• Accueil
• Actualités
• Transition écologique : où en sont les banques françaises ?

Transition écologique : où en sont les banques françaises ?

La lente transition écologique des banques françaises

C’est le Crédit Mutuel Alliance Fédérale (CMAF) qui a ouvert le bal en tapant fort en début d’année. Il s’agit de la stratégie de sortie du charbon la plus ambitieuse jamais adoptée par une banque française, en accord avec les objectifs européens. La Crédit Mutuel se fixe comme horizon 2030 pour éliminer le charbon de ses portefeuilles de financement et d’investissement. La banque s’engage également à stopper toute activité avec les entreprises les plus polluantes du secteur selon des critères drastiques. Présenté comme le modèle à suivre par les ONG environnementales, le Crédit Mutuel a pourtant attendu presque cinq ans après les Accords de Paris, ratifiés par la majorité des États de la planète, pour se lancer dans la transition écologique.

Le précédent existe dorénavant et, en juillet, les autres établissements bancaires ont suivi le mouvement, publiant chacune sa stratégie de sortie du charbon. Un premier pas vers la finance verte étant donné que le charbon est l’ennemi numéro un du climat. Il représente 39 % des émissions de CO2 génératrices de gaz à effet de serre dans le monde. Avec la montée des inquiétudes climatiques dans l’opinion publique, le risque d’avoir mauvaise réputation pour les banques est encore plus grand qu’il y a quelques années. Si l’engagement est réel, l’inertie des banques françaises l’est tout autant. Les experts de la Commission européenne estiment qu’il manque près de 200 milliards d’euros d’investissements annuels supplémentaires « pour réaliser les objectifs fixés pour 2030 ». L’essor de la finance verte et l’engouement des investisseurs pour ces nouvelles méthodes poussent les banques à s’adapter rapidement.

L’inertie n’est, cependant, pas le propre des établissements financiers, les institutions économiques et politiques sont, elles aussi, lentes à établir un cadre réglementaire commun clair. Le Parlement européen vient récemment de valider une partie de la taxonomie verte. Il s’agit d’un guide de classification permettant, selon certains critères, de classer les entreprises et les activités du plus vert au plus marron, dans le but d’éclairer les choix des investisseurs.

Les nouvelles pistes proposées au gouvernement

Sur le sujet de la transition écologique, les banques sont au diapason avec le gouvernement. En effet, ce dernier a reçu, le 22 juillet dernier, un rapport de 144 pages intitulé  » Choisir une finance verte au service des Accords de Paris », porté par Alexandre Holroyd, le député LREM des Français établis en Europe du Nord. Il établit 24 recommandations destinées à verdir la finance. Parmi ces recommandations, celle de mieux mobiliser l’épargne des Français pour financer la transition écologique.

«Il faut faire évoluer les produits d’épargne existants. Il faut les amender pour que chaque produit d’épargne et d’assurance vie alimente la transition écologique.»

Alexandre Holroyd, le député LREM des Français établis en Europe du Nord

Le rapport propose notamment deux pistes : fusionner le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) en adaptant les plafonds, ou scinder les deux livrets pour préserver l’option offerte à l’épargnant de choisir un produit – le LDDS – pour participer au financement de la transition écologique. Côté assurance vie, le député suggère de renforcer l’offre verte des contrats en créant un nouveau label. Le but : créer des outils pour canaliser l’utilisation des encours de l’épargne. Si la France a déjà mis en place les labels ISR et GreenFin, le label proposé par le rapport, baptisé « Transition », viendrait compléter l’arsenal en mesurant l’implication des entreprises dans la transition écologique. «Nous ne disposons pas d’outils financiers qui permettent de qualifier la transition de nos industries existantes», explique Alexandre Holroyd.

Pour harmoniser cette nouvelle stratégie de finance durable, le rapport préconise la création d’un institut chargé de réfléchir à une stratégie collective et développer un système d’accréditation de green fintech permettant aux investisseurs de mieux se repérer. Pour le rapporteur, la finance durable n’en est qu’à ses débuts. « Nous sommes aux prémices d’une révolution, d’un changement profond de ce que la finance va être».

Les objectifs fixés par la loi Pacte toujours en ligne de mire

Ce rapport s’inscrit dans la droite ligne de la loi Pacte, adoptée le 16 mars 2019, qui contenait déjà plusieurs propositions destinées à renforcer l’offre verte dans les placements en assurance vie. Ces obligations d’offres ont déjà un effet positif pour les labels ISR, TEEC et Finansol ; notamment en augmentant le nombre de produits bénéficiant du label TEEC (Transition écologique) qui était auparavant relativement faible. Toutefois, tous les objectifs fixés n’ont pas encore été atteints. Pour rappel, la loi Pacte a fixé :

• Une obligation dès le 01/01/2020 d’inclure au moins une unité de compte (UC) labellisée ISR dans tous les contrats.
• Une obligation à partir du 01/01/2022 d’inclure, en complément, au moins une UC verte et une UC solidaire.
• Une mention obligataire à partir du 01/01/2022, en amont de chaque souscription, du pourcentage d’UC labellisées présentes dans le contrat.
• Une présentation dans l’information annuelle envoyée aux souscripteurs de la politique d’intégration des impacts environnementaux et sociaux dans la gestion du fonds en euros du contrat, ainsi que des montants investis dans des fonds labellisés.

En résumé

• La transition écologique est devenue un sujet majeur. Quatre ans après la signature des Accords de Paris, les banques françaises ont publié leur stratégie de sortie du charbon. Une première qui confirme la poussée de la pensée écologique dans le monde la finance.
• À ce titre, un rapport a été remis au gouvernement. Il propose différentes pistes pour verdir la finance et pousser les établissements bancaires et les épargnants à s’impliquer dans la transition écologique.
• Ces actions viennent renforcer l’initiative prise en 2019 avec la loi Pacte. Si cette dernière s’était limitée à poser des résolutions pour les contrats d’assurance vie, le récent rapport aborde tous les produits financiers.