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Réforme des retraites : doit-on s’attendre à son application dès 2023 ?

Mis à jour le 07/10/2022

Le contexte autour de la réforme des retraites

Récemment, le fonctionnement du système de retraite français a été de nouveau questionné à la suite de la dernière revalorisation opérée. Initialement prévue en août, la revalorisation des retraites a joué les prolongations, pour finalement être reportée en septembre 2022. Plus exactement, les retraités ont pu bénéficier d’une revalorisation de 4 % de leur pension de base pour la première fois le 9 septembre. Celle-ci a été initiée pour lutter contre la montée de l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat des Français. En règle générale, la hausse des retraites est étudiée en fin d’année pour être effective au mois de janvier. Mais l’inflation galopante, estimée à 6 % sur l’année civile en zone euro, a nécessité une augmentation en cours d’année.

Cette situation a relancé les débats autour d’une potentielle réforme des retraites, que l’épidémie de Covid-19 avait déjà reportée. En cette rentrée de septembre 2022, le gouvernement et le chef d’État ont annoncé que prendre des mesures pour la retraite ne pouvait plus attendre. Ainsi, le porte-parole de l’État, Olivier Véran, a annoncé jeudi 14 septembre, étudier « toutes les pistes » pour lancer la réforme des retraites au plus vite.

• À lire sur ce sujet : retraite, ces nouveautés que prépare Emmanuel Macron

Quelles sont les pistes privilégiées ?

Au sein de « toutes les pistes » mentionnées par Olivier Véran, deux sont particulièrement étudiées : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ou un projet de loi à part avec une concertation. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), prévu pour cet automne, est un texte budgétaire portant sur le financement du système de Sécurité sociale français. Un important nombre des élus de la majorité présidentielle se disent en faveur de l’incorporation de la réforme des retraites à ce projet de loi, sous la forme d’un amendement.

Olivier Véran mentionne qu’il « n’exclurait pas qu’il y ait une concertation large de l’ensemble de la société civile et des partenaires sociaux », mais également avec la majorité et l’opposition, dans un objectif de co-construction. Emmanuel Macron, quant à lui, communiquait à ce sujet le 12 septembre dernier, en affirmant vouloir faire preuve « d’esprit d’écoute » et de « compromis ».

Le président de la République n’a pas caché pour autant sa motivation à aller jusqu’au bout des mesures souhaitées, en invoquant la possibilité de recourir à l’article 49-3 de la Constitution. Ce tour de force gouvernemental permettrait, en effet, d’adopter un texte sans vote de l’Assemblée nationale, sauf en cas de motion de censure. Il s’agit donc d’un véritable moyen de défense du chef de l’Etat contre l’opposition. En effet, les principaux partis composant cette dernière, tels que La France Insoumise, Les Républicains et le Rassemblement National, se sont tous exprimés contre cette réforme des retraites en l’état et ont indiqué que le Gouvernement ne semblait pas vouloir tenir compte de leurs propositions.

Important

Le 29 septembre, le ministre du Travail Olivier Dussopt a appris au micro de LCI qu’Emmanuel Macron n’excluait pas de dissoudre l’Assemblée nationale en cas de motion de censure déposé contre le Gouvernement.

Quand est prévue l’entrée en vigueur de la réforme des retraites ?

La réforme des retraites est donc un point majeur porté par le président et le Gouvernement actuel. Emmanuel Macron a ainsi indiqué vouloir une mise en place de la réforme pour l’été 2023. S’il décide d’amender cette réforme au budget de la Sécurité sociale, les textes budgétaires doivent être présentés ce 26 septembre dans le cadre d’un Conseil des ministres. Une occasion pour le Gouvernement de mettre à nouveau le sujet houleux des retraites sur la table face à une opposition faisant front.

Le texte de loi devrait être mis au point d’ici Noël, pour être ensuite voté au Parlement début 2023.

Une première réunion avec les partenaires sociaux

Le lundi 19 septembre dernier s’est tenue une première réunion entre le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et les partenaires sociaux. Les organisations syndicales et patronales étaient donc présentent, elles aussi, pour cette concertation. Le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) a notamment été présenté. Les syndicats se sont exprimés suite à cette rencontre et ont notamment fait part de leur déception et ont renouvelé leurs inquiétudes quant à un potentiel passage en force de cette réforme. Tous les syndicats sont unanimes à ce sujet : dans cette situation, ils appelleront tous à la mobilisation. Certains, comme la CFTC, préviennent également qu’ils se retireront du Conseil national de la refondation ou, comme la CGT, qu’ils couperont les discussions avec le Gouvernement.

Important

Le 29 septembre, le Gouvernement a annoncé que la nouvelle réforme des retraites serait initiée par le biais d’un projet de loi spécifique, et non par un amendement intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). A cet effet, un nouveau cycle de discussions va être ouvert avec les partis politiques et partenaires sociaux. « La priorité pour moi c’est le dialogue, la concertation, la recherche de compromis. Le blocage ne viendra pas de ma part », a indiqué à l’AFP Elisabeth Borne, n’excluant pas pour autant un recours éventuel au fameux 49-3. La Première ministre en a par ailleurs profité pour confirmer qu’il n’était « pas prévu » de reculer « l’âge du taux plein » automatique (67 ans), mais qu’un « décalage progressif de l’âge légal de départ à la retraite » aurait bel et bien lieu.

En résumé

• La revalorisation des pensions de retraite et la rentrée 2022 ont remis sur la table la réforme des retraites, jusqu’alors mise de côté par le Gouvernement à la suite de la crise sanitaire.
• Le chef de l’État et le porte-parole du Gouvernement ont annoncé que cette réforme figure désormais parmi leurs priorités, et qu’ils souhaitent une mise en application dès l’été 2023.
• Toutes les pistes sont étudiées pour faire valider cette réforme, notamment l’amendement au budget de la Sécurité sociale et l’utilisation de l’article 49.3, mais également le dialogue avec les différents partenaires sociaux.