Tout savoir sur la location d’un logement locatif intermédiaire (LLI)

Le logement locatif intermédiaire (LLI) est une solution idéale pour les ménages qui ne peuvent pas prétendre à un logement social, tout en cherchant des loyers moins élevés que ceux du marché privé. Ce dispositif, soutenu par le gouvernement, tend aujourd’hui à se développer. Dans un contexte de tension sur le marché locatif, le LLI s’impose donc comme une voie à suivre. Découvrez ses principes, les critères d’éligibilité et les démarches à effectuer pour décrocher un logement intermédiaire.

Comment connaître son éligibilité à la location LLI ?

Avant toute chose, le logement locatif intermédiaire est destiné à des ménages dits “à revenus moyens”, c’est-à-dire dont les ressources dépassent les plafonds pour obtenir un logement social, mais restent insuffisantes pour assumer un loyer classique. Cette condition est encadrée par la réglementation, qui impose des seuils de ressources à ne pas dépasser. Outre le respect de ces plafonds, le futur locataire doit également :

Être une personne physique, les associations et les entreprises ne sont pas éligibles ;
Occuper le logement comme résidence principale, au moins huit mois par an, sauf en cas de contraintes professionnelles ou de santé ;
Disposer d’un titre de séjour valide pour les étrangers résidant en France ;
Ne pas être déjà propriétaire dans le secteur concerné, la détention d’un bien immobilier à proximité peut entraîner un refus.

Pour louer un LLI, il faut ensuite déposer une demande de logement auprès d’un organisme, d’une agence immobilière sociale (AIS) ou en ligne (par exemple, sur le site officiel « Ma demande de logement social »). Les salariés d’entreprises du secteur privé non agricole peuvent également se tourner vers Action Logement ou un bailleur privé conventionné avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

À savoir
Les avantages du LLI pour les locataires sont évidents : un loyer plafonné (généralement 15 à 20 % moins cher que le privé), une localisation proche des bassins d’emplois et l’accès à un logement neuf ou récent, respectant les dernières normes environnementales.

Les plafonds de ressources

Les plafonds de ressources varient selon la composition du foyer et la zone géographique (A bis, A, B1, B2 et C).

Composition du foyer	Zone Abis	Zone A	Zone B1	Zone B2	DROM
1 personne seule	43 953 €	43 953 €	35 825 €	32 243 €	31 589 €
2 personnes sans personne à charge	65 691 €	65 691 €	47 842 €	43 056 €	42 186 €
3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge	86 112 €	78 963 €	57 531 €	51 778 €	50 731 €
4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge	102 812 €	94 585 €	69 455 €	62 510 €	61 243 €
5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge	122 326 €	111 971 €	81 705 €	73 535 €	72 044 €
6 personnes ou 1 personne seule + 4 à charge	137 649 €	126 001 €	92 080 €	82 873 €	81 192 €
Par personne supplémentaire	+15 335 €	+14 039 €	+10 273 €	+9 243 €	+9 063 €

Plafonds pour les logements financés depuis le 01/01/2015

Les villes où louer un logement intermédiaire

Le logement locatif intermédiaire cible principalement les zones dites “tendues”, où la demande locative excède largement l’offre. On retrouve notamment :

Les grandes agglomérations de plus de 150 000 habitants,
Les métropoles régionales, comme Toulouse, Lyon, Bordeaux, etc.),
L’Île-de-France (Paris, sa première couronne et ses grandes banlieues).

Certaines communes de périphérie sont également concernées (zones B1 ou B2). Avant de déposer votre dossier, vérifiez la zone géographique du bien ciblé afin de connaître les plafonds de ressources et de loyer applicables.

Quelles sont les étapes d’une demande de location d’un logement intermédiaire ?

Dans la majorité des cas, la demande de LLI ne passe pas par le circuit du logement social classique. L’inscription est plus directe et vise à faire gagner du temps au futur locataire. Pour mieux visualiser, voici les grandes étapes d’une démarche de location LLI :

1 – Identifier un logement éligible

Commencez par repérer des logements qui indiquent clairement “loyer intermédiaire” ou “logement intermédiaire”. Les bailleurs institutionnels et certains acteurs privés diffusent régulièrement ces offres sur leurs plateformes.

2 – Contacter le gestionnaire ou un chargé de location

Une fois le logement repéré, prenez contact avec la personne ou l’organisme référent. Cet interlocuteur vous guidera dans la vérification de votre éligibilité (justificatifs de ressources, situation familiale, etc.).

3 – Constituer le dossier

À cette étape, il vous sera demandé de fournir des documents prouvant la composition de votre foyer et vos revenus : avis d’imposition, bulletins de salaire, contrat de travail, éventuelle attestation de votre employeur. Le gestionnaire étudie ensuite la cohérence entre vos ressources et le plafond imposé par la réglementation.

4 – Attendre la validation du dossier

Le bailleur vérifie la solidité financière du candidat. En général, le délai d’instruction est d’une quinzaine de jours, mais peut varier selon le volume de demandes.

5 – Choisir et réserver le logement

Si votre dossier est accepté, vous pouvez valider le choix du logement (sur plan ou après visite, selon le projet). À ce stade, vous bénéficiez parfois d’échanges dématérialisés (pour l’envoi de documents, la signature, etc.).

6 – Signer le bail et emménager

Dernière formalité : la signature du bail, qui peut se faire en présentiel ou en ligne dans certains cas. Un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer (en moyenne) vous sera demandé. Vous n’aurez pas de frais d’agence à prévoir.

Quels sont les organismes proposant des annonces de logement intermédiaire ?

Plusieurs acteurs sont présents sur le marché du logement locatif intermédiaire. Il existe des bailleurs institutionnels dédiés, des opérateurs proches des collectivités territoriales et des filiales spécialisées dans la location en zone tendue.

Toulouse Métropole Habitat

Adresse : 7 rue de Sébastopol, 31 000 Toulouse
Téléphone : 05 81 31 33 13
Site web : www.toulouse-metropole-habitat.fr

Toulouse Métropole Habitat propose des logements pour les ménages qui ne peuvent plus accéder au parc social classique, mais dont les revenus ne leur permettent pas de se loger facilement sur le marché privé.

Action Logement

Adresse : Retrouvez l’agence Action Logement la plus proche de chez vous.
Téléphone : 09 70 800 800
Site web : www.actionlogement.fr

Action Logement est un acteur majeur du logement en France. L’organisme soutient notamment les salariés du secteur privé dans leur recherche de logement à loyers modérés, avec des offres disponibles dans diverses régions.

In’li (filiale d’Action Logement)

Adresse : 5, place de la Pyramide, 92088 Paris La Défense
Téléphone : 01 40 89 77 77
Site web : www.inli.fr

Spécialiste du logement intermédiaire en Île-de-France, In’li gère un large parc de logements à loyers plafonnés. Elle cible en priorité les jeunes actifs et les salariés des classes moyennes.

Foncière Logement

Adresse : 21 quai d’Austerlitz, 75013 Paris
Téléphone :01 42 18 42 42
Site web : www.foncierelogement.fr

Foncière Logement, également rattachée au groupe Action Logement, propose près de 37 000 logements intermédiaires et libres, principalement à destination des salariés du secteur privé. Les biens sont généralement situés à proximité des principaux bassins d’emploi.

À savoir
Pour les investisseurs qui souhaitent proposer des loyers intermédiaires, il est désormais possible de le faire en créant une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés afin de mettre un bien en location sous le statut LLI. Les avantages fiscaux (exonération de taxe foncière ou crédit d’impôt, TVA réduite, etc.) sont particulièrement attractifs pour ceux qui souhaitent se constituer un patrimoine pérenne tout en visant un loyer sécurisé.