Plan épargne logement (PEL) : plafonds, taux et fiscalité
Le Plan épargne logement (PEL) est un compte d’épargne rémunéré permettant au souscripteur de bénéficier d’un prêt immobilier à taux préférentiel. En France, plus de 15 millions d’épargnants détiennent un PEL. Tout ce qu’il faut savoir sur le Plan épargne logement.
Qu’est-ce que le PEL ?
Le Plan épargne logement (PEL) est un compte d’épargne réglementé et rémunéré, tout comme le livret A. Il est conçu pour permettre aux épargnants d’accéder à la propriété. En effet, à l’issue d’une phase d’épargne, le souscripteur peut bénéficier d’un prêt immobilier à taux préférentiel. Accessible aux adultes comme aux enfants, le PEL est cumulable avec un CEL, tant que ces deux produits d’épargne sont ouverts dans le même établissement. En revanche, il est interdit de détenir plusieurs PEL pour une même personne.
Comment fonctionne le plan épargne logement ?
Ce produit d’épargne est apprécié des Français, car il permet de se constituer un apport pour un futur achat immobilier ou tout simplement d’épargner pour d’autres projets. En effet, la phase de prêt n’est pas obligatoire lorsque l’épargnant souscrit un PEL. Il peut, au terme de sa phase d’épargne, retirer les fonds pour un autre usage. Toutefois, le PEL est régi par une réglementation qui lui est propre, sur le montant minimum de ses versements, leur régularité et enfin, la durée de détention du compte avant sa clôture.
Les versements sur le plan
Tout comme le CEL, un montant minimum de versement à l’ouverture d’un PEL est exigé. Pour ouvrir un PEL, il faudra verser au moins 225 € au départ, puis 240 € par an minimum. De plus, une régularité des versements sur le PEL sera exigée. L’épargnant s’engage à alimenter son plan d’épargne à hauteur de 45 € minimum par mois ou 135 € minimum par trimestre, ou encore 270 € minimum par semestre. Le détenteur du PEL ne respectant pas les modalités du produit, dans la limite de 61 200 € de plafond d’épargne, risque de voir son PEL résilié.
Le taux de rémunération en 2024
Le Plan épargne logement est un produit non-risqué qui offre un taux de rémunération variable selon la date de souscription, fixé par la Banque de France au moment de l’ouverture de ce dernier. L’épargnant conserve le taux du PEL définit à l’ouverture de son compte, et ce, durant toute la durée de vie de son PEL. Depuis le 1er mars 2011, le taux de rémunération des PEL est revalorisé chaque année et la formule de calcul retenue a été publiée par un arrêté du 20 janvier 2011. Depuis le 1er août 2016, le taux était fixé à 1 %. Il passe désormais à 2,25 % depuis le 1er janvier 2024 pour les PEL ouverts à partir de cette date. Cette rémunération est garantie durant toute la durée de vie du plan. Il présente donc des rendements plus rémunérateurs que la plupart des produits d’épargne réglementés.
| Date d’ouverture du PEL | Taux de rémunération du PEL |
|---|---|
| Depuis le 1er janvier 2024 | 2,25 % |
| Du 01/01/2023 au 31/12/2023 | 2 % |
| Du 01/02/2016 au 31/12/2022 | 1% |
| Du 01/02/2016 au 31/07/2016 | 1,5% |
| Du 01/02/2015 au 31/01/2016 | 2% |
| Du 01/08/2003 au 31/12/2015 | 2,5% |
| Du 01/07/2000 au 31/07/2003 | 3,27% |
| Du 26/07/1999 au 30/06/2000 | 2,61% |
| Du 23/01/1997 au 08/06/1998 | 3,10% |
| Du 07/02/1994 au 22/01/1997 | 3,84% |
| Du 16/05/1986 au 06/02/1994 | 4,62 % |
| Du 01/07/1985 au 15/05/1986 | 4,75% |
Comment clôturer son PEL ?
Tout retrait effectué sur un PEL entraîne automatiquement la clôture du plan. Si vous décidez de fermer un PEL dans les premières années, vous serez pénalisé. Il est donc important de connaître la durée de détention de son PEL au moment de sa clôture. En effet, les conséquences ne sont pas les mêmes pour tous. Le PEL doit être actif pendant au moins 4 ans pour profiter de ses avantages. Toutefois, les intérêts du PEL peuvent être récupérés en partie, avant les 4 ans, et seront calculés sur le taux du CEL et la clôture du PEL n’engendre aucuns frais. Il est également possible de transformer son PEL en CEL. Si vous voulez clôturer un PEL pour faire une demande de prêt immobilier, il faudra le préciser à votre conseiller bancaire qui ajoutera le capital épargné au dossier.
| Période de retrait | Fermeture du PEL | Pénalités |
|---|---|---|
| Avant 2 ans | Oui | Intérêts recalculés au taux du CEL Perte du prêt |
| Entre 2 et 3 ans | Oui | Perte du prêt |
| Entre 3 et 4 ans | Oui | Droits au prêt diminués |
| Après 4 ans | Oui | Pas de pénalités |
À savoir : le souscripteur peut demander la transformation de son PEL en CEL (Compte épargne logement).
À savoir
La durée de détention d’un PEL est comprise entre 4 et 10 ans.
Quel est le plafond des dépôts et comment sont calculés les intérêts ?
Le PEL combine deux formes de plafonds distincts :
- Un plafond de versements fixé à 61 200 €.
- Un plafond de prêt de 92 000 €.
Les intérêts sont capitalisables. Ils sont calculés, chaque mois, le 1er et le 16. Le versement des intérêts sur le PEL peut porter la valeur de plan au-delà du plafond fixé.
À savoir
Pour les PEL souscrits avant le 1er janvier 2018, il est possible d’obtenir une prime d’État, sous conditions.
Quand sont versés les intérêts sur ce livret ?
Comme tous les produits d’épargne réglementée, le versement des intérêts s’effectue une fois par an, le 31 décembre. Les intérêts cumulés au cours de l’année viennent alors s’ajouter au capital.
Quelle est la fiscalité du plan épargne logement ?
La fiscalité du PEL diffère des autres livrets d’épargne. En effet, la fiscalité appliquée aux intérêts dépend de la date de souscription du plan.
- Pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu les 12 premières années.
- Pour les PEL de plus de 12 ans : les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu.
- Pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 : les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux, soit un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, soit application du barème progressif sur demande du souscripteur.
En savoir plus sur la flat tax et le PEL
Est-il toujours aussi intéressant d’ouvrir un PEL ?
En 2024, oui, il est plus que jamais intéressant d’ouvrir un PEL ! Si la suppression de la prime d’État et la fiscalité appliquée dès l’ouverture du plan ont rendu ce placement moins avantageux ces dernières années, le PEL retrouve une certaine attractivité à la suite de la hausse des taux d’emprunt depuis 2023. En effet, le marché du crédit immobilier a connu une phase baissière de taux jusqu’en 2022, de telle façon que le taux d’emprunt du PEL n’était plus intéressant.
Depuis le 1er janvier 2024, le PEL donne accès à un emprunt immobilier à un taux de 3,45 %, amplement compétitif en comparaison avec les taux immobiliers pratiqués en 2024. De plus, le Plan épargne logement reste un placement sans risque, relativement rémunérateur comparativement aux autres produits existants. Simple et flexible, il permet de se constituer une épargne en vue de l’acquisition d’un bien immobilier.
- À lire sur ce sujet : le PEL redevient attractif en 2024 pour financer les projets immobiliers des Français
La souscription d’un prêt
Lorsque le PEL arrive à son terme, le souscripteur peut demander un prêt dans le but d’effectuer un achat immobilier. Cet avantage, proposé par ce type de plan, est toutefois assorti de conditions :
- Le prêt doit être consenti par l’établissement qui gère le PEL.
- Le taux d’intérêt du prêt consenti dépend de la date de souscription du PEL. Pour les plans souscrits depuis le 1er août 2016, ce taux est fixé à 2,20 %.
- Si le PEL est ouvert depuis le 1er mars 2011, le prêt doit être demandé au maximum 5 ans après le terme du PEL.
- Pour les PEL ouverts entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, le taux d’intérêt pour un prêt est de 3,20 %.
- À compte du 1er janvier 2024, le taux d’intérêt du prêt via un PEL est de 3,45 %.
À savoir
Le prêt est déterminé en fonction des intérêts acquis durant la phase d’épargne. Plus les intérêts sont élevés, plus le montant du prêt est important.
La chasse aux anciens PEL
Avant 2011, les PEL souscrits permettaient de bénéficier d’un taux d’intérêt fixé à vie. Par exemple, pour un plan épargne logement souscrit en février 1997, le taux d’intérêt était alors de 3,10 %. Ainsi, le taux de rémunération en 2024 est toujours de 3,10 % pour ces produits. La Cour des comptes alerte régulièrement sur la décorrélation de ces taux avec ceux actuellement en vigueur et donc de ce qu’elle juge être des inégalités pour les différents souscripteurs. Plusieurs pistes sont à l’étude pour revoir le fonctionnement du PEL dans son ensemble, étant plus plébiscité comme niche fiscale que comme outil d’acquisition d’un logement.
- Pour en savoir plus sur ce sujet : votre ancien PEL dans le viseur de la Cour des comptes
Comment ouvrir un plan épargne logement ?
Tout particulier, mineur ou majeur, résidant en France, peut souscrire un Plan épargne logement. Ce type de produit est proposé par l’ensemble des banques, des Caisses d’épargne et des organismes de crédit. Une même personne ne peut pas détenir plusieurs Plans épargne logement.
La souscription d’un PEL est soumise à quelques règles :
- Le versement initial lors de l’ouverture doit être au minimum de 225 €.
- Des versements réguliers doivent être effectués sur le PEL. Le montant est déterminé par contrat, correspondant à un minimum de 540 € par an.
- Les sommes placées sont, en théorie, indisponibles durant les 4 premières années, durée minimale de détention d’un PEL.
Il s’agit d’un placement qui nécessite donc un effort d’épargne régulier et durable puisqu’il s’étend sur plusieurs années. Il s’agit d’un outil intéressant si le souscripteur souhaite, par la suite, devenir propriétaire.
Questions-réponses
Quelle est la durée d’un PEL ?
Un PEL doit être conservé au minimum 4 ans. Il peut ensuite être détenu 10 ans et plus. En pratique, il est possible de « casser » son Plan épargne logement avant quatre années de détention, cependant le souscripteur se verra pénalisé.
Comment retirer de l’argent sur un PEL ?
En cas de besoin, le souscripteur peut effectuer un retrait de son PEL. Toutefois, cette démarche entraîne automatiquement la clôture du plan. Pour retirer de l’argent d’un PEL, il suffit de vous rendre dans votre agence et de faire une demande de clôture de PEL.
Compte Épargne Logement (CEL) et Plan Épargne Logement (PEL) : quelles différences ?
Bien qu’il s’agisse de deux produits d’épargne immobilier, le CEL et PEL ont leurs caractéristiques propres et notamment en matière de versement, de plafond et de taux d’intérêt. Au même titre que le PEL, le CEL est accessible à tous les épargnants, qu’ils soient majeurs ou mineurs. Les deux produits peuvent être cumulés, tout en respectant leurs réglementations propres.