• Accueil
• Actualités
• Taxe foncière : l’UNPI propose une contribution des locataires

Taxe foncière : l’UNPI propose une contribution des locataires

L’investissement locatif mis à mal par les nouvelles réglementations

Plus d’équité dans le système fiscal français, cette revendication des propriétaires fait suite à l’adoption de plusieurs réglementations qui ont mis à mal l’investissement locatif. L’exécutif a en effet décidé de « remodeler » le logement dans sa globalité avec : 

• Le plafonnement de l’augmentation des loyers,
• L’interdiction de louer des logements énergivores,
• La fin de la loi Pinel,
• Ou encore la loi zéro artificialisation nette.

Parmi tous les changements majeurs, la hausse de la taxe foncière fait partie des préoccupations majeures et à juste titre, car elle a enregistré une hausse moyenne de 9,3 % en 2023 dans les 200 plus grandes villes du pays. Parmi ces villes, 35 ont relevé leurs taux de 3,2 points en moyenne. À noter que la commune de Villeneuve d’Ascq a enregistré la plus forte hausse (14 %).

• Tout savoir sur l’exonération de la taxe foncière

La contribution des locataires au paiement de la taxe foncière

Pour remédier à cette situation, l’UNPI propose que les locataires, qui actuellement ne sont pas assujettis à la taxe foncière, contribuent financièrement lorsque le propriétaire n’occupe pas lui-même le logement. Selon l’association, cette proposition a le mérite de résoudre le problème du manque d’équité fiscale.

L’idée de faire participer les locataires au paiement d’une taxe relative à un bien qu’ils occupent et qui sert à financer des services publics dont ils bénéficient ne devrait pas choquer.

Sylvain Grataloup, président de l’UNPI

Les limites de la proposition de l’UNPI

En revanche, cette proposition se heurte à deux obstacles :

• d’une part, elle nécessiterait une modification législative et demanderait donc la mise en place d’un processus complexe et d’un soutien politique. 
• d’autre part, certains députés pourraient se montrer réticents et notamment si une majorité de leurs électeurs sont des locataires.

Alors, est-ce que les locataires devraient partager la charge fiscale de la taxe foncière ? La question divise clairement l’opinion publique. À ce jour, ni le ministère des Finances ni l’Association des maires de France n’ont formulé d’avis sur cette proposition controversée.

Une taxe foncière qui tend encore à augmenter en 2024

Selon les données de l’Observatoire national de l’UNPI, sur la période de 2012 à 2022, la taxe foncière aurait connu une augmentation de 26,3 %, soit près de quatre fois plus que l’augmentation des loyers qui s’est élevée à 6,7 % sur la même période.

Pour l’année 2024, l’UNPI prévoit une hausse de 4,2 % des valeurs locatives, ce qui devrait entraîner une augmentation moyenne de 15 % sur trois ans (de 2022 à 2024) de la taxe foncière. En revanche, dans les villes qui décideraient d’augmenter ce taux, la facture pourrait être encore plus élevée. Pour pallier cette hausse fulgurante, l’association de défense des propriétaires immobiliers a formulé plusieurs demandes : le plafonnement de la taxe foncière, l’indexation des valeurs locatives basée sur les loyers et donc la possibilité de faire supporter la taxe foncière par le locataire.

En résumé

• L’UNPI propose une réforme de la taxe foncière impliquant la participation financière des locataires ;
• Cette proposition vient en réponse aux diverses réglementations qui ont impacté l’investissement locatif ;
• En pratique, cette proposition s’avère complexe à mettre en œuvre, car elle demande une modification législative et donc un soutien politique ;
• À cette demande de l’UNPI s’ajoutent également d’autres propositions comme le plafonnement de la taxe foncière et l’indexation des valeurs locatives.