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Rapport Tirole-Blanchard : quelles réformes fiscales ont été proposées au gouvernement ?

Les inégalités se sont accrues, le vieillissement va s’intensifier

Le rapport Tirole-Blanchard commence par un bilan de la situation actuelle de la France. Il pointe notamment la montée des inégalités au cours des années 2010. Dans la lignée des différents rapports publiés par les organisations internationales référentes en matière d’économie, le rapport Tirole-Blanchard démontre comment les inégalités se sont creusées au cours de la dernière décennie. Il rend compte également du vieillissement amorcé et de son intensification à prévoir dans les années à venir. En conséquence du vieillissement de la population, le patrimoine prendra de plus en plus d’importance au sein de la composition du revenu global des contribuables. Cette particularité sera synonyme d’augmentation des inégalités.

Ainsi, les spécialistes tablent sur une augmentation de 6 points de la part moyenne des transmissions au sein du revenu disponible pour les contribuables français. Actuellement à 19 %, cette part représenterait 1/4 de la capacité financière d’un individu en 2050. Jean Tirole parle ainsi d’enjeux « quasi-existentiels » pour la stabilité économique future du pays. Le rapport recommande ainsi de mettre en place une pluralité de mesures pour rattraper le retard pris sur ces points.

La nécessité de repenser l’imposition

Cette évolution actuelle et la projection à moyen terme démontrent l’obligation de procéder à un remaniement profond de la fiscalité du capital. La France se place en haut du classement des pays à forte fiscalité qui plus est en matière de succession. Néanmoins, le rapport Tirole-Blanchard incite à augmenter cette fiscalité par l’intermédiaire d’une refonte globale pour en faciliter sa compréhension et son fonctionnement.

• Voir notre dossier sur la fiscalité des particuliers et des entreprises

Remettre à plat la taxation de la transmission

Le peuple français est le plus virulent pour défendre son système actuel de fiscalité de la succession. Le rapport publié par le consensus d’économiste contient des études portant sur l’avis des Français quant à cette fiscalité. La grande majorité est opposée à une augmentation des impôts sur la transmission du capital. Seul un quart déclare être favorable à une hausse de la pression fiscale dans le cas d’une succession, même si cette hausse se répercute seulement sur les hauts revenus. Le rapport délivré propose néanmoins de repenser la manière dont le capital est soumis à l’impôt. De ce fait, les économistes regroupés pour cette étude clament la nécessité de remettre à plat la façon dont les transmissions sont taxées, donation et succession compris, afin de transférer la pression sur les revenus les plus élevés dans le but de réduire les inégalités.

Les préconisations de la commission concernant la réforme de la fiscalité de la succession portent sur les points suivants :

• Mise en place d’un mécanisme d’imposition progressif dans le temps et non d’une taxation lors de la transmission. Le but de cette réforme est de prendre en compte les revenus amassés tout au long de la vie du contribuable.
• Faire supporter l’impôt par le bénéficiaire, en fonction de sa situation.

Les doutes des Français quant à un changement du modèle d’imposition actuel ainsi que la volonté de faire supporter le poids de la fiscalité par le bénéficiaire nécessitent certaines spécificités pour éviter d’accroître encore plus les inégalités actuelles. Le rapport indique qu’il sera ainsi nécessaire de mettre en place des taux préférentiels en fonction de l’âge du bénéficiaire ainsi que de la relation entre celui-ci et le donneur.

L’assurance-vie à nouveau remise en cause par le rapport Tirole-Blanchard

L’assurance-vie et à plus grande échelle l’ensemble des solutions de niches fiscales, permet à un individu de profiter d’une exonération ou réduction fiscale, totale ou partielle, au moment de la succession. Les solutions pour se soustraire à l’imposition sont ainsi nombreuses. L’assurance-vie, en particulier, est fortement décriée par les précédents rapports. Les critiques à l’égard de ce placement financier reposent principalement sur son plafond fixé à 150 000 € et les taux très intéressants en cas de dépassement de ce montant.

Tout comme pour un changement de fiscalité de la succession, les Français interrogés sont majoritairement opposés à une réforme du fonctionnement de cette enveloppe fiscale. Il s’agit du placement privilégié par les contribuables, avec un montant d’encours très important qui s’élève aux alentours de 1 800 milliards d’euros. Le rapport Tirole-Blanchard se place dans la lignée des comptes-rendus précédents : il démontre qu’une augmentation de la fiscalité de ce placement pourrait augmenter de 20 % les recettes fiscales de ce produit.

La lutte contre la fraude est recommandée

Le gouvernement actuel ne place pas la lutte contre la fraude fiscale au centre de ses préoccupations. Au cours des deux dernières années, plus de 2 000 postes ont ainsi été supprimés au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le rapport publié par Jean Tirole et Olivier Blanchard recommande de conférer les moyens nécessaires à l’administration fiscale pour contrer ce phénomène d’évitement de l’imposition. Une autre recommandation repose sur la possibilité pour les chefs d’entreprise de déclarer les comptes bancaires liés à leur activité.

À retenir

• Le rapport Tirole-Blanchard pointe du doigt la forte intensification des inégalités économiques au sein du pays. Ces dernières ont connu une augmentation importante au sein de la dernière décennie. De plus, le vieillissement de la population devrait s’accélérer dans les décennies à venir.
• Sur le plan fiscal, les économistes démontrent la nécessité de repenser l’imposition de la succession. Le rapport présente des recommandations, telles qu’un impôt progressif sur le patrimoine basé sur le bénéficiaire.
• Le fonctionnement de l’assurance-vie a été vivement critiqué : bien qu’étant fortement défendu par les contribuables, ce placement permet une exonération d’impôt sur la succession.
• La lutte contre la fraude et les moyens mis par l’État pour aider à la surveillance des comptes ne sont pas suffisants. Il est nécessaire d’allouer les budgets nécessaires pour contrer ce phénomène d’évitement de l’impôt.