Sommaire
- Qu’est-ce qu’un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation ?
- Comment fonctionnent les FCPI ?
- Quelle est la fiscalité des FCPI ?
- Comment peut-on distinguer FCPI et SCPI ?
- SCPI, FIP ou FCPI : Quel investissement faire ?
diversification
du patrimoineexonération
d’ifiplus-values
non imposées
Qu’est-ce qu’un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation ?
Créés avec la loi de finances de 1997, les FCPI sont donc des Fonds communs de placement dans l’innovation qui donnent l’opportunité aux investisseurs de baisser ses impôts tout en finançant des petites et moyennes entreprises innovantes (au minimum 70 %). Les 30 % qui restent pourront être répartis par la société qui gère le fonds sur diverses solutions financières comme par exemple des obligations, des actions ou même des SICAV.
Ce produit fait donc partie des placements financiers dits « à risque », dans le sens où l’argent investi est placé sur des sociétés non cotées. Toutefois, en contrepartie de ce risque pris et sous réserve à la fois de respecter la conservation des parts pendant une durée de 5 ans, le détenteur de parts de FCPI pourra bénéficier d’avantages fiscaux non-négligeables.
Attention, toutes les PME ne sont pas éligibles pour faire partie d’un FCPI.
En effet, des critères bien précis doivent être scrupuleusement respectés :
- Le siège social de la société doit impérativement se trouver dans l’espace économique européen (ou Norvège ou Islande).
- L’entreprise doit répondre à la définition européenne de la PME (effectif, etc.)
- Le capital social ne doit pas être détenu à la majorité par une personne morale.
- La société doit avoir moins de 10 ans de vie.
- La société doit être soumise à l’IS (impôt sur les sociétés).
- Elle ne doit pas non plus être cotée sur un marché réglementé (français ou étranger).
- La PME ne doit en aucun cas exercer l’activité suivante : gestion de patrimoine mobilier ou immobilier.
ATTENTION
La PME, afin de pouvoir être reconnue comme une société innovante, doit impérativement avoir réalisé, au cours de trois dernières années, des dépenses dans le secteur de la recherche et du développement qui soient représentatives d’au moins 10 % des charges d’exploitation de l’un des 3 derniers exercices. Dans le cas où ces dépenses ne seraient pas effectives, l’entreprise doit être en mesure de démontrer que des créations de produits, de procédés ou de techniques ayant un caractère innovant sont en cours. Le caractère innovant est décerné sous appréciation d’un organisme mandaté par décret.
A noter qu’il existe également le dispositif Madelin IR-PME pour investir dans les PME françaises non-cotées tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt
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Comment fonctionnent les FCPI ?
À qui s’adressent les FCPI ?
Pour investir en FCPI, il faut être un minimum aguerri à ce genre de placement et être un tant soit peu résistant au risque. En effet, étant donné qu’au moins 70 % du montant investi est directement injecté dans des sociétés dites innovantes, rien n’est garanti, pas même le capital misé au départ.
De manière plus globale, les FCPI vont plus particulièrement être conseillées pour :
- les épargnants souhaitant prendre des risques et diversifier leur épargne en bénéficiant de la dynamique de petites et moyennes entreprises pas encore cotées en bourse.
- aux contribuables français subissant une forte pression fiscale en cumulant impôt sur le revenu. Grâce à la FCPI ils auront un moyen de réduire le montant de leur impôt.
- les contribuables français soumis à l’Impôt sur la fortune.
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Quels sont les frais à prévoir lors d’une souscription de FCPI ?
Comme tout placement un peu complexe, il est important de savoir que souscrire des parts de FCPI engendre divers frais :
- les frais d’entrée à la souscription du compte aux alentours de 4 à 5 % souvent négociables
- les frais annuels de gestion entre 3 et 4 %
- les frais de gestion de compte (commissions de mouvement, de surperformance…)
- les frais de sortie anticipée (dès lors que celle-ci est permise)
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Quelle est la fiscalité des FCPI ?
Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) sont des fonds d’investissement français ayant pour objectif de financer des TPE/PME innovantes, non cotées en bourse, permettant aux investisseurs de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Le souscripteur de parts de FCPI s’engage à respecter les conditions d’octroi pour pouvoir prétendre à la réduction d’impôt comme, entre autre, la durée minimale de placement, le plafond des montants investis à ne pas dépasser, la cible innovante et la côte des PME à respecter. De leur côté, les FCPI investissent obligatoirement au minimum 70 % de leurs actifs dans les petites et moyennes entreprises innovantes répondant aux critères d’éligibilité.
Quelle réduction d’impôt pour un investissement FCPI en 2024 ?
Si on met de côté les frais d’entrée, le montant global de la réduction d’impôt que vous pourrez obtenir correspond à 25 % du montant total investi dans les FCPI au cours de l’année d’imposition. La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2023 le taux de 25 % pour les versements effectués depuis le 1er janvier 2021. Ce taux avait été élevé depuis le 10 août 2020 de manière exceptionnelle. Toutefois, si la FCPI n’investit que 70 % et non l’intégralité de ses fonds dans une société éligible, la réduction d’impôt dédiée au contribuable s’abaisse à 18 %. Selon le FCPI, la réduction fiscale sera donc variable. Elle est calculée au prorata de la part de fonds investis par les FCPI dans l’entreprise.
À titre d’exemple, si un contribuable vivant seul, effectue un versement de 12 000 € dans un FCPI reversant 100 % de ses actifs aux TPE innovantes, il se verra appliquer le taux de réduction d’impôt maximal de 25 % (3 000 €). En revanche, si le FCPI ne débloque que 90 % de ses actifs, ce dernier pourra prétendre à une réduction fiscale de 22,5 % (soit 2 700 €). Pour réduire sa charge fiscale au maximum, il parait donc judicieux de vérifier le fonctionnement des différentes FCPI présentes sur le marché avant de se lancer.
Quels sont les plafonds d’investissement en FCPI ?
Il existe une limite annuelle de versement pour les FCPI à ne pas dépasser :
- 12 000 € pour une personne seule ;
- 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.
De cette manière, le montant total de la réduction d’impôt ne pourra pas dépasser les 3 000 € pour une personne seule et 6 000 € pour un couple. Concernant la défiscalisation en FCPI pour la Corse et l’Outre-mer, le plafond est respectivement de 3 600 € et de 7 200 €.
La plus-value de revente des parts
Les investisseurs en FCPI sont exonérés sur la plus-value de leurs parts lors de la revente. En revanche, pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, le souscripteur s’engage à conserver ses parts durant au moins 5 ans à compter de la date de souscription. Cette exonération ne concerne pas les prélèvements sociaux, de l’ordre de 17,2 %, en cas de plus-value.
Si l’investisseur revend ses parts de FCPI au cours des 5 premières années, la plus-value réalisée sera soumise au Prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit un taux d’imposition de l’ordre de 30 %.
Exemple de réduction d’impôt pour un investissement en 2024
Eric et Lisa, en couple et mariés, ont souscrit des parts de FCPI à hauteur maximale de 24 000 € en avril 2023. Ils ont choisi un FCPI dont le quota d’investissement est de 80 %. Par conséquent, leur taux de réduction fiscale s’élève à 20 %. Ils pourront bénéficier de 4 800 € en moins sur leur avis d’imposition 2023. Ils ne seront pas imposés sur la plus-value réalisée lors de la revente des parts s’ils les conservent jusqu’en mai 2028.
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Comment peut-on distinguer FCPI et SCPI ?
Avec une seule lettre qui les différencie, bon nombre de personnes confondent souvent ces deux placements financiers qui n’ont pourtant pas grand-chose en commun. Seul point commun, il s’agit de produit d’investissement un peu complexe. Si vous souhaitez investir en SCPI ou en FCPI, n’hésitez pas à contacter nos experts en gestion de patrimoine qui sauront vous conseiller et vous accompagner au mieux dans votre investissement.
Quelles sont les principales différences entre FCPI et SCPI ?
L’univers de l’investissement n’échappe pas aux sigles divers et variés et parmi eux, les SCPI et FCPI qui, malgré leurs acronymes très proches ne se ressemblent en rien. Si la SCPI signifie Société Civile de Placement Immobilier, les FCPI quant à eux signifient Fonds communs de placement dans l’innovation.
Premier gros écart, le « I » dans l’acronyme ne signifie pas la même chose et c’est là toute la différence. En effet lorsque l’on investi en SCPI, on investit dans l’immobilier alors que lorsque l’on achète des parts de FCPI, cela relève du domaine du financement des entreprises et surtout d’une niche très spécifique.
On constate donc que le fonctionnement ainsi que la finalité des investissements ne sont pas les mêmes. Quand les FCPI se présentent sous forme d’OPCVM avec un caractère plutôt risqué, les SCPI prennent la forme de Sociétés civiles dont le souscripteur acquiert des parts dans un parc immobilier, la pierre-papier conserve donc son aspect moins risqué.
Quelques similitudes
- Il s’agit de deux produits réglementés par l’AMF (autorité des marchés financiers).
- Les deux placements appelés également véhicules d’investissement sont gérés par des professionnels faisant appel à l’épargne du public.
- Investir dans certaines SCPI ou dans les FCPI offre la possibilité d’obtenir des réductions d’impôts.
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SCPI, FIP ou FCPI : Quel investissement faire ?
Si l’on se place d’un point de vue purement financier, il adviendra quand même de distinguer les SCPI dites de rendement, qui rapportent environ 5 % de rendement, des SCPI dites fiscales, dans le sens où elle sont directement rattachées à divers dispositifs de défiscalisation comme Duflot et Malraux.
Au même titre que les FIP (Fond d’Investissement de Proximité), les FCPI restent néanmoins des placement financiers de diversification qui s’adressent particulièrement à une certaine catégorie d’investisseurs, les investisseurs avertis. En effet, ces produits financiers restent des produits par nature à risque qui, dans l’absolu, ne devraient pas représenter plus de 10 % des actifs financiers d’un portefeuille. En sachant que la valeur liquidative des fonds peut ne pas tenir compte du mouvement possible de leur valeur et aussi ne pas réellement refléter le potentiel des actifs en portefeuille sur toute la durée de vie des fonds.
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