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Zonage Pinel : Nantes et Rennes passent de la zone B1 à A

688 communes reclassées en zone tendue

Le 5 juillet 2024, un arrêté gouvernemental est venu réviser le zonage ABC en reclassant 688 communes en zone tendue. Cette révision ouvre l’accession à la propriété à un plus grand nombre de personnes qui souhaitent : 

• Souscrire à un prêt à taux zéro en investissant dans le neuf,
• Accéder à un logement intermédiaire. 

Pour Bercy, l’enjeu est de stimuler la construction de logements et faciliter l’accès à la propriété pour près de 4 millions d’habitants. Cette révision s’inscrit ainsi dans une série de mesures prises par le gouvernement pour répondre à la crise du logement en France.

• En savoir plus sur le zonage ABC

Nantes et Rennes sont désormais en zone très tendue

Cet arrêté a reclassé 865 communes qui faisaient face depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et des loyers : 675 ont été reclassées en zone B1, 142 en zone A et 48 en zone A bis. Pour la plupart (688 communes), ce reclassement les fait accéder à la zone tendue, alors qu’elles étaient précédemment classées en zone B2 ou C. Des villes, comme Rennes et Nantes, étaient déjà situées en zone tendue, mais basculent tout de même de la zone B1 à la zone A.

Pour cause, la Bretagne, jusqu’ici épargnée par la tension immobilière, a finalement été rattrapée par la baisse des volumes de transactions. Côté prix, à Nantes et à Rennes, la tendance est la même que sur le plan national : des prix encore trop élevés qui peinent à baisser. Si cette situation a fortement participé à la tension locative du marché local, le reclassement de ces deux communes en zone A est l’occasion de créer plus de logements tout en bénéficiant de réductions d’impôt plus attractives.

• En savoir plus sur la loi Pinel à Nantes et la loi Pinel à Rennes

Ce reclassement est une bonne nouvelle pour les investissements Pinel

Ce nouveau zonage impacte directement toutes les aides à l’investissement locatif et notamment le dispositif Pinel. Pour rappel, le zonage ABC est principalement utilisé pour déterminer le périmètre d’éligibilité et les barèmes applicables (plafonds de loyer et/ou de ressources) aux dispositifs fiscaux. 

Autrement dit, le reclassement de ces communes entraîne l’augmentation du plafond des loyers. Le passage en zone tendue offre donc aux propriétaires de biens en location l’opportunité de booster la rentabilité de leur investissement. Cela permet également d’élargir le choix de locataires potentiels, car les zones A, B et C imposent aux bailleurs un plafond maximal des revenus de leurs locataires.

À savoir

Les dispositions de l’arrêté du 5 juillet 2024 s’appliquent aux offres de prêts émises à compter du 26 juillet 2024.

Ainsi, les investisseurs Pinel qui souhaitent acquérir et louer un bien neuf à Rennes ou à Nantes devront désormais respecter ces nouveaux barèmes.

Plafonds des loyers Pinel 2024

Zone	A
Prix au mètre carré	14,03 €

Plafonds des ressources Pinel 2024 

Composition du foyer	Zone A
Personne seule	43 475 €
Couple	64 976 €
Personne seule ou couple avec une personne à charge	78 104 €
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge	93 556 €
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge	110 753 €
Personne seule ou couple avec 4 enfants à charge	124 630 €
Majoration par personne à charge à partir de la 5e	+ 13 886 €

Important

2024 est la dernière ligne droite pour bénéficier de la loi Pinel. Le dispositif fiscal s’éteindra en effet le 31 décembre 2024 et avec lui, ses avantages fiscaux, allant jusqu’à 14 % de réduction d’impôt. 

En résumé

• Le 5 juillet 2024, 688 communes ont été reclassées en zone tendue par un arrêté gouvernemental avec pour objectif de faciliter l’accès à la propriété et de stimuler la construction de logements.
• Par cet arrêté, Nantes et Rennes passent de la zone B1 à la zone A.
• En augmentant les plafonds des ressources et des loyers, ce reclassement permet une meilleure rentabilité sur les investissements Pinel dans ces communes.
• Pour rappel, 2024 est la dernière année pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel, qui prendra fin le 31 décembre 2024.