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Réforme des plus-values immobilières : la taxe s’allège, le Gouvernement voit rouge

En quoi est-ce une bonne nouvelle pour les propriétaires ?

Actuellement taxés sur la vente des résidences secondaires, les propriétaires sont mis à l’honneur dans un amendement au projet de loi de finances pour 2023 proposé par Vincent Delahaye, le vendredi 18 novembre denier. Cette réforme sur la taxe des plus-values immobilières, qualifiée de radicale, prévoit d’alléger considérablement le poids fiscal des propriétaires concernés lors de la vente de leur bien. Par son intervention coup de poing, l’union centriste souhaite uniformiser le taux d’imposition des plus-values immobilières, en simplifiant la charge imposable des propriétaires sur les cessions de biens acquis depuis moins de deux ans à 30 % et à 15 % pour les autres. Quant à l’exonération de la taxe sur la plus-value immobilière d’une détention de plus de 30 ans, elle serait vouée à disparaître.

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Bon à savoir

Actuellement, la taxe de la vente d’une maison ou d’un appartement secondaire est soumise à deux critères, le montant de la plus-value d’une part, la durée de détention du bien d’autre part. Les propriétaires de moins de 5 ans subissent la taxe la plus forte, avec un taux imposable à 36,2 %, comprenant 19 % alloués au taux d’imposition et 17,2 % au taux de prélèvement sociaux. Pour une propriété datant de 15 ans, la charge fiscale sur la cession d’une vente immobilière secondaire diminue pour passer à 22 %, puis disparaît totalement au bout de 30 ans de détention. 

Avec cette nouvelle réforme de la fiscalité des plus-values immobilières, les sénateurs désirent assouplir la charge fiscale sur les ventes jeunes et ne plus privilégier exclusivement l’exonération des cessions de plus de 30 ans de titre de propriété. Le système de base de dégression fiscale est totalement remis en compte, en faveur des propriétaires.

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Quel est l’objectif de cet amendement ?

En simplifiant et en allégeant la taxe sur la plus-value immobilière des propriétaires, la réforme a pour but d’encourager l’augmentation du volume des transactions immobilières dans la sphère de la résidence secondaire et des propriétaires bailleurs, notamment pour les ventes de biens acquis de façon récente. Pour y parvenir, le texte réformateur s’appuie sur le modèle en cours de pays voisins comme l’Espagne, le Royaume-Uni ou encore la Suède, appliquant un taux réel d’imposition identique à toutes les plus-values. Ainsi, la réforme s’engage à supprimer l’exonération de la taxation sur la plus-value après 30 ans de détention du bien. L’adoption de cette mesure par les sénateurs est également défendable en se basant sur l’argumentaire de la lutte contre la spéculation immobilière dans le secteur. Toutefois, pour éviter la déconvenue des propriétaires désireux de conserver leur bien sur une période longue, et leur laisser le temps de se retourner face à l’inversion fiscale à venir, l’amendement ne prendrait effet qu’à partir du 1er janvier 2024.

Pourquoi le Gouvernement est contre ?

Adoptée lors de la première lecture du projet de loi de finances 2023 par les sénateurs, et malgré l’ombre planante d’un énième 49.3 pouvant tout balayer sur son passage, la réforme sur la plus-value immobilière s’affirme autant qu’elle divise. Sur fond de guerre des chiffres, le Gouvernement et les sénateurs défendent leurs arguments que tout oppose. Gabriel Attal parle de « perte de recettes très importantes pour les finances publiques » quand en face, les sénateurs ne veulent pas croire aux 4 milliards d’euros de déficit annoncés par le ministre des Comptes publics. « BIG BANG », « Révolution », les mots ne manquent pas du côté de ses détracteurs pour manifester leur mécontentement face à cet amendement, pour le moins étonnant voire, détonnant. Quand le régime actuel clame la lutte contre la spéculation immobilière et la stabilité de son écosystème avec la fiscalité en place, les réformateurs s’insurgent de l’exact contraire.

Reste à savoir si le Gouvernement confirmera le texte voté au Sénat, ou s’il usera de nouveau de son tour de manche, en invoquant le 49.3 de la Constitution à l’Assemblée nationale. Rendez-vous pris pour les députés courant décembre, afin de connaître l’issue de la saga du projet de loi de finances pour 2023.

En résumé

• La taxe sur les plus-values immobilières des résidences secondaires tend à s’uniformiser.
• Le Sénat vote une réforme de la taxe à 30 % pour les biens acquis depuis moins de deux ans et 15 % pour les autres.
• Selon les sénateurs, cette mesure vise à accroître le nombre de transactions immobilières et limiter les spéculations.
• Le Gouvernement s’oppose à cette réforme de taxe sur la plus-value immobilière, argumentant sur le coût trop onéreux de l’opération.
• Les députés doivent voter le texte à la mi décembre pour que celui-ci soit accepté définitivement.