Holding animatrice : définition, avantages et fonctionnement

Une holding est une société créée dans l’optique de détenir des parts de ses filiales. Elle doit permettre une gestion facilitée des différentes entités d’un groupe. En fonction des actions menées, une holding est, soit qualifiée comme « animatrice », soit comme « passive ». Cette distinction est importante car le caractère animateur lui confère des avantages sur le plan fiscal. Explications.

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Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?

Une holding animatrice est une société dont l’activité principale repose uniquement sur la gestion du groupe (propriétaire de plusieurs entités), et notamment sur la définition de sa politique globale. Elle peut également rendre, en interne pour ses filiales, des services financiers, administratifs, comptables, etc.

Sur le plan fiscal, il n’existe pas réellement de spécification précise de ce qu’est la holding animatrice. Le caractère animateur est donc apprécié au cas par cas. Cela revêt toutefois son importance car une holding animatrice peut être employée comme outil de défiscalisation pour réduire l’imposition, et en particulier les frais de mutation.

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Quelles sont les différences entre une holding animatrice et une holding passive ?

La création d’une société holding permet de composer un groupe d’entreprises en exploitant plusieurs dispositifs juridiques, financiers et fiscaux intéressants. Elle peut être ainsi classée en deux catégories en se désignant « passive » (également nommée « holding pure« ), ou elle peut être « animatrice« .

Une holding passive est une société dont l’activité civile exclusive se cantonne à l’administration et gestion d’un portefeuille de titres de participation. Plus clairement, son rôle ne revient qu’à se comporter comme un actionnaire au sein des entreprises dont elle détient des parts. En règle générale, elle ne dispose pas de salariés.

Par opposition, le Code général des impôts définit une holding « animatrice » par une société qui, en plus des participations qu’elle pilote :

• contrôle et anime activement ses filiales ;
• met en œuvre et participe à la politique du groupe ;
• se met à disposition en interne pour la tenue de services spécifiques (comptables, financiers, juridiques, immobiliers, …).

A noter !

La holding animatrice est soumise au paiement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), alors que la holding passive non.

Quels sont les avantages fiscaux d’une holding animatrice ?

Par sa désignation, une holding animatrice peut permettre d’accéder à plusieurs avantages fiscaux tels que :

• Une exonération de l’IFI (l’impôt sur la fortune immobilière) ;
• Une diminution de l’IR (impôt sur le revenu) sur les apports en capital social si la holding animatrice chapeaute une filiale depuis 1 an minimum ;
• Possibilité de récupérer la TVA à travers la facturation des honoraires au titre des services rendus aux entités ;
• L’organisation de la transmission d’une entreprise par le pacte Dutreil ;
• Déductibilité de l’IS (impôt sur les sociétés) des intérêts d’emprunt si la holding possède moins de 95 % du capital d’une filiale ;
• Réduction de l’IS dans le cadre des plus-values de cessions de titres pour départ à la retraite.

En effet, la holding animatrice peut être utilisée dans le cadre de la transmission, notamment grâce au dispositif Dutreil. Ce dernier confère une exonération des droits de mutation. La défiscalisation peut atteindre jusqu’à 75 % de la valeur des titres transmis ou de la valeur de l’entreprise. Attention toutefois à respecter les engagements collectifs et individuels ainsi que les minimums de droits détenus pour pouvoir y prétendre.

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À savoir !

Pour bénéficier d’un avantage fiscal possible par la détention de titres d’une holding, la qualité d’animation doit être effective à compter de la souscription au capital par l’investisseur.

Comment prouver le caractère animateur d’une holding ?

Le caractère animateur d’une holding ne se révèle pas toujours facile à prouver. Quelques zones d’imprécision juridique règnent et peuvent conduire à des situations administratives litigieuses. Néanmoins, la qualification d' »animatrice » peut être appréciée au travers de :

• tous les documents justifiant matériellement les prestations délivrées par la société pour le compte de ses entités. Des contrats tels que des conventions d’assistance comptable ou administrative, par exemple ;
• l’implication active du dirigeant au sein de la holding, qu’il ait ensuite ou non une fonction effective de direction dans l’une ou plusieurs des filiales.

A noter !

A la différence des structures « passives », les holdings animatrices emploient des salariés.

Comment créer une holding animatrice ?

Une holding animatrice peut être créer par trois biais de construction :

• dans le développement : la société fondée emploie son capital propre en acquérant la majorité des parts de ses nouvelles filiales ;
• au bas d’échelle : via l’apport partiel d’actifs, la société confère son activité à une entreprise qui devient sa nouvelle filiale ;
• du haut d’échelle : le capital social de la holding est composé, lors de sa création, par l’apport des parts sociales des associés ;

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