Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation et comment cela fonctionne ?
Un contrat de capitalisation, également appelé « bon de capitalisation » est une solution de placement financier. En effet, sa forme d’enveloppe confère la possibilité à un épargnant de percevoir des rendements par l’intermédiaire de supports divers et variés. Un contrat de capitalisation, tout comme le placement en assurance-vie peut prendre deux formes distinctes :
- Le contrat de capitalisation peut être monosupport, c’est-à-dire ne permettre de détenir que des fonds en euros.
- Il peut être multisupports, donnant lieu à la détention d’unités de compte et de fonds en euros. Le souscripteur peut ainsi détenir des actions, des obligations, des parts de SCPI, etc.
La fonction d’enveloppe fiscale permet au contrat de capitalisation d’être une excellente solution de placement financier. Le rendement escompté est ainsi amplement supérieur à celui proposé par la détention d’un livret bancaire. De plus, la gestion du contrat de capitalisation peut être confiée à un professionnel ou une société de gestion. Cela garantit notamment que les arbitrages soient effectués pour minimiser les risques et maximiser le rendement.
Quels sont les avantages de ce contrat ?
Le contrat de capitalisation est une enveloppe dont les principaux avantages sont les suivants :
- La souscription d’un contrat de capitalisation est compatible avec la détention d’un contrat d’assurance-vie. Ce dernier est le placement financier préféré des Français. Cette particularité est donc très recherchée par les particuliers pour compléter les abattements en cas de succession sur leur assurance-vie.
- Les rendements potentiels sont très attractifs. Cette particularité est notamment ce qui attire principalement les investisseurs, à la recherche de performances équivalentes à l’assurance-vie.
- La possibilité pour une personne morale de souscrire un contrat de capitalisation.
- Une transmission du patrimoine possible et relativement simple.
> En savoir plus sur la donation de son vivant d’un contrat de capitalisation
Ce dernier avantage est le point de différenciation majeur entre le contrat de capitalisation et l’assurance-vie. Les bons de capitalisation ont longtemps fait concurrence à l’assurance-vie, jusqu’au retrait de l’ISF. Depuis, l’assurance-vie est devenue plus intéressante. Néanmoins, le contrat de capitalisation dispose d’un avantage considérable : il peut être transmis à ses héritiers.
En effet, le but d’un contrat de capitalisation n’est pas de couvrir un risque à l’image d’un contrat d’assurance-vie. En d’autres termes, le dénouement n’est pas lié au décès du souscripteur. Cela permet, entre autres, de transmettre le contrat à vos héritiers de votre vivant ou, au moment de votre décès. Ils conserveront également l’antériorité fiscale du contrat, permettant ainsi une fiscalité potentiellement plus faible. Attention néanmoins au calcul des droits de mutation lors de la transmission.
Le point sur sa fiscalité
La fiscalité de ces placements financiers est l’une de leurs plus importantes qualités. La fiscalité allégée est ce qui attire le plus les souscripteurs. En effet, seuls les gains réalisés sont imposables. Toutefois, ils ne sont imposés qu’à leur retrait. Et plus vous conservez longtemps votre contrat, plus la fiscalité vous sera avantageuse. Ainsi, à compter d’une période de détention de 8 ans, l’imposition est très réduite.
À savoir
À partir de 8 ans de détention d’un contrat de capitalisation, un abattement est effectué sur les gains. Cet abattement est de 4 600 € par an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée. Pour un couple, cet abattement annuel s’élève à 9 200 €.
La fiscalité du contrat de capitalisation a connu une mise à jour en 2017. Ainsi, l’imposition dépend de la date de versement des primes sur les contrats. On distingue deux cas :
- Les primes ont été versées avant le 27 septembre 2017. Dans ce cas, l’impôt sur le revenu est de 35 % pour un retrait avant 4 ans de détention, 15 % entre 4 ans et 8 ans de détention et 7,5 % passé les 8 ans de détention.
- Les primes ont été versées à partir du 27 septembre 2017. Dans ce cas, la situation dépend du montant des primes versées et de la durée de détention.
Dans ce second cas, l’imposition diverge selon que le contrat ait plus ou moins de 8 ans et que les primes représentent un montant de plus ou moins 150 000 €. Vous trouverez toutes les informations pour la fiscalité des primes versées à compter du 27 septembre 2017 dans le tableau ci-dessous.
| Montant des primes nettes | Retrait avant 8 ans de détention | Retrait après 8 ans de détention |
|---|---|---|
| Inférieur à 150 000 € | 12,8 % + 17,2 % sur l’ensemble des primes | 7,5 % + 17,2 % après abattement |
| Supérieur à 150 000 € | 12,8 % + 17,2 % après abattement |
La fiscalité appliquée dans le cas du décès du souscripteur
Contrairement à l’assurance-vie, le décès du souscripteur n’a pas pour effet le dénouement du contrat de capitalisation. Dans ce cas, le contrat est considéré en tant que bien patrimonial, comme un autre. Il est soumis aux mêmes frais de succession, seule particularité : l’antériorité fiscale est conservée.
Une fiscalité avantageuse pour les personnes morales
Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale. Cette autorisation offre de nombreuses possibilités de préparer la succession de son entreprise ou de son association mais également dans la gestion de la trésorerie. Néanmoins, certaines conditions diffèrent entre personnes physiques et personnes morales. En outre, la fiscalité n’est pas identique : une entreprise imposée à l’IS (impôt sur les sociétés) n’aura pas les mêmes « règles fiscales » qu’une entreprise à l’imposition sur le revenu.
- En savoir plus sur le contrat de capitalisation pour les entreprises
Quelles sont les règles applicables en matière successorale ?
La transmission possible du contrat de capitalisation vient renforcer cette faiblesse de la fiscalité. Un souscripteur peut décider de transmettre, lors de sa succession, son contrat à son héritier. Il conserve ainsi l’antériorité du produit, permettant de profiter d’une fiscalité allégée à compter des 8 ans de détention.
Dans le cadre d’une donation de son contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation n’est pas un capital décès : il ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Le contrat de capitalisation peut donc être transmis par le souscripteur de son vivant à ses héritiers. La préparation de la transmission est donc possible pour le contrat de capitalisation. La caractéristique permet ainsi d’intégrer le contrat au sein d’une stratégie de transmission.
À savoir
Il est possible pour un particulier de transmettre 100 000 € tous les 15 ans à ses enfants sans devoir s’acquitter de droits de mutation.
Comment sortir d’un contrat de capitalisation ?
La sortie d’un contrat de capitalisation, aussi appelé rachat, peut être effectuée de trois façons : soit un rachat total du contrat, avec un versement unique de l’intégralité du capital, soit un rachat partiel avec un versement par période d’un certain montant, soit en rente. Le dénouement peut donc prendre la forme d’un rachat ou d’une rente.
On distingue néanmoins plusieurs types de rentes en fonction du montant, de la durée et des bénéficiaires : rente certaine, rente viagère, par palier ou réversible. Pour un contrat de capitalisation, la sortie peut être effectuée par le souscripteur ou ses héritiers une fois le contrat transmis au cours de la succession.
Comment souscrire ?
La souscription d’un contrat de capitalisation est possible auprès des établissements qui ont l’autorisation de commercialisation. Ce type de contrat est régi par l’article L132-1 du Code des Assurances. Il est donc commercialisé par les compagnies d’assurances.
Attention
Lors de la souscription d’un contrat de capitalisation et de la gestion a posteriori, des frais s’appliquent. On recense ainsi les frais d’entrée, les frais de gestion et les frais d’arbitrage. Nous vous recommandons de vous faire accompagner par un Conseiller en gestion de patrimoine.
La souscription d’un contrat de capitalisation peut être effectuée à tout âge. Si vous êtes une personne morale, une entreprise ou une association, cela est également possible !
Il est possible de réaliser une souscription en démembrement
L’une des particularités du contrat de capitalisation est la souscription démembrée. Cela autorise le détenteur à réinvestir les sommes issues d’une succession ou d’une vente d’un bien démembré dans un contrat de capitalisation. Les avantages principaux d’une telle réalisation: la réduction de la fiscalité de la succession et la possibilité d’investir les sommes concernées. Le dénouement a donc lieu en cas de décès de l’usufruitier ou en cas de rachat total. Dans le premier cas, le nu-propriétaire devient plein propriétaire et bénéficie d’une exonération des droits de successions supplémentaires. Dans le second cas, la décision doit être prise par l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Comparatif : quel est le meilleur ?
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Questions / réponses
Quelle est la différence entre un contrat de capitalisation et un contrat d’assurance-vie ?
Le fonctionnement des deux placements est presque identique : il s’agit de deux enveloppes pouvant être monosupport ou multisupports, permettant d’accueillir des fonds en euros et des unités de compte variées. La transmission est la principale différence entre les deux : le contrat d’assurance-vie se dénoue au décès du souscripteur tandis que le contrat de capitalisation peut être transmis aux héritiers.
Pourquoi faire un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation a pour objectif principal de préparer sa succession. Il peut être à la fois transmis aux héritiers du vivant ou après le décès du souscripteur.
Souscrire un contrat de capitalisation prend tout son sens au sein d’une stratégie successorale. Il peut ainsi être utile pour une personne dans les cas suivants :
- Le souscripteur a une ou plusieurs assurances-vie dont les abattements successoraux ont atteint le plafond global. Il doit alors se tourner vers des solutions complémentaires telles que le contrat de capitalisation.
- Bénéficier d’une fiscalité attrayante à partir de 8 ans de détention. L’ancienneté est également transmise à l’héritier en cas de transmission du contrat.
- Dans le cas d’une personne morale. En effet, souscrire une assurance-vie est réservé aux personnes physiques, à l’inverse du contrat de capitalisation qui peut être acquis par une personne physique ou morale.
Qui peut souscrire ?
Le contrat de capitalisation, tout comme l’assurance-vie, peut être souscrit par une personne physique. La différence entre les deux solutions d’épargne réside dans l’éligibilité du contrat de capitalisation à la souscription par une personne morale. La fiscalité pour une personne physique et une personne morale diffère mais le fonctionnement général reste le même. Le contrat ou bon de capitalisation est ainsi une excellente solution de transmission pour une personne physique ou morale.