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Surtaxe pour les grandes entreprises : un risque pour la compétitivité française ?

Une contribution exceptionnelle des fleurons français

La mesure est en discussion au Parlement. Si elle était adoptée, la surtaxe d’impôt sur les sociétés concernerait 440 groupes, selon le gouvernement. Concrètement, cette mesure s’adresserait aux entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 1 et 3 milliards €. Celles-ci verraient leur impôt sur les sociétés augmenter de 20,6 %. Pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 3 milliards €, la hausse serait de 41,2 %.

Selon les analystes du groupe financier Oddo BHF et Les Echos, parmi les entreprises les plus affectées, on retrouve des géants comme LVMH, qui pourrait contribuer à hauteur de 750 millions € en 2025. EDF, Vinci, le Crédit Mutuel et Safran sont également cités parmi les principaux contributeurs, avec des montants allant de 300 à 500 millions €. 

D’autres entreprises figurent également sur cette liste, comme : 

• Airbus et Hermès qui contribueraient à hauteur de 300 millions €,
• L’Oréal pour 250 millions €,
• Crédit Agricole pour 200 millions €,
• Et Eiffage pour 158 millions €.

En savoir plus sur les conséquences du PLF 2025 pour les entreprises

Des réactions mitigées du monde économique

Si le Medef n’a pas opposé de refus catégorique à cette surtaxe, son président Patrick Martin a exprimé des réserves, notamment sur les conditions d’application de la mesure. De fait, de nombreuses entreprises se verraient pénalisées pour leur engagement sur le territoire national. À contrario, certaines entreprises avec un profil plus international, et qui réalisent peu de profits en France, seraient moins impactées. TotalEnergies, par exemple, n’attend « pas beaucoup d’impact » de cette mesure, selon les dires de son PDG Patrick Pouyanné. De même, la Société Générale estime que l’impact sera « gérable ». 

Autre argument des opposants : le calcul pour déterminer le seuil de chiffre d’affaires soumis à la surtaxe. Pour cause, Bercy prévoirait de se baser sur le CA additionné des entreprises, soit sur celui qui correspond uniquement à la somme des chiffres d’affaires individuels de toutes les entités ou filiales d’un groupe. Une méthode qui pourrait pénaliser injustement des entreprises dont la taille réelle, en termes de chiffre d’affaires externe, est inférieure au seuil fixé pour la surtaxe.

Bercy considère que mon groupe dépasse la barre de 3 milliards € de revenus parce qu’il regarde le chiffre d’affaires additionné de nos activités, et non le chiffre d’affaires consolidé. Mais il y a beaucoup de facturation interne. C’est complètement illogique.

Jean-Luc Petithuguenin, le fondateur du spécialiste du recyclage Paprec

Les entreprises de taille intermédiaire, les oubliées du dispositif ?

Vraisemblablement, cette surtaxe ne sera pas indolore pour toutes les entreprises. Les ETI, par exemple, les entreprises de taille intermédiaire, qui génèrent une part importante de leurs revenus en France, seraient davantage exposées. Autre secteur pénalisé par ce système à deux vitesses : la grande distribution. Ici, à chiffre d’affaires égal, un groupe intégré pourrait être redevable de la surtaxe, alors qu’un groupe indépendant pourrait en être exempté. À noter que pour l’heure, cette surtaxe est annoncée comme temporaire. Elle doit, en effet, s’étendre sur 2 ans et devrait rapporter à l’État près de 8 milliards € en 2025 et 4 milliards en 2026. 

Une contribution des ménages les plus aisés également envisagée

En parallèle, le gouvernement prévoit également d’instaurer une « contribution temporaire et exceptionnelle » pour les foyers les plus riches. Les ménages dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € pour une personne seule ou 500 000 € pour un couple pourraient être mis à contribution si leur taux d’imposition est inférieur à 20 % de leurs revenus.

En résumé

• Le gouvernement prévoit une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises pour récolter 8 milliards € en 2025 ;
• Les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard € verront leur impôt sur les sociétés augmenter dont LVMH, EDF et Vinci ;
• Pour rappel, le PLF 2025 est actuellement entre les mains du Sénat qui a déjà apporté ses premières modifications à la copie initiale remise par l’Assemblée.