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Réforme des retraites 2023 : quel sort pour la retraite progressive et le cumul emploi-retraite ?

Une retraite progressive et un cumul emploi-retraite plus tardifs

Retraite progressive et cumul-emploi retraite ne vont pas disparaître avec le nouveau projet de réforme 2023. Ces deux mécanismes, utilisables lors de la fin de sa carrière professionnelle, devraient cependant être remaniés. S’en référant à l’argument du « progrès social », la Première ministre Elisabeth Borne a laissé entendre que le Gouvernement souhaitait « offrir plus de souplesse » dans cette transition de l’emploi vers la retraite. Quelles vont en être les conséquences pour les assurés ? Voici les éléments connus jusqu’à présent.

En toute logique, si l’âge légal de départ à la retraite est bien repoussé de 2 ans (de 62 ans à 64 ans), retraite progressive et cumul emploi-retraite s’en retrouveront automatiquement repoussés de 2 ans eux-aussi. Les futurs retraités devront donc œuvrer plus longtemps pour pouvoir y prétendre.

L’accès à la retraite progressive devrait donc s’ouvrir à partir de 62 ans, contre 60 ans actuellement. La durée de cotisation nécessaire pour y prétendre ne devrait pas évoluer, et restera fixé à 150 trimestres.

• En savoir plus sur le fonctionnement du cumul emploi-retraite

La retraite progressive s’étend à la fonction publique et aux professions libérales

En dépit des avantages qu’il offre, le mécanisme de retraite progressive reste encore assez peu utilisé en France. Selon les derniers chiffres de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), seulement 22 604 seniors en ont profité en 2021. Sur ces bénéficiaires, 3 personnes sur 4 étaient des femmes.

Dans cette volonté d’assouplissement désirée par les pouvoirs publics, la retraite progressive devrait être généralisée en s’élargissant à la fonction publique et aux professions libérales. Jusqu’alors, ne pouvaient y accéder que les salariés du régime général, les cadres en forfait jour, les indépendants (commerçants, artisans) et les exploitants agricoles.

Les conditions de temps partiel seront également révisées. Jusque là, l’actif en retraite progressive devait effectuer entre 40 % et 80 % d’un temps plein. Une fois la réforme validée, il pourra choisir un temps partiel inférieur à 40 % d’un temps plein.

Les pouvoirs publics souhaitent, de surcroît, limiter les cas de refus pour prétendre à la retraite progressive. Par le passé, de nombreux employeurs ont pu invoquer des raisons peu justifiées pour s’opposer au maintien partiel de leurs collaborateurs dans l’entreprise. Dorénavant, si le texte est ratifié en l’état, le seul cas de refus accepté sera celui de l’incompatibilité avec l’activité économique de la société.

Cumul emploi-retraite : nouveaux droits et augmentation de pension

Le dispositif du cumul-emploi retraite n’a pas non plus été oublié dans le projet 2023 de la réforme des retraites. Le Gouvernement souhaite soigner les seniors qui reprennent une activité. Et ils sont nombreux. Aujourd’hui, le mécanisme bénéficie à près de 500 000 retraités.

Ces derniers pourront désormais obtenir des droits supplémentaires à compter du 1er janvier 2023, et ainsi grossir le montant de leur pension de retraite. À condition, bien entendu, qu’ils aient atteint leur retraite à taux plein. Elle sera liquidée une première fois pour la carrière principale de l’assuré. Une fois que ce dernier reprendra une activité, il cotisera à nouveau sur le revenu qu’il perçoit. Dès que cette reprise professionnelle s’achèvera, les nouveaux droits seront liquidés et un nouveau calcul de la pension sera effectué.

Attention au rallongement des délais de traitement !

Considérant le débordement actuel des caisses de retraite et les erreurs de liquidation qui en découlent, les professionnels de la retraite redoutent un sérieux rallongement des délais de traitement avec l’évolution des deux dispositifs.

« Améliorer les conditions du cumul emploi-retraite avec des cotisations génératrices de nouveaux droits, c’est une bonne nouvelle mais cela va multiplier les procédures de liquidation pour chaque retraité actif, ce qui risque ainsi de générer des retards et couacs en cascade »

Nathalie Badaire, dirigeante et fondatrice de NB Consulting Gestion Retraite (source : Les Échos)

En résumé

• Au sein de la réforme des retraites 2023, les dispositifs de la retraite progressive et du cumul emploi-retraite vont évoluer et bénéficier d’assouplissements.
• Si le projet de réforme est validé en l’état, il faudra attendre 2 années de plus pour accéder à la retraite progressive et au cumul emploi-retraite.
• La retraite progressive va être élargie à la fonction publique et aux professions libérales, et il sera désormais possible de pratiquer un temps partiel inférieur à 40 % d’un temps plein.
• En retraite progressive, les cas de refus par l’employeur seront limités à la seule raison de l’incompatibilité économique avec l’entreprise.
• En cumul emploi-retraite, les seniors pourront obtenir de nouveaux droits et augmenter leur pension de retraite.
• Les professionnels de la retraite anticipent un rallongement des délais de traitement.