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Succession : la bonne nouvelle pour les contrats de capitalisation

La nouveauté fiscale en faveur des bénéficiaires de contrat de capitalisation

Ce cadeau fiscal est presque passé inaperçu, car publié au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) juste avant les fêtes de fin d’année, pourtant, il change la donne pour les bénéficiaires de contrat de capitalisation. En effet, depuis le 20 décembre 2019, les titulaires de contrat de capitalisation obtenu par le biais d’une transmission (donation ou succession) sont moins imposés s’ils décident de clôturer le contrat. Cette modification vient alléger le montant des droits de mutation payés par les titulaires. La transmission d’un contrat de capitalisation s’apparente dorénavant à un véritable cadeau pour ceux qui le reçoivent. Ce qui n’était pas toujours le cas avant.

Le prix au moment de la succession, référence pour déterminer la plus-value

Pour mieux comprendre les enjeux, revenons sur les règles de transmission d’un contrat de capitalisation avant le 20 décembre dernier. Auparavant, le calcul des droits de mutation sur ce type de produit d’épargne se réalisait sur la base du montant du capital versé. Depuis cette année, la valeur retenue pour calculer la base taxable n’est plus le capital au moment du rachat du contrat mais la valeur au moment de la succession. Dorénavant, c’est donc le prix de la succession qui compte pour calculer la plus-value et donc les droits de mutation à appliquer.

Contrat de capitalisation : le nouveau calcul

Une personne reçoit par héritage un contrat de capitalisation sur lequel le capital versé est de 200 000 €. Au décès du souscripteur, le contrat vaut 350 000 €. Auparavant, le bénéficiaire du contrat devait s’acquitter des droits de mutation sur la valeur au moment du décès, soit 350 000 €. Par la suite, si ce dernier décidait de fermer son contrat, c’est le prix de versement, à savoir 200 000 euros, qui était considéré pour déterminer la plus-value taxable.

Mais si le souscripteur décède en 2020, la valeur prise en compte n’est pas la même si le bénéficiaire décide de fermer le contrat. Si, au moment du rachat, le contrat vaut 370 000 € et que le nouveau titulaire souhaite clôturer le contrat. La valeur prise en compte pour calculer la plus-value sera la valeur au moment du rachat, soit 350 000 €. La plus-value sera alors calculée ainsi : 370 000 – 350 000, soit 20 000 €. Ainsi, les droits de mutation seront appliqués sur cette somme alors qu’avant ils auraient été appliqués sur 150 000 €. Une différence non-négligeable.

Le contrat de capitalisation, une arme redoutable pour transmettre son patrimoine

Cette nouveauté permet donc de remettre le contrat de capitalisation au cœur des options de placements financiers, au même titre que l’assurance vie. Suite à la suppression de l’ISF, les épargnants s’étaient détournés des contrats de capitalisation. Un regain d’intérêt est donc envisageable surtout que le contrat de capitalisation est un outil présentant bien des avantages. En effet, souvent comparé à l’épargne en assurance vie, car possédant une offre similaire (unités de compte + fonds euros) et soumis aux mêmes règles fiscales, le contrat de capitalisation possède toutefois un atout supplémentaire : la transmission.

Si un contrat d’assurance vie n’entre pas dans le patrimoine successoral, le contrat de capitalisation, lui, est inclus. Si cette spécificité ne permet de ne bénéficier d’aucun avantage fiscal dans le cadre d’une succession, il devient, en revanche, très intéressant s’il est transmis de son vivant, c’est-à-dire par donation. Dans ce cas de figure, le contrat est soumis aux abattements appliqués pour les donations et de la nouvelle règle de calcul des plus-values. De quoi rendre le contrat de capitalisation très attractif.

En résumé

• Une modification du calcul des plus-values sur les contrat de capitalisation est en vigueur depuis le 20 décembre 2019 lorsque le bénéficiaire a reçu le contrat par transmission et qu’il souhaite le fermer.
• Dorénavant , c’est la valeur du contrat au moment de la succession qui est la base de calcul de la plus-value et donc des droits de mutation, et non plus le montant du capital lors du rachat.
• Le contrat de capitalisation est un outil avantageux pour donner son patrimoine de son vivant.