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Logement : la nouvelle proposition de Guillaume Kasbarian pour aider les jeunes à accéder à la propriété

Faciliter l’acquisition des logements intermédiaires

Créés en 2014, les Logements locatifs intermédiaires (LLI) sont des logements dont les loyers sont réglementés pour être inférieurs aux prix du marché, destinés aux foyers aux revenus moyens non éligibles aux logements sociaux. Ces logements peuvent à terme être rachetés par leurs locataires, selon certaines conditions. Actuellement, il n’est possible de les racheter que s’ils ont été construits ou achetés par un bailleur social entre 10 et 15 ans auparavant. Une période que le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, propose de réduire à 5 ans. 

L’objectif du ministre ? Permettre de « donner un coup de pouce à des jeunes qui souhaitent accéder à la propriété », a-t-il déclaré devant la commission des Affaires économiques la semaine dernière. Encourager l’acquisition de ces logements par les locataires serait possible en facilitant la constitution d’un apport qui réduirait « la facture bancaire ». Selon Guillaume Kasbarian, il s’agirait d’une forme de « mesures intergénérationnelles », alors que les taux d’emprunt bancaires ont atteint les 4 % fin 2023, freinant ainsi l’achat de sa résidence principale par rapport aux générations précédentes.

• En savoir plus sur l’avantage fiscal pour le logement locatif intermédiaire

Une proposition incluse dans la loi de finances 2025

Alors que la question de l’accès à la propriété et des logements abordables devait être incluse aux propositions de la loi Logement débattue au Sénat dans moins d’un mois, le ministre du Logement a réitéré sa volonté de mettre les mesures ayant un impact fiscal de côté. L’ancien article 14 relatif aux logements intermédiaires a donc disparu de la loi Logement au profit de la prochaine loi de finances pour 2025 « pour rester cohérents avec la logique de séparer les questions fiscales du projet de loi Logement », explique Guillaume Kasbarian.

Avancer la possibilité d’acheter son logement intermédiaire fera donc partie des mesures débattues pour la prochaine loi de finances, dès la prochaine réunion budgétaire. Pour rappel, le PLF 2025 est actuellement en phase de préparation administrative, les conférences de performance se tenant jusqu’au 28 juin 2024 : 

• Les conférences immobilières ont été tenues entre le 15 et le 30 avril 2024 ;
• Les conférences budgétaires ont eu lieu du 22 avril au 15 mai.

Guillaume Kasbarian promet « un débat fiscal en temps voulu », qui explique l’absence d’articles relatifs à l’accès à la propriété dans son projet de loi sur le logement abordable. 

Une proposition critiquée 

Un passage de la loi Logement devant le Sénat qui s’annonce houleux. Au sein de l’opposition, plusieurs éléments ont été pointés du doigt, parmi lesquels : 

• La cible de l’accession à la propriété, développée dans le rapport du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables mené par la sénatrice UDI Amel Gacquerre ;
• Le manque d’une grande loi de programmation sur le logement, faisant craindre au Sénat une véritable crise politique ;
• La relance du logement, pas assez mise en avant pour la sénatrice LR Sophie Primas ;
• L’accent sur la construction de logements intermédiaires au détriment des logements sociaux, soulignés par la gauche.

Affaire à suivre, donc, après examen du Sénat le 15 juin prochain.

En résumé 

• Guillaume Kasbarian souhaite faciliter l’achat de logements intermédiaires par leurs locataires en réduisant la durée obligatoire de 15 à 5 ans ;
• Il s’agit pour lui d’une mesure fiscale, qui sera incluse dans la prochaine loi de finances 2025 plutôt que dans la loi Logement comme prévu initialement ;
• Cette proposition soulève de nombreux débats au sein de l’opposition ;
• Les débats se tiendront au Sénat le 15 juin prochain.