Devenir propriétaire avec le bail réel solidaire à Lille

Située en zone tendue, la ville de Lille ne dispose pas de suffisamment de logements pour satisfaire l’ensemble de la demande, et notamment les projets immobiliers des ménages modestes. Le bail réel solidaire (BRS) apparaît comme une alternative pour accéder à la propriété à un prix attractif. Zoom sur le BRS à Lille.

Comment fonctionne le bail réel solidaire (BRS) à Lille ?

Mis en place par l’Etat en 2016 dans le cadre de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le bail réel solidaire (BRS) repose sur un principe simple : la dissociation du foncier et du bâti. Autrement dit, le preneur achète uniquement le logement et loue le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS). Ce loyer ou « redevance » reste, la plupart du temps, très abordable. Le dispositif du BRS permet, notamment, de réaliser des économies substantielles sur le prix du logement, étant donné que l’acheteur ne paye que la partie bâtie. Cet outil a également pour avantage de garantir la pérennité sur une longue période d’un parc d’accession à la propriété. Il contribue au développement de logements accessibles aux foyers les plus modestes, même au cœur des plus grands agglomérations françaises. La durée de ce bail réel solidaire n’est pas infinie, elle est comprise entre 18 et 99 ans.

Tout savoir sur le bail réel solidaire

Pourquoi choisir Lille pour devenir propriétaire ?

Lille fait partie des agglomérations en zone tendue. L’offre de logements y est insuffisante, entraînant d’importantes difficultés d’accès à la propriété, notamment pour les revenus modestes. Le BRS apparaît donc comme une solution intéressante pour devenir propriétaire dans cette ville des Hauts-de-France. Il permet d’abord de bénéficier d’une exonération partielle, voire totale de la taxe foncière. Ensuite, de profiter d’une TVA à 5,5 % au lieu de 20 % habituellement. Aussi, l’achat en BRS permet de réaliser une économie comprise entre 25 % et 50 % du bien à Lille. Si vous êtes primo-accédant, vous pouvez en plus bénéficier du PTZ pour l’achat du bâti. Enfin, le preneur dispose d’une garantie de rachat du logement par l’OFS, rassurant au moment de signer le bail.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du BRS à Lille ?

Les ménages visés sont ceux respectant les plafonds du Prêt social location-accession (PSLA), soit ceux situés entre le 5ème et le milieu du 8ème décile selon le zonage, le prix de vente et le montant de la redevance versée pour la location du terrain. La ville de Lille n’a pas souhaité se montrer plus restrictive que ces plafonds-là, pour permettre à un maximum d’acquéreurs potentiels de tenter leur chance. La sélection des ménages par l’OFS se fait selon deux critères : les ressources et l’adéquation entre la composition familiale et la typologie de logement (du T2 de 45m2 au T5 de 100m2). En outre, pour espérer bénéficier du bail réel solidaire (BRS) à Lille, il est important de respecter les 4 conditions suivantes :

Le logement doit faire office de résidence principale ;
Le logement doit être situé dans une zone éligible au BRS ;
Le « preneur », ou acheteur, doit payer un loyer mensuel correspondant à la valeur du foncier ;
Les revenus du ménage ne doivent pas excéder les plafonds en vigueur dans la zone A.

Les plafonds de ressources du BRS à Lille

L’octroi d’un bail réel solidaire est conditionné, entre autres, à votre niveau de revenus. C’est pourquoi, il est obligatoire de fournir votre avis d’imposition de l’année N-2, celui des personnes rattachées à votre foyer fiscal, ou encore des personnes censées occuper le logement avec vous. Les plafonds en vigueur sont révisés chaque début d’année par le gouvernement en tenant compte de l’inflation. Voici les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier du BRS, en fonction du nombre d’occupants du logement :

Nombre de personnes du foyer fiscal	Plafonds zones A bis et A
1 personne	37 581 €
Couple	56 169 €
Couple ou personne seule + 1 personne à charge	73 630 €
Couple ou personne seule + 2 personne à charge	87 909 €
Couple ou personne seule + 3 personne à charge	104 592 €
Par personne à charge supplémentaire	+ 13 116 €

Quels sont les quartiers à privilégier à Lille ?

Le quartier Bois blanc. L’ancienne zone industrielle et portuaire a complètement muté. Désormais, « l’île de Lille » s’est reconvertie en éco quartier proposant des prix abordables autour de 2 330 € le mètre carré. Le quartier est très bien desservi, notamment grâce à sa station de métro « Bois Blanc » sur la ligne 2. Plusieurs espaces verts et une zone d’activité économique confèrent à ce lieu un cadre de vie sympathique. Autant d’atouts qui pourraient lui permettre d’accueillir un programme immobilier tel que le bail réel solidaire (BRS).
Le quartier Saint-Maurice. Vous souhaitez vous retrouver au calme ? Vous êtes au bon endroit. Le quartier Saint-Maurice est très prisé des couples et des familles en quête de tranquillité. Il reste relativement bien desservi par les transports. Il est notamment relié à la zone Lille Flandres et se situe à proximité de deux axes routiers permettant de rejoindre les autoroutes A1 et A22. Les nombreux commerces et écoles permettent également d’envisager l’avenir avec sérénité et une vie de quartier attrayante. Le prix moyen du mètre carré se situe autour de 2 800 €.
Le quartier Moulins. Il a tout pour devenir le quartier idéal dans le cadre d’un BRS. Dynamique grâce aux nombreuses entreprises présentes dans la zone, branché et culturel, le quartier Moulins attire de plus en plus de jeunes actifs qui participent au renouveau d’un quartier au passé industriel. De nombreuses associations participent aussi à cette dynamique. Le marché de Wazemmes, l’hôpital Saint Vincent et le métro « porte de Douai » sont proches, autrement dit, toutes les commodités sont à portée de mains. Le prix moyen au mètre carré pour un appartement se situe autour de 2 700 €.