Comment déclarer vos dividendes ?

La déclaration des revenus est une étape obligatoire chaque année, pour l’ensemble des contribuables français. Chaque foyer fiscal doit présenter l’ensemble des revenus d’activité et du capital perçus au cours de l’année concernée. Les dividendes, c’est-à-dire les revenus mobiliers issus d’un investissement dans une entreprise, sont tout autant concernés par cette obligation déclarative. Néanmoins, en fonction de la nature des titres détenus et de leur mode de détention, leur traitement par l’administration fiscale diffère.

Les dividendes sont automatiquement soumis au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) lors de la déclaration de revenus. Le PFU, également nommé flat tax, a été mis en place en 2018 afin de faciliter l’imposition des revenus du capital (placements financiers, dividendes, plus-values mobilières, etc.). Le PFU est composé des prélèvements sociaux, avec un taux à 17,2 % et de l’impôt sur le revenu ayant un taux de 12,8 %. Ainsi, le PFU au taux unique de 30 %, est appliqué sur tous les revenus concernés, quel que soit leur montant.

Le PFU a été créé par opposition à un second régime fiscal : le barème progressif. Vos dividendes ne sont alors plus imposés à un taux fixe et unique mais en fonction du montant de vos revenus. Le barème progressif peut être choisi en lieu et place du PFU. Pour ce faire, il est nécessaire de cocher la case 2OP du formulaire 2042.

Afin de déterminer quel régime vous est préférable, il est préférable de faire une simulation. Si vous réalisez votre déclaration de revenus en ligne, vous pouvez effectuer une simulation sans cocher la case 2OP, puis en la cochant. Vous générez ainsi deux estimations, vous permettant de choisir le meilleur régime fiscal. Dans la majorité des cas, l’imposition au barème progressif vous donne une Tranche Marginale d’Imposition (TMI). Pour une TMI de 30 % ou plus, il est préférable de choisir le PFU.

Les dividendes versés par une entreprise, soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS) et dont le siège social est domicilié en Union Européenne (UE) ou dans un pays régit par une convention avec l’UE, sont à indiquer dans le formulaire 2042, dans la case 2DC intitulée « Revenus des actions et parts ». Le montant doit correspondre aux dividendes bruts que vous avez reçus de l’entreprise. Il ne faut pas déduire des dividendes bruts les prélèvements opérés à la source. Cette case est, en règle générale, remplie au préalable par l’administration fiscale. Cette dernière obtient les informations fournies par votre banque afin de déterminer ce montant. N’hésitez pas d’ailleurs à vérifier l’exactitude de ce dernier. Vous retrouverez le bon montant sur l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) que votre banque est dans l’obligation de vous fournir.

Les dividendes issus de titres domiciliés hors pays de l’Union Européenne ou conventionnés, sont à déclarer différemment. En effet, afin d’éviter une double imposition par les administrations (française et étrangère), vous devez :

• Renseigner les dividendes perçus dans la case 2DC du formulaire 2042.
• Renseigner ces mêmes dividendes sur le formulaire 2047, case intitulée « Crédits d’impôt sur valeurs étrangères », numéro 2AB.

Ce système vous permet d’obtenir un crédit d’impôt sur ces dividendes et ainsi de ne pas subir une double imposition.

Dans le cadre d’une déclaration de revenu sous le régime fiscal du barème progressif, les dividendes ne sont pas pris en compte dans leur intégralité. Le barème s’applique seulement à 60 % des gains réalisés au cours de l’année étudiée. Un abattement de 40 % est donc appliqué sur les dividendes réalisés et le barème est déterminé sur la somme restante.

Cet abattement s’applique sous condition : que les entreprises soient soumises à l’IS et domiciliées en UE ou dans un pays ayant signé une convention fiscale avec la France.