Comment clôturer son assurance vie ?

Publié le 16 Oct 2019

Lecture de 3 min.

Thématique : Actualités

L’investissement en assurance vie est le placement financier préféré des Français. Les épargnants ouvrent un compte à tout moment de leur vie, pour conserver leur épargne personnelle ou dans l’objectif de réaliser un projet comme l’entrée des enfants en études supérieures. Les parents peuvent également anticiper les grands moments de la vie de leur progéniture en ouvrant un compte à son nom et en l’approvisionnant d’une petite somme chaque mois. Ainsi, le montant sera disponible au moment voulu. Il est important de connaître le fonctionnement et la fiscalité avant de souscrire à un contrat en assurance vie. Cela sera d’autant plus utile pour utiliser intelligemment et sous toutes ses formes, cette solution d’épargne. En effet, contrairement aux idées reçues, dans la plupart des contrats il est possible de retirer l’argent à tout moment. Cela ne sera pas le résultat d’une résiliation mais d’un rachat.

Racheter son contrat d’assurance vie

Un contrat d’assurance vie ne se résilie pas, il se rachète. Partiellement ou en totalité, selon le montant des fonds dont vous avez besoin pour subvenir à vos besoins. Le souscripteur récupère alors une partie, voire la totalité, des capitaux épargnés jusqu’alors.

Rachat partiel d’un contrat

Il est possible de récupérer une partie des fonds épargnés sans mettre fin au contrat souscrit. Cette possibilité n’affecte en rien la date de création de contrat et son antériorité fiscale. Le souscripteur bénéficiera des mêmes avantages fiscaux que s’il n’avait pas touché à ses capitaux. Ses versements s’additionneront à l’épargne restante.

Rachat total

Le rachat total, contrairement au rachat partiel, met fin au contrat. Le souscripteur récupérera alors la totalité des capitaux détenus. L’épargnant peut demander à récupérer son argent à n’importe quel moment du contrat, aucune contrainte de date n’est imposée.

Les démarches à engager

La demande de rachat de contrat d’assurance vie doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel vous précisez à votre assureur vouloir mettre fin à votre contrat d’assurance vie. Le document devra comporter le numéro du contrat en question ainsi que la date du rachat souhaité (le plus souvent, il est demandé de clôturer le contrat dès réception du courrier). La date précisée dans le courrier sera le jour à partir duquel le délai de deux mois accordé à l’assureur pour vous rembourser de votre capital, s’écoulera.

Bon à savoir
En cas de retard de la part du professionnel, la somme encore due à l’assuré est majorée de plein droit de 50 %.

Avant de demander le rachat

Contrats signés avant le 18 décembre 2017	Contrats signés après le 18 décembre 2017
Le contrat comprend une clause de renonciation à votre droit de rachat. Vous n’êtes alors pas autorisé à débloquer les fonds avant la fin du contrat sans l’accord officiel du bénéficiaire.	Le bénéficiaire ayant accepté sa désignation doit donner son autorisation de rachat par écrit.
L’accord du bénéficiaire n’est pas obligatoire si vous n’avez pas signé la clause de renonciation à votre droit de rachat.	Le bénéficiaire désigné avait donné son accord tacite. Dans ce cas le rachat peut se faire sans démarches préalables.

Avant d’engager toutes les démarches pour obtenir le rachat de son assurance vie, il est préférable de prendre quelques précautions. Vérifiez votre contrat afin de vous assurer qu’aucune clause ne vous engage à payer des frais supplémentaires en cas de rachat anticipé. Comme détaillé dans le tableau ci-dessus, dans certaines situations, en cas de désignation préalable d’un bénéficiaire du contrat en cas de décès, celui-ci doit attester renoncer au bénéfice pour que vous puissiez toucher votre argent légalement. Vous devez également détenir le document original de votre assurance vie et pouvoir le fournir à l’assureur qui vous le réclamera pour débuter les démarches. Si vous l’avez égaré, vous êtes dans l’obligation d’effectuer une déclaration de perte.

Le bon conseil
Par précaution, il est préférable de faire une demande de duplicata à l’assureur avant d’énoncer le souhait de rachat du contrat.

Modèle de lettre pour racheter son contrat d’assurance-vie

Vous souhaitez procéder au rachat de votre contrat d’assurance-vie ? Il vous faut en informer votre assureur par l’intermédiaire d’une lettre, envoyée de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre à compléter.

Prénom NOM
Adresse postale
Numéro de téléphone
[Votre référence client]
Contrat d’assurance n°[Numéro de votre contrat]

Nom de votre agence
Adresse postale

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : demande de clôture d’un contrat d’assurance-vie

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance-vie, n° [Numéro de votre contrat], auprès de votre établissement. Par la présente, je tiens à vous informer de ma volonté de procéder au rachat [total ou partiel] de ce contrat.

Vous trouverez joint à ce courrier l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Je vous prie ainsi de bien vouloir procéder au versement de la somme de [Montant] € par l’intermédiaire du relevé d’identité bancaire que vous trouverez ci-joint.

Je reste à votre disposition pour toute demande complémentaire et je vous remercie par avance pour la bonne prise en compte de ma demande.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Prénom Nom
Signature

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Les questions fréquentes à propos de l’assurance vie

Commentaires (2)

Talbordet Nathalie

26/01/2023 à 23h56

Je souhaiterais résilier mon assurance vie Nuances 3D qui date de 2009 que dois-je faire ?
- Emilie Gardes, Rédactrice spécialisée en Economie, Finance et Immobilier
  
  27/01/2023 à 17h09
  
  Bonjour Nathalie,
  
  Comme le spécifie notre article, un contrat d’assurance-vie ne se résilie pas, il se rachète. Cela signifie que vous allez récupérer tout l’argent qui est contenu dessus. Pour ce faire, vous devez : « Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel vous précisez à votre assureur vouloir mettre fin à votre contrat d’assurance-vie. Le document devra comporter le numéro du contrat en question ainsi que la date du rachat souhaité ».
  
  N’hésitez pas à vous inspirer de notre modèle de lettre présent à la fin de l’article.
  
  Très cordialement,

Stéphane Debair

Directeur Général

Mes clients sont ma priorité, c’est pourquoi je n’hésite pas à quitter mes fonctions de Directeur Général le temps de quelques lignes, afin de les aider à mieux appréhender les problématiques que connaît la société actuelle. En participant à la rédaction d’articles sur notre site, j’aspire à déchiffrer l’actualité tout en mettant mes connaissances à disposition des internautes.

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