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Réforme de la fiscalité immobilière : quelles sont les pistes soulevées par l’OCDE ?

Les plus gros patrimoines dans le collimateur

Quand l’immobilier représente la part la plus importante du budget des familles, par ricochet, les taxes allouées au secteur ont elles aussi un rôle essentiel à jouer dans le portefeuille des ménages. Cette réalité n’a pas échappé à l‘OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique), ayant publié le 18 août dernier une étude consacrée aux taxes immobilières pour ses 38 états membres. 

Trois objectifs clairs se distinguent de ce rapport consacré, en partie, à la réforme des taxes immobilières françaises, dont l’efficacité, l’équitabilité et le potentiel sont au cœur du sujet. Et pour répondre aux problématiques soulevées, les regards se tournent vers les propriétaires les plus confortables financièrement. Pour cause, le pourcentage du nombre de patrimoines immobiliers détenus par les plus hauts revenus serait particulièrement important, et la politique fiscale en place n’est pas toujours proportionnelle. C’est pourquoi, afin de lutter contre les inégalités fiscales immobilières, tout en améliorant le marché particulièrement tendu en cette période de crise, et accroître le potentiel de mobilisation des recettes, l’OCDE appelle à réformer certaines taxes pour rééquilibrer leur impact sur la situation du logement dans les pays concernés.

Parmi elles, les taxes non plafonnées, comme l’exonération de la plus-value sur les propriétés principales, sont en ligne de mire au sein du rapport. Celui-ci pointant en particulier les plus grosses plus-values, bénéficiant à ce jour du même avantage d’exonération que les propriétés les plus modestes. Pour mettre un terme à ces inégalités, l’OCDE propose de définir un plafond. Toutefois, l’organisme reste prudent et alerte sur la progressivité de la réforme fiscale qui devra faire l’objet d’une planification soigneuse, établie en toute connaissance de cause des répercussions éventuelles sur l’écosystème immobilier. Le prix du marché immobilier et la constitution du patrimoine pourraient être touchés suite à un changement de fiscalité important. Les acteurs politiques doivent s’y préparer et anticiper les facteurs connexes comme la montée des taux d’intérêts, pouvant perturber les projets des foyers les plus modestes. 

Les taxes pointées du doigt par l’OCDE

La question de la réforme des taxes immobilières en France fait partie des dossiers toujours en cours de traitement à l’Élysée. Si certains pays se montrent bons élèves en la matière, comme l’Irlande ou encore le Danemark, d’autres comme l’hexagone, sont pointés du doigt depuis le fond de la classe. Les inégalités s’accélèrent en France et la marge de manœuvre en matière de taxation immobilière est encore vaste selon l’OCDE. L’initiative à adopter par le gouvernement sur le plan immobilier afin de diminuer le clivage entre les différentes classes sociales, toucherait plusieurs taxes actuellement en place, dont les failles ont démontré une efficacité limitée. 

La taxe foncière

L’une des pistes envisagée par l’OCDE concerne la mise à jour des montants de la taxe foncière. La majorité des barèmes n’a pas changé depuis l’époque des années 1970. Or, les grilles des taxes foncières ne correspondent plus à la valeur des biens actuels, dont les quartiers ayant connus une montée des prix fulgurante ces dernières années, profitent à des classes sociales beaucoup plus élevées qu’à l’époque.  

L’exonération des plus-values immobilières

La suppression de la plus-value des résidences principales s’applique à tous les biens immobiliers en France. Déjà évoqué par Bruno Lemaire, puis laissé finalement de côté, l’OCDE remet le sujet sur la table. En plafonnant l’impôt sur les plus-values immobilières de certaines résidences principales, cela permettrait de renforcer la progression de l’impôt, tout en réduisant le poids de l’inflation sur le marché immobilier. La majorité des ménages conserverait ainsi l’exonération de la taxe, et la mesure s’appliquerait sur les biens aux plus-values les plus conséquentes. 

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L’aide à la rénovation énergétique

Véritable plan d’action écologique et social, les aides à la rénovation énergétique sont devenues un sujet phare dans le paysage immobilier. Leur double intention permettant d’allier confort de vie et diminution de l’impact carbone du logement, doivent davantage toucher les revenus faibles, toujours selon le rapport de l’OCDE. La dernière réforme de MaPrimeRenov’ abonde par ailleurs en ce sens, permettant de diminuer le reste à charge des propriétaires et parfois même de prendre en charge l’intégralité des travaux en cas de revenus insuffisants. 

Les contrôles sur les plateformes d’hébergement

Le succès des sites internet permettant la mise en ligne de services immobiliers en location n’est plus à démontrer, suscitant l’intérêt de l’OCDE qui suggère un contrôle plus accru des taxations. Les revenus immobiliers engendrés par des plateformes de type « Airbnb », sont mis sur le devant de la scène. L’OCDE réclame une vérification plus importante des taxes immobilières appliquées aux propriétaires de ce type de biens. 

En résumé :

• Pour réduire les inégalités, tout en permettant à l’impôt immobilier de progresser, l’OCDE réclame des réformes à la France, visant essentiellement les ménages les plus aisés.
• De la revalorisation de la taxe foncière, à la révision de l’exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière, en passant par le ciblage de la rénovation énergétique, l’efficacité des taxes en place est repensée dans l’étude proposée par l’OCDE.