Quelles différences entre la loi Malraux et la loi monuments historiques ?

La loi Malraux a été créée en 1962, sous l’impulsion d’André Malraux, le ministre de la Culture de l’époque. Elle est nommée « loi n°62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière ». Sa dénomination tient, en elle-même, l’objectif principal de la loi : promouvoir la restauration du patrimoine immobilier et historique français. Pour ce faire, le dispositif Malraux fait appel à l’épargne et à la capacité de financement des contribuables. Elle accorde une réduction de l’impôt sur le revenu en échange de la rénovation et de la mise en location d’un bien éligible.

La loi monuments historiques est plus ancienne que la loi Malraux. Mise en place en 1913, elle permet à un contribuable, propriétaire d’un bien éligible, de déduire de son impôt les frais liés aux travaux de rénovation de son bien. Les deux lois ont donc un objectif commun : préserver le patrimoine historique et immobilier de la France. Les moyens permettant d’inciter à l’investissement sont de la même nature : une réduction de l’impôt calculée sur la base des dépenses effectuées pour les travaux de rénovation. Toutefois, les conditions d’éligibilité, les biens concernés et la défiscalisation diffèrent en fonction de chaque dispositif.

La Loi Malraux offre la possibilité à un propriétaire de défiscaliser en partie les travaux engagés pour la rénovation d’un bien éligible. L’éligibilité d’un bien est déterminée par son appartenance au classement des Sites patrimoniaux remarquables (SPR). Un investisseur désirant acquérir un bien éligible à la loi Malraux doit se référer à ce classement afin de s’assurer que le bien est bien inscrit au sein d’un site patrimonial remarquable.

À savoir

Les Sites Patrimoniaux Remarquables ont été mis en place en 2016, afin de remplacer les zones préalablement utilisées pour définir l’éligibilité d’un bien au dispositif Malraux. Ainsi, les SPR sont issus de la fusion des secteurs sauvegardés, des Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et des Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Pour être éligible au dispositif, le bien doit donc avoir un fort intérêt patrimonial ou culturel et s’inscrire dans un site patrimonial remarquable. Ce SPR doit également être couvert par, au choix :

• Un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
• Un Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).

De plus, l’éligibilité au dispositif porte également sur les travaux réalisés. L’investisseur doit effectuer une rénovation complète du bien immobilier. Cette restauration doit être suivie par un Architecte des bâtiments de France (ABF). Dès lors, le bien et sa rénovation sont éligibles à la loi Malraux. La réduction d’impôt que peut escompter un investisseur est comprise entre 22 % et 30 % de la somme des travaux nécessaires à la rénovation, en fonction de la zone géographique du bien. La somme de ces frais est néanmoins plafonnée à 400 000 € sur une durée maximale de 4 ans.

La loi monuments historiques permet également à un contribuable de réduire son impôt sur le revenu grâce à un soutien apporté au patrimoine historique français. La différence principale avec la loi Malraux réside dans la typologie des biens éligibles. Afin de pouvoir bénéficier de la réduction fiscale de la loi monuments historiques, le contribuable doit être propriétaire de :

• Un bien classé monument historique.
• Un immeuble inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
• Un bien ayant reçu le label « Fondation du patrimoine »

Contrairement à la loi Malraux, la loi monuments historiques ne fixe aucune limite de la réduction d’impôt. Cette dernière est déterminée sur le montant des travaux et s’élève à 100 % des travaux éligibles. Elle est toutefois subordonnée à la conservation du bien pendant une période de quinze années consécutives à compter de la date d’acquisition du bien.

La loi Malraux et la loi monuments historiques sont semblables dans leur objectif. Toutefois, des différences subsistent. Afin de faciliter la compréhension, veuillez trouver ci-dessous un récapitulatif des principales différences entre la loi Malraux et la loi monuments historiques.