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Taxe d’habitation adressée à des enfants : le fisc se prend les pieds dans le tapis

Qui sont ces enfants ayant reçu un avis de taxe d’habitation ?

Stupéfaits, énervés, inquiets, 16 500 enfants (source note interne du magazine Ouest France) ont eu le loisir d’apprécier à leur manière, le courrier de l’administration fiscale adressé récemment à leur nom dans la boîte aux lettres. Début novembre, des milliers d’enfants ont donc reçu un avis de taxe d’habitation de plusieurs milliers d’euros à régler dans certains cas. Bien entendu erronée, cette taxe d’habitation réclamée aux enfants, considérés, à tord, comme propriétaires de résidences secondaires (la taxe d’habitation pour les résidences principales étant supprimée depuis le 1er janvier 2023) aura toutefois affolé le standard téléphonique du fisc, qui visiblement s’est laissé submerger par le nombre de réclamations. Bruno Le Maire est revenu sur ce couac, en s’exprimant le 23 novembre dernier au micro de Franceinfo : 

« Ce n’est pas un bug de la plateforme […] c’est effectivement un bug parce que les déclarations sont arrivées par erreur ».

Propos tenus par Bruno Le Maire sur Franceinfo le 23 novembre 2023.

Comment faire annuler la taxe d’habitation ?

Que les mineurs concernés se rassurent, ils n’auront pas à sacrifier leur tirelire pour honorer leur impôt. Le service de l’administration fiscale a déclaré qu’aucune démarche ne serait à effectuer pour les enfants redevables de la taxe d’habitation par erreur. Les personnes concernées recevront un courrier du service des impôts, lequel supprimera automatiquement leur charge fiscale. Visiblement embourbé dans les erreurs d’avis de taxe d’habitation depuis le lancement de la nouvelle déclaration de biens immobiliers, le fisc a par ailleurs rappelé les démarches à effectuer en cas d’incohérence. Après avoir repoussé 3 fois la date limite de la déclaration au 10 août dernier ; initialement prévue le 30 juin 2023 ; le fisc invite les contribuables constatant toute autre erreur à les joindre par téléphone ou à envoyer une demande via la messagerie sécurisée de leur compte sur impots.gouv.fr.

Pourquoi ces enfants ont-ils reçu un courrier du fisc ?

Après un démarrage difficile, la nouvelle déclaration de biens immobiliers obligatoire, permettant à l’administration fiscale de mettre à jour ces fichiers, suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, montre ses premières failles. En réalité et comme le souligne le ministre des Finances, il ne s’agit pas réellement d’un « bug » de la plateforme, mais plus exactement d’une erreur de compréhension des utilisateurs. Car au moment de remplir leurs déclarations de biens immobiliers, les contribuables ont dû renseigner l’identité des occupants du bien. Or, il s’agissait en réalité des propriétaires et non de leurs enfants, qui dans ce cas ont été considérés comme des contribuables par la plateforme des impôts. 

En résumé

• Des milliers de mineurs ont reçu récemment un avis de taxe d’habitation directement adressé à leur nom ;
• Cette erreur administrative survient suite à la nouvelle déclaration de biens immobiliers obligatoire ;
• Bruno Le Maire assure qu’aucune taxe ne sera à régler et que l’administration fiscale contactera directement les personnes concernées pour annuler l’impôt demandé.