Les indemnités de départ à la retraite sont-elles imposables ?

Un départ à la retraite est souvent synonyme de primes ou d’indemnités de départ. Une bonne nouvelle à priori qui parfois en cache une moins bonne : les indemnités de départ à la retraite sont imposables sauf dans certains cas particuliers.

Départ volontaire

Dans le cadre d’un départ volontaire, hors plan social, les indemnités perçues sont imposables en totalité et doivent donc être déclarées en salaires.

Le cas particulier du plan social : si vous envisagez de faire valoir vos droits à la retraite lors d’un plan social, sachez que la totalité des indemnités de départ est exonérée d’impôt sur le revenu. Dans ce cas, il n’est donc pas nécessaire de le déclarer à l’administration fiscale. Les cotisations de sécurité sociale sont exonérées totalement, CSG et CRDS le sont partiellement.

Mise à la retraite par l’employeur

Si votre départ à la retraite fait suite à une demande expresse de votre employeur, les indemnités perçues sont, dans ce cas, exonérées. Cette exonération s’applique dans la limite du montant prévu par la loi ou la convention collective. Si la somme perçue est supérieure à ce plafond, elle sera alors exonérée soit à 50 % de son montant, soit à hauteur du double de la rémunération annuelle brute civile précédente, dans la limite de 196 660 €. En cas de mise en retraite, les cotisations sociales peuvent être partiellement exonérées.

Préretraite

La préretraite répond aux mêmes principes que le départ à la retraite classique du point de vue de l’administration fiscale. Si vous partez en préretraite dans le cadre d’un plan social, les indemnités de départ volontaire sont exonérées totalement d’impôt sur le revenu. Dans les autres cas, les indemnités de retraite versées sont imposées en totalité.

Si vous êtes parti à la retraite, hors plan social, vous devez déclarer vos indemnités à l’administration fiscale l’année qui suit la date de perception. Généralement, ces données sont pré-remplies. Si ce n’est pas le cas, voici la procédure à suivre :

• Inscrire le montant total de la prime ou de l’indemnité perçue dans la case 0XX de la déclaration 2042 C complémentaire.
• Sur le total des revenus, soustraire le montant de la prime reçue, car elle est comptabilisée avec les autres revenus dans le montant prérempli.
• Détailler le montant et la nature de la prime pour chaque membre du foyer fiscal l’ayant perçu, dans le cadre «Revenus exceptionnels ou différés à imposer suivant le système du quotient» de la déclaration 2042.

À savoir

L’année suivant la perception de la prime de retraite, n’oubliez pas de vous rendre dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr pour signaler votre baisse de revenus et actualiser votre prélèvement à la source.

Depuis la loi de finances pour 2021, le système par quotient est le seul en vigueur pour le paiement de l’impôt relatif aux indemnités. L’impôt correspondant à la prime est calculé en ajoutant le quart de ce revenu exceptionnel à votre revenu net global et en multipliant par 4 le supplément d’impôt correspondant.