Tout savoir sur le fonctionnement du plan d’épargne en actions (PEA) et sa fiscalité en 2024

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne en actions (PEA) ?

Le PEA est à la fois un produit d’épargne et un produit de défiscalisation. En effet, il permet d’investir dans des actions d’entreprises cotées faisant partie de l’Union européenne et aussi dans des placements collectifs de type SICAV, FCP ou FIA ou fonds divers, tout en bénéficiant de conditions fiscales plutôt avantageuses.

À SAVOIR

Le PEA fait partie des placements à envisager pour préparer sa retraite, car après 5 ans de détention, le capital peut être transformé en rente viagère totalement exonérée d’impôts, mais restant toutefois soumise à des prélèvements sociaux.
ATTENTION : c’est un placement qui est plafonné, sachez que vous ne pourrez au maximum y verser que 150 000 €.

Comment ouvrir un PEA ?

Contrairement au compte-titres, vous ne pouvez détenir qu’un seul PEA par contribuable ayant son domicile fiscal en France. Pour les couples mariés, par exemple, chaque conjoint peut avoir son PEA, mais vous ne pourrez pas en avoir un commun pour le couple.

Pour ouvrir votre PEA, deux possibilités s’offrent à vous :

• soit vous l’ouvrez auprès d’un établissement bancaire et, dans ce cas, il se composera d’un compte-titres associé à un compte en espèces,
• soit vous l’ouvrez auprès d’une société d’assurance (hors banque), il prendra alors le nom de PEA assurance et se présentera sous la forme d’un contrat de capitalisation en UC (unités de compte).

Attention également à vérifier votre éligibilité. Un PEA peut être souscrit par toute personne majeure résidant fiscalement en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-Mer. Il n’est possible de détenir qu’un seul PEA par personne. Définissez votre investissement au préalable : après avoir alimenté votre PEA, vous pourrez sélectionner les actions, les fonds ou les titres éligibles que vous souhaitez acquérir. Nous vous recommandons de faire gérer votre PEA. En effet, vous pouvez gérer vous-même votre PEA ou le confier à un expert financier. Cette gestion englobe à la fois la veille sur vos investissements, l’exécution des transactions et le respect des règles fiscales spécifiques aux PEA.

• A lire également : Que choisir, le compte-titre ou PEA ?

Qui peut ouvrir un PEA ?

Comme bon nombre de placements financiers, pour souscrire un PEA, vous devrez respecter certains critères. Pour ouvrir un PEA, il vous faut :

• Être domicilié fiscalement en France
• Avoir 18 ans révolus

En effet, même les personnes fiscalement à charge de votre foyer ne pourront pas ouvrir un compte et les mineurs ne peuvent pas non plus ouvrir ce type de compte (à l’exception d’un PEA-jeune).

• A lire aussi : Comment ouvrir un PEA ?

Comment faire un retrait ?

Trois cas sont donc susceptibles de se présenter :

• Si vous souhaitez effectuer un retrait sur le PEA alors que le compte a été ouvert il y moins de 5 ans, vous devez « casser » votre PEA : le compte sera automatiquement clôturé et les gains perçus seront soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) au taux de 12,8 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Attention, si le retrait du PEA fait suite à une mise en retraite anticipée, un licenciement ou la déclaration d’invalidité, vous ne perdrez aucun avantage fiscal.
• Si vous effectuez un retrait sur le compte après son cinquième anniversaire : le PEA ne sera pas clôturé, vous aurez la possibilité d’y effectuer de nouveaux versements dans la limite du plafond. Comme précédemment les gains restent soumis aux prélèvements sociaux.

De façon plus générale, un PEA est automatiquement clos lors du décès du titulaire et les dividendes et éventuelles plus-values sont exonérés d’impôts sur le revenu, ce, quelle que soit la date d’ouverture du compte. Attention, les prélèvements sociaux, quant à eux, seront dus. Sachez, toutefois, que si les héritiers souhaitent conserver les titres, cela est possible.

Quels sont les titres autorisés ?

Le PEA est différent du compte-titres dans le sens où, vous ne pourrez pas investir dans n’importe quel titre, seuls certains supports sont autorisés :

• Les actions et titres assimilés de sociétés siégeant en UE, en Islande ou en Norvège et soumises à l’impôt sur les sociétés
• Les parts de placements collectifs comme les OPCVM (comprenant Sicav et FCP) par exemple, investis au minimum à 75 % en actions et titres assimilés ayant également leur siège au sein de l’Union européenne ou un État de l’Espace Économique Européen.

Vous ne pourrez pas intégrer au PEA : les titres ou droits démembrés, les parts de sociétés civiles immobilières, les obligations, les titres d’un PEE ou acquis lors de la levée de stock-options, les bons de souscription d’actions…

Les meilleurs titres à détenir dans son PEA en 2024

Pour 2024, voici quelques-uns des meilleurs titres à considérer pour votre Plan d’Épargne en Actions (PEA). Ces actions sont sélectionnées en fonction de leur performance passée, de leur potentiel de croissance et de leurs rendements en dividendes.

Quels sont les frais engendrés du plan épargne en actions ?

Il va de soi que les frais indiqués sont détaillés à titre informatif et que chaque établissement ou intermédiaire dispose de ses propres tarifs qui peuvent d’ailleurs être très variables de l’un à l’autre.

À SAVOIR

Depuis la loi Pacte, les frais relatifs au PEA sont plafonnés. Cette réglementation concerne aussi bien les frais d’ouverture de contrat que les frais de gestion ou de transfert. Un décret du 13 juillet 2021 étend le plafonnement aux frais relatifs aux transactions de titres vifs et aux parts d’organisme de placement collectif éligibles aux PEA.

Voici les frais que vous aurez à supporter :

• des droits de garde bancaires seront facturés pour la gestion et la conservation des titres ;
• une commission de tenue de compte (chaque année) ;
• des frais de courtage lors de passage d’ordre sur des actions détenues ;
• des droits d’entrée et frais annuels pour les placements collectifs ;
• des frais de transfert si vous souhaitez changer d’établissement bancaire ;
• des frais de clôture, ils sont rares mais possibles.

A lire également : PEA, les frais sont désormais plafonnés

Comment bien faire son choix ?

De nombreux établissements proposent l’ouverture d’un plan d’épargne en actions : les banques traditionnelles, les banques en ligne, mais aussi certaines compagnies d’assurances. Si les offres semblent souvent similaires, quelques différences importantes sont à noter. Pour bien choisir son PEA, il faut d’abord se poser les bonnes questions :

• Étape 1 : définir ses objectifs.
  Souhaitez-vous investir à moyen ou court terme ? Quel type de rendement visez-vous ? Quelles connaissances avez-vous de la finance ?
• Étape 2 : choisir les services et les options.
  Avec l’aide de votre conseiller, vous définissez votre profil investisseur, les supports financiers qui s’offrent à vous et le type de gestion que vous souhaitez.
• Étape 3 : connaître le coût.
  Ouvrir un PEA est une démarche qui engendre un coût. Mais, au-delà des frais d’entrée et en fonction des options choisies, ce coût annuel peut être plus ou moins élevé. Réfléchissez aux nombres d’ordres que vous allez passer car la commission prise sur les ordres varie selon les prestataires. De plus, il est important, dès l’ouverture du plan d’épargne, de connaître aussi sa fiscalité. Si le coût de votre PEA est aussi élevé que votre rendement, peut-être, est-il judicieux de réfléchir avant de passer à l’action.

Quelle est la différence entre un PEA et un PEA-PME ?

Un PEA-PME est une enveloppe fiscale qui permet un investissement sur des PME et ETI européennes. Il offre l’accès aux mêmes avantages fiscaux qu’un PEA classique, dont l’exonération d’impôt sur le revenu une fois la période des 5 ans de détention achevée. Une différence majeure entre un PEA classique et un PEA-PME est le plafond de versement. Un PEA-PME a un plafond de versement s’élevant à 225 000 €.

À Savoir : Un PEA et un PEA-PME ne sont pas incompatibles mais complémentaires : il est possible, voire recommandé, de posséder les deux. Le plafond de versement cumulé est de 225 000 €.

Contrairement au PEA classique, le PEA-PME ne se cantonne pas uniquement à l’acquisition d’action de grandes capitalisations boursières. Avec un PEA-PME, vous pouvez investir dans des entreprises de petite ou moyenne taille. Cette condition vous ouvre un marché considérable d’entreprises, évoluant majoritairement dans des secteurs d’activité empreints d’un potentiel de croissance important.

• Plus d’infos sur le PEA-PME

Quelle est la différence entre un PEA bancaire et un PEA assurance ?

Il existe actuellement deux typologies de PEA :

• Le PEA bancaire, également appelé PEA classique.
• Le PEA assurance.

Les deux PEA sont des enveloppes fiscales permettant un investissement dans des valeurs européennes, soumises au même montant de plafond d’investissement s’élevant à 150 000 €. Pour un même individu, il est interdit de détenir deux PEA : on ne peut détenir à la fois un PEA bancaire et un PEA assurance. La principale distinction entre les deux PEA réside dans les supports disponibles. Un PEA bancaire est majoritairement utilisé pour investir dans les titres vifs, tandis qu’un PEA assurance est voué à acquérir des fonds de placement et des SICAV. Le PEA assurance prend la forme d’un contrat de capitalisation. Il se rapproche ainsi plus d’une assurance-vie, pouvant parfois prêter à confusion avec celle-ci.

Quelle est la différence entre un PEA bancaire et un PEA jeune ?

Le PEA Jeune a été lancé en 2019. Reprenant le même modèle de fonctionnement que le PEA bancaire, il permet toutefois à une personne rattachée à un foyer fiscal de posséder un PEA, ce qui était jusqu’alors impossible. Pour souscrire un PEA Jeune, ce dernier doit être majeur et avoir 21 ans ou moins. Si le jeune est étudiant, l’âge maximum est repoussé à 25 ans. Le plafond de versement d’un PEA Jeune est de 20 000 €, ce qui reste bien inférieur au PEA classique pour lequel le plafond s’élève à 150 000 €. Au-delà de cette différence, les avantages fiscaux procurés par le PEA Jeune sont identiques à ceux du PEA bancaire.

À savoir : Si le détenteur d’un PEA jeune se détache du foyer fiscal auquel il était jusqu’alors rattaché, son PEA Jeune devient un PEA bancaire.

• Plus d’infos sur le PEA jeune