Dirigeant : comment cumuler son mandat et sa retraite ?

En principe, retraite est synonyme d’arrêt de votre activité professionnelle mais un dirigeant peut bénéficier d’un cumul emploi-retraite. Ce régime permet au chef d’entreprise de poursuivre son activité professionnelle tout en percevant ses droits à la retraite. Il s’agit d’une solution pour compléter ses revenus au moment de la retraite. Pour pouvoir cumuler mandat et retraite, le dirigeant doit, toutefois, remplir plusieurs conditions :

• Avoir atteint l’âge minimum de départ à la retraite (62 ans).
• Bénéficier d’une retraite à taux plein.
• Liquider ses pensions de retraite, autrement dit, avoir effectué les démarches nécessaires afin de percevoir le paiement des pensions.

Si, en tant que dirigeant, vous respectez les conditions suscitées, vous pouvez alors cumuler pension de retraite et revenus professionnels sans limitation. Attention, toutefois, les rémunérations sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu et doivent être déclarées à l’administration fiscale.

Si, en revanche, vous ne cochez pas toutes les cases, vous pouvez tout de même prétendre au cumul retraite-emploi partiel. Cette option oblige cependant le dirigeant à respecter un certain plafond de revenus et un délai de carence de 6 mois avant de reprendre une activité.

Quid du mandat social

Pour liquider vos droits à la retraite, vous devez cesser toute activité salariée ou non-salariée. De ce fait, le dirigeant d’entreprise doit abandonner tout mandat de gouvernance y compris son mandat social.

Il existe quelques exceptions à cette règle. Dans certains cas, en fonction de la durée et de la nature de l’activité, il est possible de conserver une activité si elle est de faible importance et génère peu de revenus. C’est le cas du mandat social. Il s’agit d’une activité souvent bénévole qui peut être maintenue. Le dirigeant d’entreprise n’est donc pas tenu de démissionner de son mandat social, si celui-ci est non-rémunéré, pour liquider ses droits à la retraite. Les modalités dépendent quand même du statut du dirigeant (assimilé-salarié ou TNS).

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À savoir

Les plafonds de cumul emploi-retraite sont applicables uniquement dans le cadre d’un cumul intra-régime, c’est-à-dire que l’activité professionnelle exercée après votre départ à la retraite dépend du même régime de sécurité sociale que celui de vos droits à la retraite. Dans le cadre d’un cumul inter-régime, les plafonds de revenus ne s’appliquent pas.

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Pour optimiser votre situation de dirigeant retraité, deux options sont possibles :

• Changer de statut, par exemple de dirigeant assimilé-salarié à TNS, afin de changer de régime social et donc d’échapper aux plafonds de revenus.
• Augmenter vos parts dans le capital social de l’entreprise afin de vous rémunérer en dividendes tout en conservant votre mandat social non-rémunéré.

Ces deux options ont des répercussions fiscales. En effet, si vous complétez vos revenus avec une rémunération, cette dernière est soumise à l’impôt sur le revenu. Il convient donc, avant de cumuler mandat de dirigeant et pension de retraite, d’évaluer les conséquences fiscales d’une telle décision. N’hésitez pas à contacter un conseiller en gestion de patrimoine qui pourra vous aider à optimiser votre situation.