamment sur l’âge de départ à la retraite et pourquoi pas, par le biais du Référendum d’initiative partagée (le RIP transmis au Conseil Constitutionnel), dont la décision de son application sera rendue fin avril.

Un projet de loi qui sort des sentiers battus

Ce ne sera pas un projet de loi traditionnel qui sera érigé pour mettre en place la réforme de la retraite 2023. Afin de se prémunir au maximum et se donner l’assurance de voir les nouvelles mesures aboutir, le Gouvernement décide de mettre en place le texte de la réforme des retraites dans un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale (PLFSSR). Cette initiative stratégique gouvernementale n’est pas innocente puisqu’elle permet à l’exécutif de mettre à profit l’article 49 alinéa 3 de la Constitution et de faire passer le texte en question sans avoir recours au vote. La mise en place de la réforme des retraites se déroulera en 3 temps, du 23 janvier au 6 février, date butoir à partir de laquelle l’Assemblée nationale et le Sénat disposeront ensuite de 50 jours pour donner leur verdict sur le texte du PLFSSR. Les Français devraient donc être fixés sur le sort des nouvelles mesures de la retraite 2023 en mars, pour une application de la réforme des retraites en septembre 2023.

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Les mesures de la réforme annoncées par Elisabeth Borne

Élisabeth Borne donne le top départ du projet des réformes de la retraite et annonce devant la presse le 10 janvier 2023, les grands dessins des nouvelles mesures pour le plan de retraite. Après plusieurs allers-retours, le décalage de l’âge de départ à la retraite concentre toutes les attentions, tout comme la durée des cotisations pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.

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Les réformes les plus attendues

L’âge légal de départ à la retraite fixé à 64 ans en 2030

Matignon a tranché pour affiner et dessiner un compromis concernant le fameux et houleux sujet des 65 ans pour le départ à la retraite. Le départ des retraités sera décalé de 3 mois par année de naissance à partir du 1er septembre 2023. Il devra atteindre un âge de départ à la retraite de 63 ans et 3 mois en 2027 ; date symbolique qui plus est, puisqu’il s’agit de la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron ; et gagnera un an à partir de 2030, pour un départ prévu à 64 ans. Sans décote, l’âge de départ à la retraite est prévu à 67 ans.

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Ce départ à la retraite à partir de 64 ans émet de nombreuses réticences chez les Français. Cette augmentation de deux ans de la période de cotisation créée une forte inquiétude, notamment auprès des syndicats. Ces derniers évoquent le fait que ce départ à la retraite à 64 ans renforcerait les inégalités.

La hausse du minimum des cotisations de pension retraite à 43 ans à partir de 2027

Dans le cadre de la loi Touraine de 2014, la durée de cotisation à 43 ans avait été votée à une échéance à 2035. Avec la réforme des retraites annoncée par la locataire de Matignon, cette date butoir est désormais avancée à 2027 pour une retraite à taux plein.

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La retraite pour les carrières longues

Les mesures de la retraite pour les personnes ayant commencé à cotiser tôt sont découpées en trois grandes catégories. Pourront partir plus tôt à la retraite, les personnes ayant commencé à travailler avant 16 ans (départ prévu à 58 ans), entre 16 et 18 ans (départ à 60 ans), et enfin, entre 18 et 20 ans (départ à 62 ans). Les périodes de congé parental ne seront pas oubliées, avec un dispositif mis en place pour permettre aux parents ayant interrompu leur emploi de bénéficier d’un départ à la retraite anticipé.

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La revalorisation de la pension minimale des retraites

Le projet de réforme des retraites de 2023 prévoit également que la pension minimale des retraites soit revue à la hausse de 100 euros à partir du mois de septembre 2023.

À savoir

La retraite anticipée est toujours en vigueur pour les personnes invalides ou en incapacité de travailler. Les personnes en situation de handicap sont également toujours concernées.

La retraite pour les carrières longues et la fonction publique

Le prolongement du départ à la retraite concernera l’intégralité des salariés, qu’ils proviennent d’un système public ou privé. Ainsi, les fonctionnaires devront également se plier à la nouvelle reforme des retraites 2023 et allonger leur carrière de deux ans. Coup dur pour les régimes spéciaux, comme l’IEG, la Banque de France ou encore la RATP, qui verront leurs régimes spéciaux supprimés pour les nouveaux arrivants à partir du 1er septembre 2023.
Afin d’alléger la douloureuse, le Gouvernement prévoit de prolonger des mesures adoucies pour les fonctionnaires :

• Réaménagement du dispositif de carrières longues et pénibles ; un volet de catégories de professionnels qui pourront partir plus tôt à la retraite, prenant en compte la pénibilité de leur activité, comme c’est déjà le cas pour les policiers par exemple. Ainsi, les militaires, les aides-soignants, les pompiers et certaines catégories d’actifs de la fonction publique auront définitivement acquis leurs droits en matière de pénibilité, qu’ils changent d’activité professionnelle ou pas. 
• Assouplissement pour les fins de carrière ; les agents publics pourront désormais bénéficier d’une retraite progressive, tout en permettant aux fonctionnaires désireux de travailler après l’âge légal de départ à la retraite de le faire, soit après 67 ans, et jusqu’à 70 ans.
• Des dispositions mises en place pour l’usure professionnelle ; le Gouvernement prévoit de mettre en place un fond de prévention destiné aux structures hospitalières et plus largement aux agents publics des établissements de santé.

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Le congé parental pris en compte en faveur des femmes

Avec cette réforme des retraites, Élisabeth Borne s’adresse particulièrement aux femmes, qui, jusqu’alors, bénéficiaient de 4 trimestres de cotisations pour le congé maternité, mais aucun concernant la garde prolongée de leurs enfants à la fin de cette échéance. 4 trimestres de plus pourront être accordés au congé parental, permettant d’acquérir au total 8 trimestres de cotisations de retraite pour les femmes concernées par le sujet. Toutefois, pour pouvoir y prétendre, il faudra justifier d’une carrière longue. Le congé parental dans la nouvelle réforme de la retraite 2023 prévoit également de peser dans la balance dans le calcul du minimum vieillesse, mais, là encore, uniquement pour les personnes qui peuvent justifier d’une carrière longue de 30 ans. Le Gouvernement présente, par ailleurs, une nouvelle mesure concernant la revalorisation des pensions minimales visant à augmenter le niveau de vie des femmes à la retraite, puisqu’elles seraient 40 % à subir un écart de pension de retraite, inférieure à celle des hommes. La revalorisation du montant des pensions retraite sera appliquée à hauteur de 85 % du SMIC, soit une pension minimum de 1 200 € bruts par mois.

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La retraite des régimes spéciaux

Les affiliés des régimes spéciaux de retraite tempêtent. Selon les annonces du Gouvernement Borne, ces systèmes privilégiés de protection sociale seront sabrés dans la réforme des retraites 2023. La plupart d’entre eux disparaîtront afin d’être dilués dans le régime général. Qu’en sera-t-il donc de leur départ très anticipé en retraite (entre 52 ans et 57 ans) ? De leurs pensions de retraite globalement plus confortables ? Ou encore des conditions retraite très favorables dont ils disposaient ? Tous ces avantages seront escamotés afin de revenir à des droits plus équitables pour chaque assuré français.

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Le Gouvernement s’appuie sur des chiffres d’ici 2035

Cette mesure macroniste, point phare de son passage à L’Élysée, dont le projet semble interminable, entame son dernier sprint. Le Président de la République l’avait annoncé, 2023 sera l’année de la réforme de la retraite, quoi qu’il en coûte. Élisabeth Borne, forte de son attitude impassible légendaire, dégaine les grandes lignes de la réforme des retraites 2023 lors de son communiqué de presse du 10 janvier 2023. Soutenue par les propos de Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, la Première ministre déploie son plan d’attaque pour lutter contre l’ombre planante d’une dette des retraites prévue à 21 milliards d’euros d’ici 2035. L’objectif du Gouvernement est clair, avec son remaniement du système des retraites, il compte bien « sécuriser » l’avenir des Français, en pérennisant son enveloppe financière.

Elisabeth Borne, Première ministre

« Notre projet pour les retraites, c’est d’abord assurer l’équilibre du système par répartition à l’horizon 2030. »

Les entreprises vont devoir mettre la main à la poche

Les actifs sont largement mis à contribution pour enrayer la dette des caisses des retraites et permettre au système français de perdurer. Pointé du doigt par les syndicats qui déplorent « l’injustice » de la réforme des retraites 2023 envers les salariés, le Gouvernement cherche à mutualiser les efforts. Dans son communiqué sur la réforme des retraites 2023 publié le 10 janvier dernier, Élisabeth Borne s’est également adressée aux entreprises, annonçant : « Il faudra que chacun prenne sa part ». Et cet effort, demandé aux entreprises pour participer à la réforme des retraites, sera mis en place par le biais de l’augmentation de la participation des employeurs au système des retraites de +0,1 point. Soucieux de préserver le coût du travail pour les employés, vache à lait d’un système économique en bonne santé, le Gouvernement compte équilibrer la balance de cette participation symbolique, en baissant leur cotisation à la Sécurité Sociale pour les accidents et maladie du travail.

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Faut-il prendre exemple sur les pays voisins européens ?

À chaque nouveau projet de réforme des retraites initié en France, un tour d’horizon des différents modèles européens est effectué. L’idée est d’observer si certains systèmes voisins ont démontré leur efficacité afin d’éventuellement s’en inspirer. Sur le pan de la Sécurité sociale et de la retraite, les pays scandinaves sont majoritairement cités en exemple, le système de retraite de la Suède en particulier. L’État a développé un régime mixte intéressant, associant un dispositif par répartition et un mécanisme par capitalisation. Mais attention, il n’est pas question ici de capitalisation au sens où nous l’entendons en France.

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Pour les plus jeunes, seule la capitalisation leur permettra de s’assurer une retraite

Du côté des plus jeunes, il semble qu’ils soient de plus en plus nombreux à ne plus croire que le système des retraites proposé par le Gouvernement, réforme ou non, leur permettra de bénéficier d’une pension décente. Sans même tenir compte du recul de l’âge de départ à la retraite, ils sont déjà nombreux à miser, de leur côté, sur les produits d’épargne, dans le but de capitaliser et de se créer, par leurs propres moyens, des revenus complémentaires. Livrets, PER, investissements en bourse, dès la vingtaine, leur culture financière est déjà bien plus aiguisée que celle de leurs ainés, permettant à nombre d’entre eux de prendre leur futur en mains dès les prémices de leur vie active.

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La réforme des retraites promulguée officiellement le 15 avril 2023

Après 4 mois de débats parlementaires et de révolte citoyenne, la loi retraite 2023 a été promulguée. Emmanuel Macron l’a officiellement inscrite au Journal Officiel (JO) le samedi 15 avril au matin. La veille, le Conseil constitutionnel (saisi début avril) venait de valider l’essentiel du texte. Les neuf sages n’ont révoqué que 6 points de la réforme et ont rejeté le recours à un référendum d’initiative partagée (RIP).

Au sein des mesures estimées contraires à la Constitution française : l’index senior et le CDI senior. Ces deux dispositions ont été jugées trop sociales pour figurer au sein d’une loi essentiellement financière. Par contre, le recul progressif de 2 ans de l’âge pivot de départ en retraite a été avalisé. Bientôt, les travailleurs français devront poursuivre leur carrière jusqu’à 64 ans pour partir légalement en retraite.

Questions-réponses

Peut-on annuler une demande de départ à la retraite ?

Lorsqu’un salarié a fait les démarches pour partir à la retraite avant le vote de la réforme des retraites 2023, celui-ci peut demander à l’annuler si ses nouveaux droits ne lui permettent pas de cotiser suffisamment de trimestres.

Jusqu’à quelle date peut-on demander l’annulation de sa retraite ?

Initialement prévue deux mois maximum après la parution du décret de la réforme des retraites sur le Journal Officiel, l’annulation de sa demande de retraite sera finalement possible jusqu’en octobre 2023.

Est-ce que je dois travailler plus en pré-retraite pour toucher une pension à taux plein ?

Les salariés actuellement en pré-retraite ne devront pas revenir à temps plein suite aux nouvelles mesures repoussant l’âge de départ à la retraite.

Manque-t-il des textes sur la réforme des retraites à publier ?

31 textes concernant la réforme des retraites 2023 (27 décrets et 4 arrêtés exactement) doivent être encore publiés avant la fin de l’été pour pouvoir être prêts pour l’application de la réforme en septembre prochain.