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Règlementation des crypto-actifs : l’UE vote MICA et verrouille les anarques

Que va changer MICA sur l’encadrement des crypto-actifs ?

Adoptée par le Parlement européen le 20 avril dernier, la règlementation MICA s’apprête à révolutionner le monde de la cryptomonnaie, en tant que tout 1er cadre juridique des crypto-actifs. Visant à mettre fin aux abus du marché des cryptomonnaies, cette nouvelle réglementation promet la mise en place de moyens précis, permettant d‘améliorer la protection des investisseurs. MICA (Markets in Crypto-Assets) s’adresse à toutes les personnes concernées par des transactions sur les cryptomonnaies en Europe, que ce soit les sociétés de services liées aux cryptoactifs, les antennes chargées des transactions, mais aussi les particuliers et les clients.

Pour encadrer les abus de marché des cryptos, l’UE prévoit un ensemble de nouvelles règles permettant de s’implanter sur le continent :

• Le statut CASP : pour mettre en place ce statut sur les crypto-actifs, l’UE s’inspire fortement des pratiques françaises en la matière et plus particulièrement du PSAN. Réputé comme difficile à obtenir, dû à son niveau d’exigence, le PSAN n’est pas encore obligatoire en France, expliquant pourquoi aucune société n’a pu obtenir à ce jour son sésame. Le CASP quant à lui, sera bel et bien indispensable dans le cadre de la réglementation MICA. Son objectif ? Déblayer le terrain des acteurs du marché de la cryptomonnaie peu fiables et soupçonnés d’escroqueries. 
• Le traçage des transactions : là encore, le modèle de cette nouvelle mesure sur la réglementation des cryptomonnaies s’appuie sur l’existant et plus particulièrement sur la « Travel Rule », règle mise en place pour les opérations réalisées dans le monde de la finance. Toutes les données relatives aux personnes effectuant les transactions devront accompagner ces dernières durant leurs transferts. Un contrôle d’identité devra être mis en place par les plateformes lors du 1er transfert si celui-ci dépasse la somme de 1000 €. 
• Le répertoire des CASP non-conforme : toujours dans un souci de transparence, MICA prévoit de communiquer auprès des consommateurs la liste des services d’échanges de cryptomonnaies ne répondant pas au cadre imposé par l’UE. 
• Un contrôle renforcé des paradis fiscaux : les entreprises spécialisées en crypto qui ne rentrent pas dans la charte de l’Union européenne et surveillées de près pour leur haut risque de fraude, devront faire face à une surveillance décuplée. 
• Le contrôle de la consommation énergétique : l’UE lutte drastiquement depuis des mois pour réduire son impact énergétique et la consommation d’énergie des cryptos n’y échappe pas. Cette réglementation verte a pour but de récolter les données sur le sujet qui, à l’heure actuelle, restent encore trop floues. 
• La régulation des stablecoins : une réserve de fonds sera imposée pour les cryptomonnaies adossées à des devises, comprenant un dépôt de liquidité pouvant faire face au rebroussement des investisseurs. À cette nouvelle mesure sur les stablecoins s’ajoute la supervision de l’ABE (Autorité bancaire européenne). 

En savoir plus sur les cryptomonnaies

Quand cette nouvelle réglementation des cryptomonnaies sera-t-elle appliquée ?

Le premier changement s’opère dès le 1er juillet 2023, date à laquelle les services proposant des crypto-actifs en France devront impérativement montrer patte blanche avec un enregistrement « renforcé« . Dans les faits, ce nouvel enregistrement ne prendra réellement effet qu’en janvier 2024. 

Pour cela, l’AMF laisse les acteurs de la cryptomonnaie se préparer en douceur à l’arrivée de MICA, en prévoyant une période de transition de 18 mois avant que le texte soit véritablement appliqué, soit en janvier 2025.

La France ayant déjà une longueur d’avance sur l’encadrement juridique des crypto-actifs, notamment avec les PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) et la réglementation sur les ICO (Initial Coin Offering), l’offre au public de jetons, mis en place dans le cadre de la loi PACTE du 22 mai 2019, devra appliquer les règles MICA comme les autres pays de l’UE. La nouvelle réglementation des cryptos européennes viendra simplement remplacer celles en place à ce jour, érigées dans chacun des pays concernés.

Une longueur d’avance pour les crypto-actifs européens ?

L’uniformisation de la réglementation des crypto-actifs en Europe risque d’accentuer le clivage avec les États-Unis, dépourvus de tout cadre juridique en la matière. Le passeport européen en place dès le début d’année 2025 ne fait qu’accentuer le manque de lisibilité et de clarté des services proposés outre atlantique. Ce nouveau phénomène a de fortes chances d’encourager la concurrence entre les deux continents sur le marché des cryptomonnaies. Un phénomène déjà enclenché par les grands acteurs du secteur, dont notamment Binance (géant international en cryptomonnaies), qui annonçait début février dernier mettre les voiles vers l’Europe, suite au krach de FTX. Le comportement correctif des Etats-Unis sur les cryptomonnaies entraîne, par ailleurs, une vague de migration des entreprises du secteur, privilégiant l’attitude européenne. Une initiative saluée par leurs dirigeants, comme c’est le cas du directeur de Coinbase (la plateforme d’échange de cryptomonnaies californiennes), qui félicite les mesures prises pour l’encadrement d’une « industrie en plein essor » (Brian Amstrong).

En résumé

• Voté au Parlement européen le 20 avril dernier, MICA vise à encadrer la règlementation des cryptomonnaies pour protéger les investisseurs ;
• Le texte ne sera appliqué qu’en janvier 2025, avec une transition de 18 mois à compter de juillet 2023 ;
• La présence d’un encadrement juridique éclairé, rassure les géants du secteurs qui privilégient l’Europe aux Etats-Unis.