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Réforme retraites 2023 : racheter des trimestres coûtera-t-il bientôt moins cher ?

Rachat de trimestres : vers une simplification du dispositif ?

Alors qu’il enflamme plus que jamais partenaires sociaux et citoyens de l’Hexagone, le projet de réforme des retraites est arrivé le 30 janvier à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Il revient désormais à l’instance d’examiner ce texte créateur de profondes dissensions, et de juger la recevabilité des propositions ajoutées. La tâche promet d’être ardue. Quelque 7 000 amendements ont été déposés par les divers groupes politiques.

Plusieurs thématiques suscitent particulièrement l’attention des Français au sein de la réforme : le recul de l’âge légal de départ à la retraite, l’allongement de la durée de cotisation pour atteindre le taux plein, les pensions de retraite des femmes, la fin des régimes spéciaux, la considération des carrières longues, ainsi que des parcours professionnels hachés, et… le rachat de trimestres de retraite. Interrogé sur ce dernier point, le ministre du Travail Olivier Dussopt a avancé l’éventualité d’une reconfiguration. Il souhaiterait que ce dispositif optionnel soit assoupli et facilité.

Pour mémoire, racheter des trimestres de retraite permet de combler des périodes de cotisation manquantes et d’accéder plus tôt à une retraite à taux plein non minorée. Un mécanisme très utile, mais aussi très coûteux. Sa simplification le rendrait-il moins cher ? L’Exécutif reste pour l’instant silencieux sur cette question. Il a cependant délivré quelques détails sur les pistes de refonte envisagées.

Les périodes de stage et d’études supérieures en ligne de mire

Dans le cadre d’une potentielle modification du dispositif de rachat de trimestres, le premier axe que désireraient développer les pouvoirs publics se concentre sur la communication. Selon Olivier Dussopt, « un travail d’amélioration de l’information«  se révèle nécessaire. Le ministre du travail cite en exemple le cas des années de stage. Les trimestres qui en découlent ne peuvent être rachetés « que pendant 2 ans après la fin du stage », or « personne ne le sait », précise-t-il. Il poursuit en soulignant que ce délai pourrait être étendu à 5 ans après clôture du parcours d’études, ou pourrait être fixée une deadline de rachat à « avant 30 ans« .

De même, pour les années d’études supérieures, l’élu mentionne que des changements « avec des paramètres un peu identiques » pourraient intervenir. L’idée serait que « ceux qui en ont la possibilité puissent le faire à un moment où ça reste avantageux », dans la mesure où « plus le temps passe, plus ces trimestres sont chers à racheter ».

Combien coûte vraiment le rachat de trimestre ?

Le prix réel d’un trimestre de retraite peut varier du simple au triple. Non fixe, il dépend de l’âge de l’assuré (plus il avance en âge, plus les trimestres sont chers), de ses revenus et de l’option de rachat retenue. En effet, il est possible de choisir entre deux formes de rachat :

• en fonction du taux sur lequel le calcul de la pension de retraite est basé : soit un prix entre 1 055 € et 4 510 € le trimestre selon la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) ;
• en fonction du taux ET de la durée d’assurance pris en compte pour déterminer le montant de la pension de retraite : soit un prix entre 1 564 € et 6 684 € (source CNAV).

Certains publics, tels que les étudiants par exemple, peuvent profiter de prix de rachat réduits. En outre, il est important de noter que le rachat de trimestres bénéficie d’un avantage fiscal notable. Les sommes investies sont intégralement déduites du revenu imposable lors de la déclaration d’impôt.

Retraite à 64 ans : racheter des trimestres aura-t-il toujours un sens ?

Adoucir le système de rachat de trimestres pendant que le départ légal à la retraite est reporté de 2 ans fait office de « paradoxe » pour bon nombre de détracteurs. En effet, sera-t-il toujours judicieux d’aller autant casser sa tirelire s’il devient obligatoire de travailler 43 ans (172 trimestres) à compter de 2027 ? Pour les experts consultés, il ne fait aucun doute que non.

Adrien Barre, responsable du développement de la transition emploi/retraite au sein d’un cabinet de conseil et de courtage d’assurances (Les Echos)

« Racheter aujourd’hui 8 trimestres pour partir en retraite plus tôt (à 62 ans) alors que l’âge légal de départ en retraite pourrait être décalé progressivement jusqu’à 64 ans, entrainera mécaniquement une situation dans laquelle certains trimestres rachetés ne produiraient pas l’effet attendu« 

Avec le système actuel, il est possible de racheter jusqu’à 12 trimestres, soit 3 années de cotisation. Les rachats peuvent aussi bien concerner des années incomplètes d’activité que des jobs étudiants, saisonniers, des emplois à temps partiel, des périodes de stage, d’apprentissage ou de chômage. Les années d’études supérieures (diplômes post-bac, classes préparatoires et grandes écoles) et d’expatriation rentrent également dans le dispositif, sous conditions.

En résumé

• Le projet de réforme des retraites 2023 est actuellement entre les mains de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Plus de 7 000 amendements ont été déposés.
• Jugé coûteux et complexe, le système du rachat de trimestres manquants devrait bénéficier d’une simplification.
• Les périodes de stage et d’études supérieures bénéficieraient de délais étendus pour effectuer une demande de rachat.
• L’Exécutif n’a pas encore révélé si le prix de rachat d’un trimestre serait révisé.
• Dans la vocation de reculer de 2 ans l’âge légal de départ à la retraite (de 62 à 64 ans), le dispositif de rachat de trimestres perdrait de son utilité.