Succession : comment protéger un enfant fragile ?

Pour protéger un enfant fragile, la solution la plus souvent adoptée est d’attribuer la quotité disponible de l’héritage à cet enfant. En effet, la quotité disponible, c’est-à-dire la part d’héritage dont les parents disposent librement, peut être distribuée à une seule personne. De cette manière, les frères et sœurs ne perdent pas leur réserve héréditaire et ne se sentent pas lésés. Ainsi, l’enfant fragile, en plus de sa part réservataire, reçoit un supplément qui lui permettra de subvenir à ses besoins. Cette option présente un inconvénient : si l’enfant décède sans descendance, cet héritage ne restera pas nécessairement dans la famille.

Pour palier ce type de situation, le legs à deux bénéficiaires est une manière de transmettre son patrimoine par testament. Il existe deux types de legs permettant de désigner deux bénéficiaires successifs : le legs graduel et le legs résiduel.

• Le legs graduel : il permet également de transmettre un bien ou des droits à un premier bénéficiaire, mais ce dernier sera tenu de le conserver en l’état afin qu’il soit transmis au second bénéficiaire à son décès. Il ne peut jamais en disposer sous quelque forme que ce soit.
• Le legs résiduel : il permet de transmettre un bien ou des droits à un premier bénéficiaire qui peut en user librement. À son décès, ce qui reste de ces biens ou droits devra être transmis à un second bénéficiaire désigné par l’auteur du leg.

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Si les deux types de legs sont applicables, le legs résiduel est plus adapté à la protection d’un enfant fragile puisqu’il offre à ce dernier la possibilité de disposer de la somme ou des biens perçus comme il l’entend. Le legs graduel, quant à lui, peut offrir la possibilité à son bénéficiaire d’en tirer des revenus (un appartement mis en location par exemple), mais ne permet pas au premier bénéficiaire de toucher à son héritage. Le legs doit être transmis au second bénéficiaire en l’état. Ainsi, dans le cas d’un enfant fragile, cette solution est plus contraignante. Elle revêt aussi de potentiels risques si le legs est composé de biens immobiliers ou de titres boursiers. Une décote peut faire perdre au bénéficiaire une source de revenus indispensable.

Côté fiscalité, le legs résiduel est souvent plus intéressant. En effet, la fiscalité appliquée au legs résiduel ne prend pas en compte le décès du premier bénéficiaire. Autrement dit, les légataires sont assujettis aux droits de succession selon le barème applicable après déduction des abattements. Cette fiscalité s’applique pour le premier comme pour le second bénéficiaire du legs. Si, par exemple, un couple opte pour un legs résiduel en faveur de leur second enfant fragile et mettent en second bénéficiaire leur aîné. L’abattement de 100 000 € appliqué aux successions entre parents et enfants sera pris en compte deux fois. Le second bénéficiaire aura une fiscalité allégée puisque cette dernière sera calculée sur la part de l’héritage restante. Pour le legs graduel, en revanche, les droits de succession sont appliqués deux fois sur le montant total du legs. Le montant des droits est calculé en fonction de son degré de parenté avec le premier légataire. Le legs résiduel est donc incontestablement la solution la plus avantageuse pour protéger un enfant fragile.