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Le coronavirus contraint l’Exécutif à reporter la réforme des retraites

Le report de la réforme des retraites, une décision inévitable

Lors de son allocution télévisée, lundi 16 mars, Emmanuel Macron a annoncé le report du vote de la réforme des retraites. Le contexte de crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19 vient bouleverser le calendrier de cette réforme prévue pour être adoptée rapidement suite au recours à l’article 49.3.

« J’ai décidé que toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites. »

Emmanuel Macron, allocution télévisée du lundi 16 mars 2020.

Le projet de réforme, très clivant n’aurait pu être maintenu alors que le président a appelé à ce que « toute l’action du gouvernement et du Parlement [soit] tournée vers le combat contre l’épidémie ». Côté organisations patronales et syndicales, le processus est également suspendu.

Une quarantaine qui redistribue les cartes

Si la réforme est, pour le moment, en pause, elle reste simplement reportée. Concernant la date de reprise de l’examen du projet de loi, l’équation comporte une inconnue : la durée de la crise liée au coronavirus, et par conséquent, de la quarantaine. Toutefois l’exécutif semble confiant et le texte sera probablement adopté avant l’été.

Le timing importe peu en réalité. Ce qui est déterminant pour la réforme des retraites se joue actuellement : l’épidémie de coronavirus pourrait redistribuer les cartes. En effet, il y aura certainement la réforme avant le Covid-19 et la réforme après. « Nous aurons sans doute d’autres priorités que les retraites », envisage Frédéric Sève, négociateur de la CFDT dans une interview à L’Obs. Plusieurs données essentielles dans le projet de loi du gouvernement sont, aujourd’hui, bouleversées :

• Les données économiques : l’épidémie vient changer les plans et calendriers budgétaires. L’aide financière de 45 milliards d’euros et la perspective de récession pour 2020 vont redéfinir les priorités économiques de telle manière que l’équilibre du système des retraites ne sera pas nécessairement en tête de la liste.
• Les régimes spéciaux visés par la réforme : en première ligne de la lutte contre le coronavirus, se trouvent les salariés dont les régimes sont visés par la réforme notamment le personnel médical, les chauffeurs de taxis, le personnel du secteur énergétique, etc. Si Emmanuel Macron a salué toutes ces professions pour leur travail et leur dévouement dans la lutte lors de son discours télévisé ; difficile, dans quelques mois, de contraindre ces mêmes personnes à travailler plus longtemps comme le prévoit la réforme.

Le sort des hauts revenus dans la balance

Autre point de la réforme qui agitait les débats avant l’épidémie : le sort des hauts revenus. Ces derniers sont les autres grands perdants de la réforme des retraites. Le projet prévoit la suppression de la cotisation retraite au-delà de 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale (Pass), soit 123 408 €. Autrement dit, les revenus supérieurs à 123 408 € ne cotiseront plus pour la retraite. Seule subsistera une cotisation dite « déplafonnée » de 2,81 %. Conséquence de ce changement, les hauts revenus verront leur revenu net augmenter, car ils paieront moins de cotisations. Mais, au moment de leur retraite, le montant de leur pension baissera par rapport à ce qu’il toucherait actuellement en étant à la retraite.

Pour rappel, les hauts salaires cotisent aujourd’hui jusqu’à 329.088 euros par an (soit 8 Pass en 2020), autour de 10,28 %. Selon l’Institut de la protection sociale, les cotisations versées pour un cadre payé 200 000 € par an devraient chuter, si la réforme est votée, de 17 968 €. Un surplus de salaire imposable qui a pour conséquence de diminuer les droits retraite de ce cadre. Sa retraite dépendra donc davantage de l’effort d’épargne qu’il aura réalisé durant sa vie active. Avec le futur régime des retraites, ce cadre paiera plus d’impôts durant sa période d’activité et aura une pension de retraite plus faible.

Pour contrer cet effet, des solutions existent. Dans l’hypothèse d’une adoption du projet de loi, les hauts revenus auront tout intérêt à mettre en œuvre des stratégies reposant sur la défiscalisation. En effet, en ouvrant un plan d’épargne PER et en investissant le surplus gagné par la suppression des cotisations dans l’immobilier locatif, il est possible d’échapper à l’imposition tout en préparant sa retraite. La stratégie à adopter dépendra du contenu du texte qui sera adopté après l’épidémie.

En résumé

• L’épidémie de Coronavirus est venu perturber le calendrier de la réforme des retraites. Etant donnée la crise sanitaire que vit actuellement la France, le Président de la République a décidé de suspendre toutes les réformes.
• La situation actuelle pourrait avoir un impact considérable sur le projet de loi emblématique du gouvernement tant sur le plan économique que social. En effet, les régimes spéciaux concernés par la réforme sont fortement sollicités pour lutter contre l’épidémie.
• Les hauts revenus sont les autres victimes de la réforme des retraites. Ils voient leurs cotisations baisser laissant la place à un revenu net imposable plus élevé, mais à une retraite moindre. Une équation qui pourrait aussi être bouleversée si la réforme est modifiée.