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Réforme des retraites 2023 : à quelle date sera-t-elle votée ?

Le 3 grands rendez-vous du Gouvernement pour la réforme des retraites 2023

L’heure n’est plus à la réflexion, mais à l’action, c’est pourquoi le Gouvernement n’a laissé aucune place à l’improvisation pour faire passer sa réforme des retraites. 
Et pour éviter les embûches sénatoriales, le texte de loi sera présenté sous la forme d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale (PLFSSR). Ce tour de passe-passe permet à l’État d’éviter de retarder son projet cher au cœur d’Emmanuel Macron, en usant de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, permettant de faire passer un texte sans vote. Cerise sur le gâteau, cet article autorise de recourir à cette pratique à des fins illimitées lorsqu’il s’agit d’une mesure budgétaire, comme c’est le cas pour le PLFSSR. 

Enfin, certains reprendront bien un peu de chantilly pour faire glisser le tout, en notant que le Gouvernement conserve le droit d’utiliser l’article 49-3 sur un projet de loi habituel avant l’échéance de la session devant le Parlement.

• Découvrez notre dossier sur la réforme des retraites de 2023

Le 23 janvier 2023

Cette fin janvier donne l’impulsion d’une année 2023 rythmée par deux temps deux mesures. Quand d’un côté une horde de plus de 500 000 Français se faisait entendre un peu partout dans les rues de France jeudi 19 pour manifester contre la réforme des retraites, de l’autre, le Gouvernement poursuivait sa ligne de conduite. Un avant-goût des hostilités qui démarreront le lundi suivant, lors d’une présentation du texte de la réforme des retraites 2023 en Conseil des ministres. Le projet de loi, beau bébé de 72 pages, sera composé de deux parties pour pouvoir développer les nouvelles mesures de la réforme des retraites. 

Le 30 janvier 2023

Le deuxième round est prévu seulement 7 jours plus tard. Le lundi 30 janvier, le texte de la réforme des retraites 2023 poursuit sa tournée avec l’examen en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Une semaine sera accordée à Fadila Khattabi, présidente de la commission, pour prendre en main les tenants et les aboutissants de la réforme avant d’être débattue à l’Assemblée nationale.

Le 6 février 2023

Le lundi 6 février risque de faire trembler les murs de l’Assemblée. Jour J du début de l’examen du texte de la réforme des retraites, il marquera le compte à rebours du Parlement pour prononcer son verdict sur le sort du PLFSSR. Le Sénat et l’Assemblée nationale auront jusqu’au 26 mars en tout et pour tout pour rendre leur rapport. Entre temps, les députés disposeront de 20 jours à compter du 6 février pour proposer une première lecture du texte de la réforme des retraites à l’Assemblée Nationale. Dans le cas contraire, le Sénat pourra être saisi par le Gouvernement, sous 15 jours.

Que se passe-t-il si l’Assemblée Nationale et le Sénat ne tombent pas d’accord ?

Une commission mixte paritaire, la CMP, sera convoquée si les textes de la réforme des retraites 2023 proposés par les Sénateurs et les députés ne concordent pas. Une deuxième lecture sera alors exigée pour les mesures discutées dans le cas où les délais des 50 jours ne sont pas dépassés. Si le Parlement ne se prononce par avant les 12 coups de minuit à l’échéance du 26 mars prochain, le Gouvernement sera en plein pouvoir d’appliquer son projet de réforme selon l’article 47-1 de la Constitution pour mettre fin à la partie.

À partir de quand la réforme des retraites 2023 sera-t-elle appliquée ?

Vous l’aurez compris, vote ou pas, le texte de la réforme des retraites 2023 sera présenté au Sénat fin février. Emmanuel Macron compte bien s’en tenir à son agenda, dont l’application des nouvelles mesures de la retraite est prévue le 1er septembre 2023, et concernera les personnes nées à partir de 1961. Sa promesse de campagne tenue, dont la piqûre de rappel effectuée lors de ses vœux pour l’année 2023 ne laissait aucune place au doute, le Président de la République n’aura donc pas attendu bien longtemps pour secouer son second quinquennat. 

Déclaration d’Emmanuel Macron durant ses vœux 2023

 « Comme je m’y suis engagé devant vous, cette année sera, en effet, celle d’une réforme des retraites qui vise à assurer l’équilibre de notre système pour les années et les décennies à venir ».

En résumé

• La réforme des retraites ne sera pas présentée sous forme de loi « classique » mais dans le cadre d’une réforme du projet de la loi de financement de la Sécurité Sociale rectificative.
• La présentation au Conseil des ministres du texte de la réforme des retraites 2023 aura lieu le 23 janvier.
• La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examinera le texte des retraites le 30 janvier.
• À partir du 6 février, le Sénat et l’Assemblée nationale disposent de 50 jours pour approuver le réforme et tomber d’accord sur les mesures.
• Le Gouvernement pourra se passer du vote pour appliquer la réforme.
• Les nouvelles mesures de la réforme des retraites rentreront en vigueur à partir du 1er septembre 2023 pour les personnes nées à partir de 1961.