Devenir propriétaire avec le bail réel solidaire à Toulouse
L’achat via le bail réel solidaire (BRS) offre la possibilité d’accéder à la propriété en centre-ville de Toulouse, tout en diminuant le prix d’achat de ce bien immobilier. L’octroi d’un tel dispositif répond à des critères bien précis, que ce soit pour l’acheteur, ou la zone géographique recherchée. Tout savoir.
Comment fonctionne le bail réel solidaire (BRS) à Toulouse ?
Le bail réel solidaire (BRS) permet d’acheter un bien immobilier moins cher en dissociant le foncier du bâti. Autrement dit, l’acheteur paye uniquement le prix du logement et devient locataire du terrain sur lequel il se trouve, propriété d’un Organisme Financier Solidaire (OFS). Le loyer ou « redevance » versé par le preneur pour la location du terrain permet par la suite aux OFS d’investir dans d’autres projets et de multiplier l’installation de ménages modestes par l’intermédiaire d’un bail réel solidaire. La durée de ce BRS est comprise entre 18 et 99 ans. Si vous disposez de revenus modestes, le BRS peut donc vous permettre d’accéder à la propriété à moindre coût à Toulouse (Haute-Garonne), notamment dans certains quartiers particulièrement attractifs.
- Tout savoir sur le bail réel solidaire
Pourquoi choisir Toulouse pour devenir propriétaire ?
Devenir propriétaire à Toulouse grâce au bail réel solidaire présente bien des avantages. Ce dispositif peut notamment vous permettre de réaliser de belles économies sur le prix du bien, de diminuer le montant de votre impôt foncier, ou encore de bénéficier d’un taux de TVA très attrayant. Le prix moyen du mètre carré à Toulouse atteint les 3 700 €, quand les logements en BRS démarrent à 3 000 € le mètre carré. Un avantage supplémentaire pour les ménages aux revenus modestes qui souhaitent accéder à la propriété dans la ville rose. Voici 5 raisons pour devenir propriétaire à Toulouse via le BRS :
- La TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % ;
- Un abattement de la taxe foncière de 30 % à 100 % selon la commune ;
- Une réduction du prix du bien de 15 % à 40 % correspondant au foncier ;
- L’accès au PTZ pour l’achat du bien si vous êtes primo-accédant ;
- La garantie du rachat du logement par l’OFS.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du BRS à Toulouse ?
Pour bénéficier d’un bail réel solidaire à Toulouse, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, le logement en question doit être votre résidence principale et être situé dans l’une des zones éligibles au dispositif (neuf ou avec travaux, peu importe). Ensuite, le « preneur », celui qui détient la propriété du bâti et qui loue le terrain, doit s’acquitter du montant du loyer chaque mois pour la location du foncier. Aussi, sachez que certains profils bien précis sont ciblés pour accéder à la propriété via le BRS :
- Les ménages modestes ;
- Les opérateurs qui s’engagent à céder le bâti ;
- Les opérateurs qui s’engagent à louer les logements érigés aux foyers modestes en priorité.
Les plafonds de ressources du BRS à Toulouse
Tout acheteur ne peut pas bénéficier d’un BRS. En effet, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction de la zone géographique dans laquelle le bien est situé. Ces seuils sont mis à jour tous les ans par le gouvernement et correspondent à ceux du Prêt social location-accession (PSLA). Attention, c’est bien le revenu fiscal de référence de l’année N-2 qui est pris en compte pour l’attribution d’un bail réel solidaire. Voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser en fonction de la composition de votre foyer pour prétendre au BRS à Toulouse :
| Nombre de personnes du foyer fiscal | Plafonds zones A bis et A |
| 1 personne | 37 581 € |
| Couple | 56 169 € |
| Couple ou personne seule + 1 personne à charge | 73 630 € |
| Couple ou personne seule + 2 personne à charge | 87 909 € |
| Couple ou personne seule + 3 personne à charge | 104 592 € |
| Par personne à charge supplémentaire | + 13 116 € |
Quels sont les quartiers à privilégier à Toulouse ?
Au sein même de la ville de Toulouse, certains quartiers présentent bien des avantages si vous souhaitez devenir propriétaire avec le bail réel solidaire et vous y installer. En voici trois :
- Le quartier Amidonniers. Une zone de Toulouse bénéficiant de divers atouts comme la douceur de vivre, les berges et les diverses lignes de bus qui permettent de relier le cœur de ville en un rien de temps. La Garonne, le Canal de Brienne et notamment le Canal du Midi, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, font de ce quartier une belle opportunité si vous souhaitez devenir propriétaire via le BRS.
- Le quartier Saint Michel. Ou l’hypercentre à portée de mains. De nombreux commerces permettent de se constituer une vraie petite vie de quartier. La station de métro Saint-Michel Marcel Langer sur la ligne B vous permet de rejoindre le centre de la ville rose très rapidement. La sortie 23 du périphérique toulousain est aussi toute proche, très pratique si vous souhaitez partir en week-end.
- Le quartier Château de l’Hers. Vous êtes en quête d’un peu plus de tranquillité et n’avez aucun problème à vous éloigner du centre ville ? Voilà une zone qui devrait vous ravir. Plusieurs coins de verdure permettent de se rafraîchir une fois les beaux jours venus. Ses commerces et ses 5 stations VélôToulouse rendent également ce quartier très vivant malgré sa situation géographique légèrement excentrée.