Compte épargne logement (CEL) : plafonds, taux et fiscalité
Le Compte épargne logement (CEL) est un produit d’épargne réglementé, orienté vers un projet immobilier. Tout comme le PEL, il permet aux particuliers de se constituer une épargne tout en pouvant bénéficier ensuite d’un prêt immobilier avantageux. Quelles sont les particularités du CEL ? Comment souscrire ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le Compte épargne logement.
Qu’est-ce que le CEL ?
Le Compte épargne logement (CEL) est un compte épargne à vue, qui permet aux particuliers de placer leur argent dans le but d’effectuer ensuite une opération immobilière. En effet, le CEL permet d’obtenir, sous certaines conditions, un prêt à taux avantageux pour acquérir un bien immobilier ou réaliser des travaux. Taux qui sera défini à l’avance, au moment de signer son contrat.
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Son utilisation est en fait semblable à celle d’un PEL. Ces deux comptes épargne sont d’ailleurs cumulables si, et seulement si, ils sont domiciliés dans une même banque. C’est le Fonds de Garantie des dépôts et de résolution (FGDR) qui, dans une limite de 100 000 €, va couvrir le montant des dépôts présents sur le CEL.
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Quel est le taux du CEL en 2024 ?
Le CEL propose un taux de rémunération inférieur à celui proposé par le PEL. En revanche, les fonds sont disponibles à tout moment sans perte de rémunération, contrairement au PEL.
En 2024, le taux de rémunération du Compte épargne logement (CEL) est de 2 %. Il est fixé en fonction du taux du livret A : 2/3 du taux du livret A arrondi au quart le plus proche.
À savoir
Contrairement au PEL, le CEL n’impose aucun montant minimum de versement annuel. L’épargnant est donc libre de choisir le montant et la périodicité d’alimentation de son CEL. C’est donc un placement particulièrement souple.
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Fonctionnement du CEL
Plafond de dépôt, calcul et versement des intérêts, prime d’état, nous vous détaillons tout ce qu’il est important de savoir avant d’ouvrir un Compte épargne logement.
Le plafond de dépôt
Le plafond des dépôts autorisés sur un CEL est fixé à 15 300 €, hors capitalisation des intérêts. Lorsque ce plafond est atteint, aucun versement supplémentaire ne peut être réalisé.
Les prêts octroyés, dans le cadre d’un Compte épargne logement, possèdent un plafond distinct de 23 000 €.
À noter également qu’au moment de l’ouverture d’un CEL il faudra impérativement verser un minimum de 300 € dessus.
Comment sont calculés les intérêts ?
Les intérêts du CEL, comme tout produit d’épargne réglementée, sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
À savoir
Aucune loi n’impose un mode de calcul des intérêts aux établissements bancaires proposant un CEL. En revanche, il est d’usage d’appliquer la règle du décompte par quinzaine utilisée pour tous les autres livrets d’épargne.
Quand sont versés les intérêts sur le compte épargne logement ?
Ils sont, en revanche, distribués une fois par an, le 31 décembre, et viennent s’ajouter au capital du Compte épargne logement.
Avant 2018 : la prime d’Etat
Une prime d’Etat, plafonnée à 1 144 €, permettait auparavant d’augmenter la rentabilité du CEL. Cette prime était versée au souscripteur au moment du déblocage du prêt, suite à la phase d’épargne. Le montant de la prime est calculée sur une fraction des intérêts au moment de la demande dû prêt bancaire.
À savoir
Depuis le 1er janvier 2018, aucune prime d’Etat n’est versée, ce qui diminue significativement l’intérêt des épargnants pour le CEL.
Quelle est la fiscalité du CEL ?
La fiscalité du Compte épargne logement a, également, subi des modifications. Ainsi, les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018 bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse : les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, pour les CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis à l’impôt, prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 % ou sur option le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le montant des intérêts perçus pour un CEL est donc à reporter sur la déclaration de revenus du souscripteur chaque année.
Quelle que soit la date d’ouverture du Compte épargne logement, les prélèvements sociaux, s’élevant à 17,2 %, sont dus dès le versement d’intérêts.
À savoir
Pour les CEL qui en bénéficient, la prime d’Etat est exonérée d’impôt.
Prêt CEL : comment l’obtenir ?
L’avantage majeur du CEL, outre sa souplesse, est la possibilité de souscrire un prêt pour financer un projet immobilier. Ce dernier peut prendre différentes formes :
- Acquisition de la résidence principale ou d’un terrain en vue de construire.
- Prise de parts dans une SCPI à vocation d’habitation.
- Travaux d’économie d’énergie.
- Achat d’un logement neuf en résidence secondaire.
À savoir
Pour les CEL ouverts depuis le 1er mars 2011, les prêts sont uniquement destinés au financement de logements à usage d’habitation principale.
Les titulaires d’un Compte épargne logement peuvent demander un prêt au bout de 18 mois de détention du livret d’épargne. Seule condition d’octroi : les intérêts acquis doivent atteindre un certain montant fixé par arrêté, actuellement de 22,50 € à 75 € d’intérêts.
Le taux d’intérêt du prêt est égal au taux d’intérêt servi aux dépôts effectués au compte d’épargne logement, hors frais financiers et frais de gestion. Il est fixé à 2 % depuis le 1er février 2023. Le prêt est amortissable sur 15 ans maximum.
À noter que les droits à prêts sont cessibles au sein d’une même famille. Ainsi, il est tout à fait envisageable de cumuler les droits provenant de différents CEL afin d’obtenir une capacité d’emprunt plus importante. Pour cela, il faut simplement que la personne à qui l’on cède les droits soit déjà titulaire d’un CEL depuis plus de 12 mois ou d’un PEL depuis plus de 3 ans.
Comment ouvrir ce compte ?
Tout établissement financier autorisé peut ouvrir un Compte épargne logement à une personne physique majeure ou mineure. La détention d’un CEL est donc ouverte à tout contribuable français sans condition particulière. La loi limite la détention de ce produit à un seul par personne.
L’ouverture d’un CEL implique un premier versement de 300 € minimum. Par la suite, les versements sont libres. Seul un minimum de 75 € doit être respecté à chaque versement.
Le souscripteur est libre de retirer de l’argent à tout moment, sans pénalité, à condition qu’il respecte un solde de 300 € sur son CEL. Dans le cas contraire, le CEL est automatiquement clôturé.
La clôture du Compte épargne logement
Le souscripteur peut, à tout moment, clôturer son CEL et récupérer la totalité de l’épargne. La procédure pour clôturer un Compte épargne logement peut varier d’un établissement bancaire à un autre. Le plus souvent, une simple lettre recommandée avec accusé de réception suffit pour demander la fermeture d’un CEL.
Une règle s’applique, cependant, à toutes les banques : si le solde du CEL est inférieur à 300 €, le livret est automatiquement fermé. La fermeture d’un Compte épargne logement entraîne le transfert des fonds vers un autre compte bancaire. N’oubliez pas de préciser à votre banque les informations concernant le compte destinataire afin qu’elle réalise le transfert lors de la liquidation du compte.
À savoir
Si le souscripteur demande la clôture de son CEL avant l’échéance des 18 mois réglementaires de détention, il perd alors ses avantages liés au CEL : intérêts et prêt bancaire. Passée l’échéance des 18 mois, seul l’accès au prêt, s’il n’est pas demandé, constitue un droit perdu.
Questions réponses
Quelle est la durée d’un CEL ?
Un Compte épargne logement doit, au minimum, être détenu 18 mois si le souscripteur souhaite bénéficier des avantages de ce placement. Pour le CEL, il n’y a pas de limites dans la durée, contrairement au PEL.
Comment retirer de l’argent sur un CEL ?
Le souscripteur d’un CEL peut effectuer un retrait partiel ou total à tout moment. Les retraits peuvent s’effectuer dans votre agence bancaire, au guichet ou sur rendez-vous avec un conseiller.