Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) : fonctionnement et fiscalité

La composition des fonds d’investissement est réglementée afin de pouvoir obtenir l’appellation de fonds d’investissement de proximité. Le portefeuille doit comprendre au moins 70 % de titres de PME régionales non cotées, dont au moins 40 % dans un objectif d’augmentation du capital. Seules les petites et moyennes entreprises régionales sont concernées par ce dispositif de défiscalisation. Il faut également qu’elles comptent moins de 250 salariés et déclarent un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Le but étant de privilégier l’investissement local, la situation géographique de leur activité principale ne doit pas dépasser quatre régions limitrophes de la région de l’investisseur. Minimum 40 % des fonds investis doivent cibler des entreprises créées depuis moins de huit ans. En plus des précédentes conditions énumérées, une société doit respecter plusieurs critères pour permettre à l’investisseur de déclarer son placement en tant que FIP.

• Elle doit avoir son siège dans un pays compris dans l’espace économique européen, et en-dehors du Liechtenstein, de la Suisse, et de Monaco.
• Elle doit compter en son sein moins de 250 salariés.
• Elle doit répondre à l’impôt sur les sociétés.

Le conseiller en gestion de patrimoine, une agence bancaire ou encore certaines plateformes en ligne peuvent vous aider à investir par le biais des FIP. Le conseiller en gestion de patrimoine, par son expertise, saura vous guider vers la meilleure solution de placement financier possible, adaptée à votre profil, votre capital et vos objectifs. C’est un réel accompagnement qui se réfléchit à l’avance, d’autant qu’il n’est possible de souscrire que pour une période déterminée, variant d’un fonds à un autre.

Le placement en fonds d’investissement de proximité n’est pas adapté à tous. En effet, pratique présentant quelques risques, elle n’est pas conseillée aux débutants disposant de peu de capital à investir et assez frileux de la perte d’argent. Le soutien financier se fait aux entreprises régionales de petite et moyenne taille en développement. Leur réussite et donc la fructification du capital, n’est pas assurée. D’autant plus que les parts acquises doivent être conservées pendant au moins cinq ans pour conserver son droit à la réduction d’impôts, et que les frais de fonctionnement sont assez élevés. La problématique a d’ailleurs été soulevée et les montants ont été plafonnés en 2017 à 30 % du versement initial du souscripteur. C’est un dispositif avec un fonctionnement et une fiscalité similaires aux fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).

À  SAVOIR

Les fonds d’investissement de proximité entrent dans le calcul des niches fiscales, plafonné à 10 000 €.

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Avant 2019, la réduction d’impôt s’élevait à 18 % du montant net investi, plafonnée à 2 160 € pour une personne seule, et 4 320 € pour un couple. Avant la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le contribuable pouvait économiser jusqu’à 50 % des sommes versées, tant que le montant de l’avantage ne dépassait pas 18 000 € par foyer fiscal.

La loi de finances pour 2021 élève le taux de réduction d’impôt à 25 %, suite notamment au feu vert de la Commission européenne en août 2020. L’augmentation du taux a été prorogée pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2021.

Le FIP Corse est entré en vigueur en 2007. Pour pouvoir y prétendre, les investisseurs doivent consacrer au minimum 70 % de leurs fonds à des entreprises correspondant aux critères imposés aux investisseurs en FIP en métropole, et exerçant une activité exclusivement sur l’île de beauté. Le montant de la réduction, lui, diffère quelque peu. En effet, les contribuables détenant des fonds d’investissement de proximité peuvent prétendre à une réduction d’impôts à hauteur de 30 % des sommes versées, et ce, sans frais. Le montant maximum d’avantage que peuvent espérer les contribuables s’élève à 3 600 € pour une personne seule, et 7 200 € pour les foyers fiscaux communs.

Sur le même principe que les précédents, les fonds d’investissement de proximité Outre-mer doivent comprendre au moins 70 % d’investissement dans les entreprises locales pour les contribuables déclarant leurs revenus dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) et les COM (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon, la Polynésie Française, Wallis et Futuna), ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie. Depuis 2017, le FIP Outre-mer est également ouvert aux contribuables résidents en métropole. Si la réduction d’impôts était conséquente et s’élevait à 42 % du montant net des versements, elle a subit une première baisse en 2017. En effet, l’ouverture à ce placement pour les résidents de la métropole a réduit le pourcentage d’avantage fiscal à 38 %, comme pour le FIP Corse. En 2020, à la suite de l’accord de la Commission européenne, ce taux a été de nouveau réduit, cette fois à 30 %, toujours comme pour le FIP Corse.

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Avant 2018, certains contribuables étaient soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Emmanuel Macron a supprimé cet impôt pour le remplacer par l’impôt sur la fortune immobilier (IFI). Son arrivée dans la fiscalité des Français a modifié certains fonctionnements, dont celui de l’investissement en FIP.