Comment fonctionne le cumul emploi-retraite ?

Par souci financier ou par besoin de stimulation sociale, nombreuses sont les personnes souhaitant continuer à travailler à la retraite. Autorisé par la loi, le cumul de la pension retraite avec une nouvelle activité salariale ou indépendante est possible, dans le respect des conditions exposées par les différents secteurs professionnels. Découvrez les plafonds du cumul emploi-retraite imposés selon les régimes et les secteurs d’activité.

• Accueil
• Préparer sa retraite
• Le fonctionnement du système de retraite
• Le cumul emploi-retraite

Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ?

Le cumul emploi-retraite permet aux retraités d’exercer une activité professionnelle, tout en cumulant les revenus perçus par leur pension de retraite de base, ainsi que leur complémentaire (s’il y a lieu). La personne bénéficiaire d’un cumul emploi-retraite peut y avoir accès en totalité ou de façon partielle, dépendant des conditions remplies lors du départ à la retraite.

• En savoir plus sur le fonctionnement du système de retraite français

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif de cumul emploi-retraite est ouvert à toutes les personnes déjà retraitées ainsi qu’à celles qui sont sur le point de prendre leur retraite. Il est accessible à tous, indépendamment de l’activité exercée, du montant des revenus ou du régime d’affiliation. Sont donc concernés :

• Les salariés du régime général de la Sécurité sociale (salariés et assimilés),
• Les agents de la SNCF, salariés de l’Opéra de Paris, salariés agricoles, salariés de la Banque de France, etc.
• Les fonctionnaires d’État, militaires, magistrats, agents de la fonction publique territoriale ou hospitalière,
• Les travailleurs non salariés (TNS), affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) (les gérants majoritaires de SARL, les entrepreneurs individuels, etc.),
• Les professionnels libéraux, quelle que soit leur caisse d’affiliation, incluant notaires, avocats, médecins, infirmiers, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, architectes, etc.
• Les exploitants agricoles.

La réforme des retraites 2023 revoit les conditions du cumul emploi-retraite pour les personnes ayant liquidées leur pension de retraite à partir du 1er septembre 2023, facilitant son application.

Comment fonctionne le cumul emploi-retraite ?

Le cumul emploi-retraite intégral

Le cumul emploi-retraite intégral permet à un retraité de reprendre ou de continuer une activité professionnelle tout en percevant l’intégralité de sa pension de retraite, sans aucune réduction. Pour bénéficier de ce dispositif, certaines conditions doivent être remplies :

• Il doit avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 et 3 mois ans pour les personnes nées à partir du 1^er septembre 1961 et entre 64 et 67 ans depuis la nouvelle réforme des retraites selon la date de naissance) et avoir cotisé suffisamment pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
• Il doit avoir liquidé toutes ses pensions de retraite de base et complémentaires.
• S’il souhaite reprendre une activité chez son dernier employeur, il peut le faire dès le lendemain en cumul emploi retraite intégral et ne plus attendre 6 mois comme c’était le cas avant la réforme des retraites de 2023.

En cumul emploi-retraite intégral, le retraité peut acquérir de nouveaux droits à retraite (trimestres et points), mais ces nouveaux droits ne modifieront pas le montant de sa première retraite.

Le cumul emploi-retraite plafonné

Lorsque le retraité ne peut prétendre au cumul complet de l’emploi-retraite ou s’il n’exerce pas une activité libérale cumulable, celui-ci bénéficie du cumul emploi-retraite plafonné ou partiel. Dans ce cas, le total des pensions de retraite (de base et complémentaires) et des revenus d’activité ne doit pas dépasser un montant plafond. Ce plafond doit être égal à :

• 160 % du SMIC soit 2 827,07 € brut en 2024,
• Ou le dernier salaire d’activité brut avant la retraite.

Pour le calcul du plafond, le revenu d’activité est pris en compte à hauteur de 98,25 % (la part soumise à la CSG). Les montants des pensions de retraite (de base et complémentaires) sont pris en compte en montants bruts. Le dernier salaire d’activité brut retenu est la moyenne mensuelle des salaires soumis à la CSG perçus au cours des trois derniers mois d’activité avant la retraite. À noter si vous travailliez à temps partiel, vous pouvez demander un calcul basé sur un temps plein.

À savoir

Vous pouvez reprendre une activité professionnelle dès votre admission à la retraite avec un nouvel employeur. Si vous souhaitez reprendre une activité avec votre dernier employeur, vous devez attendre au moins six mois après votre admission à la retraite. Si vous reprenez une activité avec votre ancien employeur avant ce délai, votre pension de retraite de base sera suspendue jusqu’à la fin de l’activité ou jusqu’à six mois après la retraite.

• En savoir plus sur le cumul emploi-retraite du dirigeant

Quel montant espérer avec le cumul emploi-retraite ?

Le calcul du cumul emploi-retraite est déterminé d’une part par le type d’activité exercée durant la retraite, et d’autre part, par les conditions des régimes de retraite auxquels sont rattachées les personnes concernées. Ainsi, les salariés, les fonctionnaires, et les travailleurs indépendants continuant à exercer après leur départ, ne dépendront pas des mêmes conditions pour le montant du cumul emploi-retraite auquel ils peuvent prétendre :

• Pour optimiser une activité professionnelle post-retraite, il est préférable d’avoir obtenu toutes ses pensions à taux plein. Une situation qui permet de bénéficier d’un cumul emploi-retraite (CER) libéralisé, permettant d’acquérir de nouveaux droits pour la retraite.
• Un nouveau retraité peut reprendre une activité immédiatement, mais doit avoir rompu son contrat de travail précédent. Pour les anciens salariés ou contractuels de la fonction publique, il y a un délai de 6 mois avant que les cotisations ne produisent des droits. Pour les personnes retraitées de la fonction publique, le cumul emploi-retraite n’autorise pas le dépassement des revenus de la nouvelle activité exercée. Il est plafonné au tiers des revenus annuels bruts de la pensions de retraite, soir 7 950,07 € en 2024.
• La réforme de septembre 2023 permet de percevoir une seconde pension de base, plafonnée à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 2 319,90 € brut par an ou 193,20 € par mois en 2024. Cette pension ne modifie pas le montant de la première et ne bénéficie pas de la majoration pour famille nombreuse. Pour un salarié du secteur privé, ce plafond est atteint en environ 4 ans avec un salaire annuel brut équivalent au PASS. Pour les professions libérales (Cipav), 6,5 années de cotisations à hauteur du PASS sont nécessaires pour atteindre le même résultat. En revanche, cette seconde pension peut donner lieu au versement d’une éventuelle pension de réversion.
• Les retraités éligibles à un CER intégral peuvent acquérir de nouveaux droits pour une seconde pension complémentaire, dépendant du régime d’affiliation. Cette pension est également plafonnée et ne modifie pas les montants des retraites complémentaires perçues.
• Les formalités pour un CER intégral incluent la déclaration de la reprise d’activité auprès de la caisse de retraite. Pour un CER plafonné, les formalités sont plus contraignantes et impliquent des déclarations annuelles des nouveaux revenus professionnels.

Quelles sont les activités éligibles ?

Voici la liste des catégories d’activités permettant d’obtenir le cumul-retraite :

• Les activités de faible importance : celles-ci sont considérées comme telles lorsque le revenu annuel total perçu l’année précédant le départ à la retraite ne dépasse pas un tiers du smic en vigueur au 1er janvier de l’année de départ à la retraite.
• Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques : là encore, le retraité pourra cumuler sa retraite avec les activités résultant de la recherche scientifique, comme la publication de livres, la publication d’articles de presse et l’animation de conférences dans le secteur, si ce dernier part à la retraite en 2024 et n’a pas déclaré plus de 7 367,67 € brut en 2023.
• Les activités avec un logement de fonction : dans ce cas, et pour pouvoir toucher le cumul-retraite, l’employé ne doit pas dépasser le montant de revenus de 1 678,95 € brut/mois.
• Les consultations médicales, juridiques et autres, occasionnelles : cette condition d’obtention du cumul retraite est définie par la fréquence des consultations, qui doivent être effectuées de manière ponctuelle. Le professionnel n’est pas autorisé à effectuer ces consultations au-delà de 15 h par semaine durant l’année qui précède le départ à la retraite.
• Les activités relevant d’une participation à la justice : toujours à caractère occasionnel, cette activité professionnelle peut être exercée en tant que juré des cours d’assises, assesseur des tribunaux paritaires des baux ruraux, conseiller prud’homme, assesseur des tribunaux pour enfants et magistrat à titre temporaire.
• La participation à des jurys de concours publics et à des instances consultatives ou délibératives : concernant les élus locaux, les membres de conseils d’administration, mais aussi dans le cadre de commissions dans le secteur public.
• Les activités d’assistant(e) maternel(le) et d’accueil de personnes handicapées à domicile.
• Les activités en tant que travailleur handicapé.
• Les activités d’hébergement dans les secteurs ruraux.
• Le parrainage d’un salarié en formation : cette activité est prévue dans les départements et régions d’outre-mer et permet d’assurer la formation d’un salarié en contrat de professionnalisation.
• Les activités de vacation dans un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social : celles-ci ne doivent pas dépasser 910 heures ou 260 demi-journées si le retraité a repris ou poursuivi son activité auprès de son ancien employeur dans les 6 mois suivant son admission à la retraite. Les revenus ne doivent pas dépasser 46 368 €. En cas de dépassement des limites d’heures et de revenus, la pension sera suspendue pendant un maximum de 6 mois.
• Les activités de professionnel de santé (médecin, sage-femme, pharmacien, préparateur en pharmacie, aide-soignant, ambulancier, infirmier, diététicien, etc.)

À lire sur ce sujet : retraite, ces nouveautés que prépare Emmanuel Macron

Quelles sont les modifications apportées par la réforme des retraites 2023 ?

Le gouvernement d’Élisabeth Borne a présenté, en janvier 2023, une réforme du fonctionnement du système de retraite. Adoptée le 14 avril 2023, cette loi prévoit de passer progressivement l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans pour les personnes nées à partir de 1968. Pour les générations précédentes, l’âge légal est relevé de manière progressive de 62 à 64 ans. Depuis le 1er septembre 2023, cet âge est relevé de trois mois par génération.

Ce recul de l’âge légal de départ à la retraite signifie que les retraités attendent désormais plus longtemps avant de pouvoir bénéficier du cumul emploi-retraite libéralisé. Une décision qui implique un retard dans l’acquisition de nouveaux droits pour la retraite et la perception d’une seconde pension de base. Autre point de cette réforme : la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein est portée à 43 ans dès 2027 pour les générations nées en 1965 et après. L’âge d’annulation de la décote reste fixé à 67 ans. Quant aux départs anticipés :

• Carrières longues : les personnes ayant commencé à travailler avant 16, 18, 20 et 21 ans pourront partir en retraite respectivement à partir de 58, 60, 62 et 63 ans.
• Travailleurs en situation de handicap : un départ à compter de 55 ans est toujours possible, et même facilité.
• Inaptitude ou invalidité : un départ anticipé à 62 ans est créé pour inaptitude ou invalidité.

À savoir

La réforme des retraites a acté la fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite aux nouveaux entrants depuis le 1er septembre 2023.

Enfin, cette réforme a introduit de nouveaux droits familiaux :

• La surcote anticipée à partir de 63 ans pour les mères de famille ayant la durée d’assurance requise avant le nouvel âge légal.
• Et la valorisation des congés parentaux. Les trimestres d’Assurance vieillesse des parents au foyer compteront désormais dans l’éligibilité aux dispositifs « carrières longues » et seront comptabilisés dans le calcul de la retraite minimale majorée.

À lire également : réforme des retraites 2023, quel sort pour la retraite progressive et le cumul emploi-retraite ?

Les Français et le cumul emploi-retraite : quel bilan ?

En 2024, nombreux sont les retraités qui continuent de cumuler emploi et retraite. Parmi eux, 13 % sont des néo-retraités. Cette tendance est particulièrement visible chez les professions libérales (40 %), les indépendants (33 %) et les agriculteurs (25 %), des catégories à priori plus enclines à prolonger leur activité professionnelle. Or, seulement 10 % des salariés et 20 % des personnels de services directs aux particuliers choisissent cette option. Deux principales raisons motivent cette décision :

• D’un côté, 36 % des personnes qui continuent à travailler le font par satisfaction personnelle, un choix plus commun chez les indépendants ou les cadres.
• De l’autre côté, 38 % poursuivent une activité professionnelle par nécessité financière, un phénomène plus fréquent chez les employés, les ouvriers ou les professions intermédiaires.

Finalement, le cumul emploi-retraite est une réalité de plus en plus courante. Ce constat reflète en effet à la fois une évolution des besoins économiques des retraités et une transformation des attentes vis-à-vis de l’activité professionnelle, et ce, même après avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.