OPCVM : définition, fonctionnement et fiscalité

Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) forment, avec les Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA), une grande catégorie d’instruments financiers : les Organismes de Placement Collectif (OPC). Découvrez les OPCVM, leur fonctionnement et leur fiscalité.

Qu’est-ce qu’un OPCVM ?

Un OPCVM (Organisme de Placement Collectif de Valeurs Mobilières) est un produit financier dont le fonctionnement repose sur la gestion en commun d’un portefeuille de titres boursiers. À l’aide d’un intermédiaire, les investisseurs peuvent placer leur argent sur plusieurs marchés financiers, dont les plus courants sont les Sicav et les FCP. En d’autres termes, investir au sein d’un OPCVM revient à acquérir des parts d’un fonds composé d’actifs financiers divers et variés : actions, obligations, taux de change, etc, le tout sous la coupe d’un gérant de fonds, qui récupère une partie du capital engendré. L’encadrement d’une OPCVM a pour mission de maîtriser les risques des placements financiers, et de faire preuve de performance financière.

Les Sicav et FCP

Au sein des OPCVM, on retrouve deux principales catégories de produits : les FCP et les Sicav. Une Sicav est une société d’investissement à capital variable et un FCP est un fonds commun de placement. Les différences entre ces deux typologies d’OPCVM sont principalement de ressort juridique : une SICAV prend la forme d’une société anonyme et un FCP la forme d’une copropriété de valeurs mobilières. On recense ainsi les différences suivantes :

Support	Typologie d’investisseurs	Forme juridique
Fonds commun de placement	Porteurs de parts : le FCP n’a pas de personnalité juridique	Copropriété de valeurs mobilières
Société d’investissement à capital variable	Actionnaires : la Sicav a une personnalité juridique	Société anonyme (SA) ou société par actions simplifiée (SAS)

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Qui gère un OPCVM ?

L’OPCVM a un objectif de performance : les investisseurs acquièrent des parts de ce produit dans un objectif de rendement sous la forme de dividendes ou de plus-values. Afin de mener à bien cet objectif, la gestion de l’OPCVM est effectuée par le gestionnaire à l’origine de sa création. Un produit est obligatoirement créé et géré par une société de gestion ayant obtenu un agrément de l’AMF pour sa création. Cette dernière est donc en charge de prendre les décisions relatives à l’acquisition et la gestion des actifs détenus.

La gestion de l’OPCVM entraîne des frais suite aux services fournis par le gestionnaire :

Frais d’entrée et de sortie, correspondant à l’achat et la revente des parts ou actions de produits.
Frais de gestion courants du fonds, notamment les achats et reventes des produits détenus au sein du fonds.
Commission sur la performance qui diffère selon la société de gestion (pouvant être proportionnelle au résultat ou forfaitaire).
Frais en cas de surperformance, si le rendement est plus élevé que celui estimé.

Les différentes catégories

L’autorité des marchés financiers (AMF) est en charge de la surveillance des OPCVM. Afin de faciliter la compréhension de ce produit à un large public, une typologie des produits a été créée à titre informatif. L’AMF recense ainsi six différents types d’OPCVM.

OPCVM actions

Ce type de produit est spécialisé dans l’acquisition d’actions qu’elles soient françaises, européennes ou internationales. La réglementation leur impose de posséder au moins 60 % de leurs actifs sous forme d’actions. Le reste est, en règle générale, investi dans des valeurs moins fluctuantes afin de conserver un rendement potentiel plus stable. Contrairement à un investisseur particulier, l’OPCVM ne peut pas vendre ses actions pour en retirer des liquidités. En cas de marché baissier, dans une phase dépressive de l’activité boursière, la société de gestion en charge de l’OPCVM ne peut qu’effectuer des échanges avec des actions refuges. Les actions refuges sont des produits financiers dont les cours sont moins soumis aux variations conjoncturelles.

OPCVM obligations

L’OPCVM obligations est un fonds dont les actifs détenus sont uniquement des obligations. Pour rappel, des obligations sont des créances émises par des entités privées ou publiques, portant sur le moyen terme ou le long terme. Elles sont réputées comme des produits financiers plus stables que les actions et sont donc un investissement en moyenne moins risqué. Néanmoins, les obligations sont sujettes à des variations proportionnelles à celles des taux directeurs et taux d’intérêts : le risque n’est pas totalement exclu.

OPCVM monétaires

Les OPCVM monétaires sont créés dans le but de détenir exclusivement des titres de créance négociables. Ces titres sont édités à court terme et émis par l’état (bons du trésor), les banques ou les entreprises. La durée de ces titres est courte, ce qui confère une plus grande sécurité dans l’investissement. La contre-partie est une rémunération inférieure à celle des autres produits.

OPCVM alternatifs

Également appelés « fonds de multigestion alternative », ces fonds sont régis par la volonté de performance déconnectée des variations sur les marchés boursiers. Les conditions d’entrée dans de tels produits sont nombreuses car le risque est plus important : il est nécessaire d’avoir un capital suffisant et d’être un habitué des OPCVM. La stratégie de ces fonds repose principalement sur des instruments tels que les options sur actions et les contrats à terme.

OPCVM à formule

Les OPCVM à formule, ou fonds à formule, sont des produits structurés dont la performance résulte de l’application de formules mathématiques. Ces fonds sont créés pour une période prédéfinie et proposent à l’investisseur de récupérer tout ou partie de son patrimoine investi à la fin de la période donnée. La durée peut aller de 2 à 10 ans mais est principalement comprise entre 6 et 8 ans. En cas de volonté d’un investisseur de revendre ses parts, la proposition de retrouver l’ensemble de son capital initial est caduque. Les titres détenus au sein d’un produit financier à formule sont principalement des obligations et des produits à risque.

OPCVM diversifiés

Ces produits ne sont dans aucune des autres catégories. Une importante partie des OPCVM se retrouve dans ceux diversifiés, car ils ne sont concernés par aucune réglementation ou obligation en termes d’actifs détenus.

Comment acquérir des titres d’OPCVM ?

L’acquisition de titres d’OPCVM nécessite de détenir une enveloppe fiscale (Plan d’Épargne en Actions, placement en assurance-vie) ou un compte-titres. Néanmoins, il vous faut confirmer l’éligibilité des fonds à chaque solution de détention. Pour acheter des parts d’OPCVM, rapprochez-vous de votre banquier ou courtier en bourse. Vous pouvez également nous contacter afin de convenir d’un rendez-vous avec un conseiller en gestion de patrimoine Selexium. Nos équipes vous accompagneront et vous fourniront les informations nécessaires à la gestion de votre épargne.

À savoir
L’acquisition de titres au sein d’OPCVM ne peut être effectuée qu’au comptant : le SRD ou la vente à découvert n’est pas autorisée.

Avant d’investir dans un OPCVM, un épargnant doit néanmoins vérifier de nombreuses informations : il s’agit d’un placement à risque et votre capital de départ n’est pas garanti. Votre intermédiaire (banquier, courtier, conseiller) se doit de vous informer sur les risques potentiels et doit s’enquérir de votre profil afin de vous proposer les produits les plus adaptés à vos connaissances et votre patrimoine. En tant qu’investisseur, il est également nécessaire de s’informer en détail sur les OPCVM et ses performances.

La réglementation

Comme tout placement financier, les performances passées des OPCVM ne garantissent pas leurs performances futures. De même, investir dans un tel produit comprend des risques en termes de capital investi. Ainsi les autorités en charge de la surveillance des marchés ont mis en place plusieurs règles qui garantissent la transparence des produits.

L’AMF doit donner son agrément lors de la création d’un produit. Cet agrément n’est pas un label mais une obligation législative. Ce qui ne signifie pas que ce placement est moins risqué.
La société de gestion doit fournir un document simplifié reprenant les informations sur le produit. Ce document est appelé « prospectus« .
Le gestionnaire doit fournir la stratégie de placement pour l’OPCVM ainsi que sa composition (instruments financiers, indicateurs, durée, etc.).

Avant chaque acquisition de parts au sein d’un OPCVM, l’investisseur doit s’informer du produit grâce aux informations mises à sa disposition. Au préalable, l’épargnant doit ainsi examiner le niveau de risque, présenté comme un indicateur allant de 1 à 7 sur le prospectus. Il doit également vérifier le niveau de rendement recherché par le produit, les frais suite aux différentes opérations possibles, les performances passées … Certains indices techniques peuvent également être étudiés par l’investisseur qui désire acquérir des parts d’OPCVM : la volatilité du fonds, celle des indices sur lesquels repose principalement l’OPCVM, les écarts entre ces deux indices, etc.

Les avantages

Quelles sont les raisons pour lesquelles les investisseurs désirent placer des capitaux dans ce produit que sont les OPCVM ? Tout d’abord, la gestion du produit est effectuée par un professionnel : une société de gestion. Cette particularité est plutôt rare pour des placements financiers et permet à un particulier d’investir moins de temps que nécessaire pour la gestion d’un portefeuille d’actions et d’obligations, par exemple. Il n’a ainsi aucun choix à effectuer. De plus, le gestionnaire est un professionnel, habitué à effectuer de telles opérations. Cela peut, de prime abord, sembler plus sécurisant de confier ses capitaux à un professionnel.

Un autre avantage de ce produit de placement financier, est la diversification de son portefeuille de titres. En effet, il est nécessaire de posséder un portefeuille financier très diversifié afin de réduire les conséquences des fluctuations conjoncturelles sur la performance globale du portefeuille. Les OPCVM sont des produits plutôt accessibles en termes de capitaux minimums. Le coût d’une part et le minimum de part pour devenir porteur sont raisonnables en comparaison avec les tickets d’entrée en bourse pour se créer un portefeuille de titres suffisamment diversifié.

Les limites

Si confier la gestion du produit à un professionnel peut sembler rassurant, cela ne vous assure nullement de retrouver l’intégralité des fonds investis. Les OPCVM restent des placements à risque, dont celui de perdre le capital investi. Cette particularité nécessite d’analyser le gestionnaire du fonds en plus des performances de ce dernier.

En plus de l’absence de garantie sur les capitaux, la performance est juste recherchée et non assurée. Seuls les OPCVM à formule communiquent sur un retour des capitaux et une potentielle plus-value. Néanmoins, même avec les fonds à formule, aucune sécurité n’est donnée de retrouver les sommes investies, ni de dégager une plus-value.

Les OPCVM sont des placement à moyen, voire long terme. Cette particularité implique l’absence de garanties de liquidités : vous ne pouvez pas retirer des liquidités rapidement en cas de coup dur. En moyenne, la revente des parts ne garantie pas de recouvrir les capitaux initiaux et peut prendre jusqu’à 6 mois selon la société de gestion en charge du fonds.

La fiscalité des OPCVM : comment déclarer ses revenus et ses gains ?

Un placement par un OPCVM implique deux principaux types de revenus :

Les revenus d’actions et d’obligations, également appelés un « coupon-action » et « coupon-obligation ».
La plus-value lors de la cession d’un titre.

Ces deux revenus sont imposables et doivent être déclarés par chaque porteur de part de l’OPCVM selon les montants reçus. La fiscalité de ces deux revenus est identique : ils sont imposables sous le régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé flat tax. Le PFU se compose des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % et du taux d’imposition à 12,8 %.

À savoir
Un particulier soumis au régime du PFU peut choisir de déclarer ses revenus au régime du barème progressif. Dans ce cas précis, il dispose d’un abattement de 40 % sur les dividendes perçus : uniquement 60 % de ses revenus sont pris en compte pour calculer son impôt.

La fiscalité peut également dépendre de l’enveloppe fiscale dans laquelle les parts de produits sont détenues. Ainsi, si les parts sont éligibles au Plan d’épargne en actions (PEA) et détenues dans cette enveloppe, le détenteur dispose d’une fiscalité plus avantageuse avec une absence d’impôt sur le revenu à partir de 5 ans de détention.