Tout savoir sur le mécénat d’entreprise

Véritable stratégie fiscale, le don aux associations de la part des entreprises est une pratique largement utilisée pour réduire la charge imposable des sociétés. Découvrez comment profiter de la réduction d’impôt avec le mécénat d’entreprise.

Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise ?

Le mécénat d’entreprise est un soutien financier dédié aux activités d’intérêt général sans aucun but lucratif ou commercial. Il permet aux entreprises de soutenir des projets sociaux et culturels, tout en bénéficiant d’un crédit d’impôt annuel. Choisir le mécénat d’entreprise, permet aux sociétés imposables de réduire leur charge fiscale, quelle que soit leur catégorie d’activité professionnelle.

Le taux de la réduction fiscale du mécénat d’entreprise est plafonné à 60 % du montant des dons effectués dans l’année.

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Les différents types de mécénat d’entreprise

Les entreprises souhaitant faire des dons peuvent s’y prendre de trois façons différentes. Le mécénat d’entreprise peut prendre la forme de donations d’argent, que ce soit à plusieurs reprises dans l’année ou en une seule fois. Le don d’entreprise peut également être effectué par le bais de matériel ou de biens immobiliers. Enfin, la troisième possibilité pour une société d’effectuer un don pour bénéficier du crédit d’impôt induit par le mécénat, consiste à partager gracieusement les compétences de ses employés sans contrepartie rémunératoire.

Comment devenir une entreprise mécène ?

Le mécénat d’entreprise s’adresse à tout type de société, qu’il s’agisse d’une PME, d’une TPE, d’une entreprise libérale ou individuelle. Aucun critère de densité salariale, de chiffre d’affaires ou de catégorie d’activité n’est demandé pour devenir mécène. Toutefois, selon les particularités fiscales de l’entreprise, les avantages fiscaux ne seront pas identiques d’une société à l’autre. Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt pour le mécénat d’entreprise, la société donatrice doit être imposable et ce, quel que soit le régime fiscal dont elle dépend. En revanche, les microentreprises n’auront pas accès au crédit d’impôt pour déduire leurs dons.

Quels sont les avantages d’être une entreprise mécène ?

Pratiquer le mécénat confère de nombreux atouts à une entreprise, notamment des avantages fiscaux, mais pas que ! Nous vous expliquons pourquoi le mécénat d’entreprise est une stratégie avantageuse sur le plan financier, mais également marketing.

L’avantage fiscal : la société faisant un don en tant que mécène, peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % sur la somme totale reversée dans l’année. Le don d’un mécène est plafonné à 5 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Le montant du taux déductible des impôts dépendra du destinataire du don. Autre avantage fiscal du mécénat, lorsque le bénéfice fiscal est atteint et dépassé, un report de la réduction d’impôt peut être appliqué sur 5 ans.
L’image de marque : soutenir une cause en tant que mécène, ou une organisation à but non-lucratif, améliore la réputation de l’entreprise aux yeux du public, des clients et des partenaires.
La stratégie marketing : le mécénat peut faire partie intégrante d’une stratégie de communication d’entreprise, permettant de renforcer ses relations publiques. Il s’agit d’un levier de communication puissant, permettant d’intégrer l’engagement social dans l’ADN de la société et d’améliorer sa notoriété d’entreprise.
L’engagement social : les sociétés mécènes soutenant des projets responsables ou culturels peuvent avoir un réel impact positif sur la société. C’est le cas notamment pour les mécènes dont l’aide est apportée aux projets d’éducation ou de recherche pour la santé.
La fidélisation des salariés : en offrant la possibilité aux salariés de participer à des causes sociales et culturelles par le biais du mécénat d’entreprise, l’engament des collaborateurs en tant qu’ambassadeurs ou bénévoles dans les missions de mécène, renforce leur implication dans la société.

Comment demander sa réduction fiscale ?

Pour pouvoir prétendre à la réduction fiscale du mécénat d’entreprise, la société donatrice doit impérativement justifier d’un régime réel d’imposition sur le bénéfice. Les entreprises relevant du régime Micro-BIC ou Micro-BNC, où exonérées d’impôt, ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt pour les mécènes.

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu : la déclaration des dons doit avoir lieu au moment de la déclaration fiscale annuelle. Pour ce faire, l’entreprise doit déclarer ses dons dans le formulaire des réductions et crédits d’impôt 2069-RCI, lequel est adossé à la déclaration de résultats dans l’espace professionnel de la société sur impots.gouv.fr.

Concernant les sociétés de personnes : pour les sociétés assimilées à l’impôt sur le revenu, la réduction d’impôt devra être reportée dans la déclaration des associés, au prorata de leurs droits dans l’entreprise.

Quels sont les justificatifs à conserver ?

Le bénéficiaire de l’entreprisse mécène doit obligatoirement lui délivrer un reçu fiscal, indispensable lors de la déclaration des revenus de la société, lui permettant d’obtenir son avantage fiscal. Ce reçu doit être conservé par le donateur en cas de contrôle fiscal.

Questions / Réponses

Quelles sont les organismes pouvant bénéficier d’un mécénat d’entreprise ?

La plupart des organismes pouvant bénéficier d’un mécénat d’entreprise sont ceux d’intérêt général à but non commercial et non lucratif. Seuls les dons effectués auprès d’associations et de fondations d’intérêt général culturel, liées à la santé, à l’éducation, à l’environnement ou encore à l’art et au sport, pourront être éligibles au dispositif de défiscalisation. Les établissements d’utilité publique et les organismes publics sont également concernés par le mécénat d’entreprise.

Comment puis-je faire une demande de mécénat ?

Les demandes de mécénat d’entreprise peuvent prendre du temps et nécessitent un certain engagement de la part de la société donatrice. En effet, pour proposer son mécénat à un organisme éligible, il convient de préparer un dossier avec les motivations de l’entreprise et sa volonté d’encourager la cause qu’elle compte défendre. Une première approche par courrier ou mail sera d’usage, avant un rendez-vous physique avec les personnes concernées.