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Transmission de patrimoine : assurance-vie et démembrement

Qu’est-ce que le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

Comme cité plus haut, la police d’assurance-vie est un placement financier pertinent pour diminuer les droits de transmission. Lors du décès de l’assuré, si l’assurance-vie a été démembré, les droits de succession seront réduits. Diviser la clause bénéficiaire revient à séparer le capital-décès en deux parties distinctes, l’usufruit et la nue-propriété. Comme lors du démembrement d’un bien immobilier, l’usufruitier peut percevoir des intérêts et jouir du capital ; le nu-propriétaire disposera de l’intégralité de la propriété au décès de l’usufruitier. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un démembrement basé sur une somme d’argent, comme une assurance-vie, on parle de quasi-usufruit.

Ce statut permet à son titulaire de disposer d’un droit de propriété sur ces liquidités, dont il devra rembourser la valeur une fois l’opération arrivée à échéance. Le quasi-nu-propriétaire est alors le créancier de cette somme, il en sera libéré au décès du quasi-usufruitier. Avec le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, on parle souvent de double transmission de patrimoine, car le capital est transmis en deux temps à deux bénéficiaires distincts. Il s’agit d’une stratégie patrimoniale puissante si l’épargnant dispose d’un patrimoine important qu’il ne peut transmettre uniquement via les exonérations parent-enfant (soit 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans).

Ainsi, le démembrement de la clause bénéficiaire permet au souscripteur :

• de protéger son conjoint ou partenaire (l’usufruitier) en lui attribuant le capital au moment de son décès.
• de préparer la transmission du patrimoine à ses héritiers, par le biais d’une créance de restitution au décès de l’usufruitier.

Un cas intéressant de démembrement en assurance-vie

Pour un couple ayant des enfants, le parent pris en charge par la couverture a tout intérêt à désigner son concubin comme bénéficiaire via le démembrement de la clause bénéficiaire. À son décès, le conjoint quasi-usufruitier disposera des capitaux-décès. Il peut ainsi les placer dans un investissement ou bien les dépenser, à condition de rembourser ses enfants lors de son décès. S’il les conserve sans y toucher, les droits de succession appliqués à sa descendance ne seront pas réduits. De ce fait, il est dans l’intérêt fiscal du conjoint usufruitier d’élaborer une stratégie de placement financier.

L’opération peut alors permettre à une famille de réaliser de belles économies en matière de fiscalité par rapport à un contrat classique sans démembrement. En effet, le conjoint-usufruitier est exonéré d’impôt (loi Tepa 2007). Le nu-propriétaire, à savoir le (ou les) enfant(s), sera, quant à lui (eux), taxé(s) uniquement sur la valeur de la nue-propriété du contrat après abattement.

Les capitaux-décès disposent d’une fiscalité propre à différents types de profil qu’il convient d’étudier. En situation de démembrement, la fiscalité est répartie proportionnellement aux droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire en appliquant le barème de l’article 669 du Code général des impôts. En effet, cela peut constituer une aide non-négligeable pour la transmission de patrimoine, d’autant plus si l’assurance-vie est couplée au démembrement de la clause bénéficiaire.

Comment démembrer une clause bénéficiaire ?

Si vous souhaitez démembrer votre contrat d’assurance-vie, il vous faudra joindre à votre contrat une clause bénéficiaire précise et détaillée qui nomme les bénéficiaires et les proportions de chacun, ainsi que la répartition du démembrement entre les bénéficiaires. Il est possible de fixer le démembrement dans le temps en lui ajoutant une durée. La clause peut également comporter des précisions quant aux limites et engagements à respecter par l’usufruitier vis-à-vis du capital (clause de réemploi ou créance de restitution). De ce fait, la rédaction de la clause peut s’avérer technique et complexe. Il est recommandé de faire appel à un professionnel.

Lors de la signature d’un contrat d’assurance-vie, les capitaux perçus à la suite du décès de l’assuré ne sont pas soumis aux droits de succession. Pour obtenir cet avantage, un bénéficiaire doit être renseigné directement dans le contrat. D’après le code des assurances, le bénéficiaire désigné peut s’appliquer au conjoint, aux héritiers et ayants droit, aux enfants nés ou à naître ainsi qu’à une agence de pompe funèbre. Cette somme est désignée par l’appellation « capital-décès ».

À savoir

La loi de finance rectificative du 29 juillet 2011 prévoit que la fiscalité de la clause bénéficiaire prévoyant un quasi-usufruit se calcule en évaluant fiscalement les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire.