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Revalorisation des retraites : la motion de censure menace-t-elle votre pension ?

La revalorisation des retraites en deux temps menacée

Initialement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 prévoyait une revalorisation des pensions de retraite en deux temps. Michel Barnier avait, en effet, confirmé une hausse de 0,8 % pour tous les retraités dès le 1ᵉʳ janvier 2025. Une revalorisation qui devait être suivie d’une seconde augmentation pour atteindre le niveau total de l’inflation au 1ᵉʳ juillet 2025 pour ceux percevant moins de 1 430 € net par mois. Le PLFSS 2025 incluait également la désindexation des pensions de retraite et la baisse du remboursement de certains médicaments par la Sécurité sociale. Si le Premier ministre avait accepté de revenir sur cette dernière mesure, il n’avait néanmoins pas renoncé à la désindexation des retraites, qui avait donc fait l’objet d’un amendement déposé par le RN.

Face à une Assemblée nationale peu acquise à sa cause, le Premier ministre s’est donc saisi de l’article 49.3 pour faire adopter le PLFSS sans vote. En réponse, les députés LFI et RN ont immédiatement déposé deux motions de censure. Marine Le Pen a annoncé que son groupe voterait les motions, avec le soutien du Parti socialiste et des écologistes.

À savoir

Si l’une des motions de censure est adoptée, le gouvernement risque d’être renversé. Sans gouvernement en place, le budget de la Sécurité sociale, incluant la revalorisation des retraites, ne pourra donc être adopté dans l’immédiat.

La désindexation des retraites : le sujet qui divise

Depuis juillet 2022, les pensions de retraite sont indexées sur l’inflation. Autrement dit, chaque année, elles augmentent proportionnellement à la hausse des prix à la consommation. Avec la désindexation prévue par le PLFSS 2025, ce mécanisme est donc remis en question. Alors, pourquoi le gouvernement l’envisagerait ? Principalement pour réduire les dépenses publiques. Les pensions de retraite représentent une part importante du budget de l’État. En limitant leur augmentation, le gouvernement peut réaliser des économies substantielles, surtout en période de restrictions budgétaires.  

Pour autant, cette mesure a des conséquences directes sur le quotidien des retraités. L’érosion du pouvoir d’achat est la plus évidente. Avec une pension qui n’augmente pas au même rythme que les prix, il devient plus difficile de faire face aux dépenses courantes. C’est donc dans ce contexte que le RN avait déposé un amendement sur le renoncement de la désindexation des retraites.

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Sans gouvernement, que se passe-t-il pour vos pensions ?

En l’absence de PLFSS adopté, c’est le Code de la Sécurité sociale qui s’appliquerait automatiquement. Selon l’article L161-25, « la revalorisation annuelle des montants de prestations est effectuée sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac ». Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, confirme que « les retraites seraient comme auparavant toutes revalorisées au rythme de l’inflation, début 2025, en l’absence de PLFSS ».

Ainsi, si l’on se base sur l’inflation hors tabac entre novembre 2023 et octobre 2024, estimée à 2,2 %, les pensions pourraient être revalorisées de ce même pourcentage au 1ᵉʳ janvier 2025. Théoriquement, cette hausse serait donc plus favorable que les 0,8 % initialement proposés par le gouvernement. Concrètement, pour une pension de 1 500 €, un retraité pourrait bénéficier d’une hausse de 33 € par mois au lieu de 12. 

Les retraités et les syndicats montent au créneau

Si côté gouvernement, les yeux sont rivés sur le vote des motions de censure prévu ce mercredi, sur le terrain, la tension s’intensifie. Neuf organisations de retraités, dont la CGT et Solidaires, ont appelé à une journée nationale de mobilisation le mardi 3 décembre. Ils dénoncent une hausse des pensions jugée « trop faible » et exigent une revalorisation à hauteur de l’inflation dès le 1ᵉʳ janvier 2025. Pour rappel, depuis janvier 2017, les pensions n’ont augmenté que de 13,6 % pour une inflation de 19,5 %. Des manifestations sont prévues dans tout le pays pour réclamer une indexation complète des pensions sur l’inflation et un rattrapage des pertes subies ces dernières années. 

Les scénarios possibles et les conséquences d’une motion de censure

Si le gouvernement Barnier est renversé, plusieurs scénarios sont envisageables :

• L’application automatique du Code de la Sécurité sociale : les pensions seraient revalorisées de 2,2 % au 1ᵉʳ janvier 2025, suivant l’inflation constatée.
• La formation d’un nouveau gouvernement : un nouveau projet de loi pourrait être proposé, mais les délais seraient serrés pour une adoption avant la fin de l’année. Dans ce cas de figure, le PLF 2024 pourrait être reconduit et une loi spéciale votée pour lever l’impôt dans les mêmes conditions que l’année dernière.

En résumé

• Le recours au 49.3 par Michel Barnier pour l’adoption sans vote du PLFSS 2025 a conduit le RN et LFI à déposer des motions de censure.
• En cas de renversement du gouvernement, le PLFSS ne serait pas adopté, rendant caduques la désindexation des retraites et la revalorisation en deux temps des pensions initialement prévues.
• Les syndicats de retraités ont appelé à une mobilisation nationale le 3 décembre pour exiger une revalorisation des pensions à hauteur de l’inflation dès le 1ᵉʳ janvier 2025.