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Prélèvements autorisés sur votre Livret A : voici la liste !

Quels prélèvements sont autorisés sur votre Livret A ?

Depuis le jeudi 17 février 2022, les banques sont autorisées à accepter la mise en place de prélèvements ou de virements depuis les Livrets A afin de régler les « factures dues aux opérateurs de communication électronique (…) ». Une nouveauté pour les 55 millions de Français possédant un Livret A en ce début d’année. Cependant, si certains étaient déjà au fait de cette pratique, beaucoup ne savaient pas, et ne savent certainement toujours pas encore, que ce produit d’épargne leur offre cette possibilité.

Pourtant, si l’on peut désormais régler ses factures de téléphone et/ou d’internet via prélèvement ou virement sur son Livret A, les titulaires de ce produit d’épargne ont déjà la possibilité, depuis décembre 2008, de financer un certain nombre d’opérations par ce biais. Ainsi, tout détenteur d’un Livret A (sous réserve d’acceptation par sa banque), peut réaliser un prélèvement ou un virement pour régler certaines factures spécifiques. Parmi elles on retrouve notamment :

• l’impôt sur le revenu ;
• la taxe d’habitation ;
• la taxe foncière ;
• la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance TV) ;
• les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ;
• les loyers dus aux organismes d’HLM et aux sociétés d’économie mixte gérant des logements sociaux.

Par ailleurs, en plus des virements et prélèvements qui peuvent être mis en place par le titulaire du Livret A, il est également bon de noter que certaines prestations peuvent être directement versées sur le Livret A, sans passer, là encore, par un compte en banque classique. Parmi elles, les prestations sociales versées par les collectivités publiques et les organismes de sécurité sociale, ainsi que les pensions versées aux agents publics.

Si les usages du Livret A évoluent au fil du temps, ce n’est pas une surprise pour les experts dans ce domaine. Ce produit d’épargne, qui s’est largement démocratisé depuis le 1er janvier 2009 avec l’ouverture de sa distribution à tous les établissements bancaires, séduit la grande majorité des Français. Si autrefois il n’était consacré qu’à l’épargne des titulaires des contrats, aujourd’hui, il s’apparente largement plus à un deuxième compte bancaire venant épauler le compte principal en cas de nécessité. À la seule différence qu’il est rémunéré au taux de 3 % (depuis le 1er février 2023), alors qu’un compte classique lui, ne l’est pas.

Dès règles différentes en fonction de chaque établissement bancaire

Cependant, ce n’est pas parce que ces usages s’élargissent et que beaucoup de banques parient sur la souplesse de leur Livret A, que tous les établissements bancaires sont prêts à en faire de même. En effet, aucune obligation légale n’existe, chaque banque sera donc seule décisionnaire concernant les possibilités d’opérations réalisables depuis un Livret A. Du côté de la Caisse d’Épargne, de la Société Générale, ou encore de la BNP, tous les prélèvements et virements réalisables, peuvent l’être par le titulaire d’un Livret A. Du côté de la Bred (Banque Populaire) ou de la banque HSBC en revanche, aucune de ces opérations ne pourra être réalisée.

Aux consommateurs donc de prendre le temps de se renseigner avant de souscrire ce produit d’épargne en prenant connaissance des conditions générales de commercialisation liées. C’est en se référant à leur contrat, ou proposition de contrat, qu’ils seront en mesure de savoir quelles opérations ils auront la possibilité de mettre en œuvre depuis leur Livret A.

En résumé

• Depuis le 17 février 2022, les Français titulaires d’un Livret A peuvent régler leurs factures de téléphonie ou d’internet directement via ce produit d’épargne (prélèvement ou virement).
• Depuis 2009, les usages de l’épargne accumulée sur un Livret A évoluent en relation avec les besoins des Français. De nombreuses échéances peuvent être réglées grâce à un Livret A sans jamais passer par un compte courant.
• Avant d’ouvrir un Livret A, prenez le temps de lire les conditions de commercialisation de votre banque pour savoir quelles opérations vous pourrez réaliser via votre Livret A. Certains établissements bancaires n’en acceptent aucune.