Les plafonds de loyers et de ressources de la loi Denormandie en 2024

Publié le 31 Mai 2024

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Thématique : Actualités

S'inspirant du dispositif Pinel, la loi Denormandie aspire à revitaliser les centres des villes moyennes et à lutter contre l'habitat indigne. C'est dans ce contexte que le dispositif est donc soumis à différents plafonds fixés par le gouvernement, notamment pour encadrer la location des logements éligibles. Ces plafonds sont réévalués chaque année pour s'adapter aux évolutions du marché immobilier et au niveau de vie des Français, en particulier des ménages les plus modestes auxquels ces logements sont destinés.

Les plafonds de loyer de la loi Denormandie

Le principal objectif du dispositif Denormandie est la revitalisation des villes moyennes. Pour ce faire, il encourage les propriétaires à rénover leurs logements anciens, parfois même insalubres. Les locataires ne sont pas en reste. La loi Denormandie permet également d’offrir aux ménages les moins aisés la possibilité de trouver plus facilement un logement dans des appartements ou maisons rénovés. Ainsi, pour garantir cet équilibre, le gouvernement a instauré des plafonds de loyers, similaires à la loi Pinel ou Pinel Plus, empêchant ainsi les propriétaires-bailleurs d’imposer des tarifs excessifs. Ces plafonds sont réévalués chaque année, généralement au cours du premier trimestre.

Les plafonds de loyer en France métropolitaine :

Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2 et C
18,89 €	14,03 €	11,31 €	9,83 €

Mis à jour le 28/05/2024

Les plafonds de loyer en Outre-mer :

Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna
11,65 €	14,18 €

Mis à jour le 28/05/2024

Exemple de calcul de loyer

Pour un logement de 150 m² situé en zone B1, le calcul du loyer se fera comme suit : 150 x 11.31 x 0.83 = 1 408,10 €

Ainsi, pour l’année 2024, vous devrez louer votre bien Denormandie en appliquant un loyer maximum de 1 408,10 €.

Les plafonds de ressources de la loi Denormandie

Hormis les plafonds de loyers définis par le dispositif Denormandie, des limites de revenus sont également établies pour les locataires. Selon la ville et la composition du foyer, les locataires doivent démontrer des revenus fiscaux inférieurs aux plafonds fixés par le gouvernement. Cette mesure vise le même objectif : attribuer ces logements à des ménages aux revenus modestes qui pourraient avoir du mal à se loger autrement. Les plafonds de ressources du dispositif Denormandie permettent donc de garantir une répartition équitable des biens immobiliers dans ces villes en pleine revitalisation.

Composition du foyer du locataire	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2 et C
Personne seule	43 475 €	43 475 €	35 435 €	31 892 €
Couple	64 976 €	64 976 €	47 321 €	42 588 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	85 175 €	78 104 €	56 905 €	51 215 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	101 693 €	93 556 €	68 699 €	61 830 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	120 995 €	110 753 €	80 816 €	72 735 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	136 151 €	124 630 €	91 078 €	81 971 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 15 168 €	+ 13 886 €	+ 10 161 €	+ 9 142 €

Exemple de ressources à respecter

Ainsi, pour l’année 2024, si vous louez votre bien Denormandie, situé en zone B1, à un couple avec deux enfants à charge, vous devrez veiller à ce que le total des revenus de vos locataires, lors de la signature du bail, n’excède pas 68 699 €.

À quoi servent les plafonds de la loi Denormandie ?

À l’origine, le dispositif Denormandie a été créé en complément du dispositif Pinel dans l’immobilier ancien. Son principal objectif est de revitaliser les villes moyennes et de réduire la vacance locative en incitant les investisseurs à acheter des biens anciens à rénover pour les mettre en location. C’est donc dans ce contexte que les différents plafonds de la loi Denormandie ont été instaurés. Ils déterminent les niveaux de revenus des locataires éligibles, ainsi que le montant du loyer, afin de garantir que les biens immobiliers rénovés dans le cadre de ce dispositif soient loués à des ménages aux revenus moyens, tout en favorisant l’accessibilité au logement.